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  • Sainte-Lucie-de-Doncaster

    1878-1921

    Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Terrebonne. État civil
    Archives textuelles

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    07 novembre 1987, Partie 1 samedi 7 (no 45)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000384-833 Corporation municipale de sainte- LUCIE-DES-LAURENTIDES, 2057, 13' Rue, Sainte-Lucie, QC, JOT 2J0, partie demanderesse, contre go-BAST INV.LTD, d'adresse inconnue, partie défenderesse.<\u2022 Un terrain situé dans

    Journaux

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    23 avril 1988, Partie 1 samedi 23 (no 17)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    - LUCIE-DES-LAURENTIDES, corps politique et corporatif,également constitué, ayant son siège social à Sainte-Lucie-des-Laurentides.district de Terrebonne, QC, partie demanderesse, contre LISE RODRIGUE, domiciliée et résidant à une adresse inconnue, partie défenderesse.« Un emplacement situé ena paroisse de Sainte-Lucie

    Journaux

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    07 décembre 1991, Partie 1 samedi 7 (no 49)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000350-909 \u2022 Corporation municipale de sainte-lucie-des- LAURENTIDES, corps politique et corporatif, ayant son siège social à Sainte-Lucie-des-Laurentides, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ARMAND

    Journaux

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    23 août 1986, Partie 1 samedi 23 (no 34)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    .Le shérif adjoint, Michel Rouleau, d.e.c, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme,e 4 août 1986 47348 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000106-863 La CORPORATION MUNICIPALE DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES

    Journaux

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    17 août 1985, Partie 1 samedi 17 (no 33)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    supérieure Saint-Jérôme,e 31 juillet 1985 42451 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000222-843 Corporation municipale de sainte- LUCIE-DES-LAURENTIDES, corps politique et corporatifégalement constitué, ayant son siège social à Sainte-Lucie

    Journaux

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