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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2010

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  400 En vertu de’Entente finale Canada-Québec,e gouvernement du Québec devait rembourser au gouvernement fédérales prestations de maternité, parentales et d’adoption payées en 2006 pare Régime d’assurance-emploi aux résidents québécois donta période de prestations avait débuté avante 1er janvier 2006

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2011

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  finale Canada-Québec,e gouvernement du Québec a remboursé au gouvernement fédérales prestations de maternité, parentales et d’adoption payées en 2006 pare Régime d’assurance-emploi aux résidents québécois donta période de prestations avait débuté avante 1er janvier 2006.Ce remboursement de 346,6 M a été effectué

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2012

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  sont empruntées.Afin de donner suite aux engagements pris dans’Entente finale Canada-Québec,e gouvernement du Québec a remboursé au gouvernement fédérales prestations de maternité, parentales et d’adoption payées en 2006 pare Régime d’assurance-emploi aux résidents québécois donta période de prestations avait débuté

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2013

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  d’emprunts, seuleses sommes nécessaires pour assureres besoins deiquidités du FAP sont empruntées.Afin de donner suite aux engagements pris dans’Entente finale Canada-Québec sure Régime québécois d’assurance-parentale,e gouvernement du Québec a remboursé au gouvernement fédérales prestations de maternité

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2014

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  du Québec a remboursé au gouvernement fédérales prestations de maternité, parentales et d’adoption quee Régime d’assurance-emploi a versées en 2006 aux résidents québécois donta période de prestations avait débuté avante 1er janvier 2006.Ce remboursement de 346,6 M a été effectuée 5 janvier 2011.Pour ce faire

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2015

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  , selones données de’Institut dea statistique du Québec (ISQ),’âge moyen des femmes àa maternité au Québec est passé de 27,4 ans en 1980, à 30,6 ans en 2015.Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2015 27 R A P P O R T A C T U A R IE L D U R É G IM E Q U É B É C O IS D ’A S S U R A N C E P

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2023

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  annuel assurable.Aucune indexation des prestations n’est prévue en cours de paiement.9.Cette condition ne s’applique pas aux prestations de maternité.10.La période de référence peut être modifiée ou prolongée selon certaines dispositions prévues par règlement.36 Conseil de gestion de’assurance parentale Rapport actuariel

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2022

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  e début dea période de prestations.Le revenu assurable utilisé danse calcul du RHM ne peut excédere revenu maximal annuel assurable.Aucune indexation des prestations n’est prévue en cours de paiement.11.Cette condition ne s’applique pas aux prestations de maternité.Conseil de gestion de’assurance parentale Rapport

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2021

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  à touses types de prestations poure même événement (naissance ou adoption).26 SECTION 6Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2021 3.TYPES DE PRESTATIONS Poures naissances,e RQAP offre quatre types de prestations : • des prestations de maternité exclusives àa mère à’occasion

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2020

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2020 3.TYPE DE PRESTATIONS Poures naissances,e RQAP offre quatre types de prestations : • des prestations de maternité exclusives àa mère à’occasion de sa grossesse et de son accouchement (aussi offertes àa suite d’une interruption

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2007

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  de prestations Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du RHM Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du RHM Maternité 18 70 % 15 75 % Paternité 5 70 % 3 75 % Parentales 7 25 70 % 55 % 25 75 % Adoption 12 25 70 % 55 % 28 75 % 6 RAPPORT ACTUARIEL DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE AU 31 DÉCEMBRE

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2009

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  ; • Êtree parent d’un enfant; • Vivre habituellement avec son enfant; • Ne pas recevoir de prestations de maternité, parentales ou d’adoption du régime fédéral ou d’un autre régime provincial; • Déposer une demande; • Fournir touses documents demandés.Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2009

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2008

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2008 25 Choix du régime et durée des prestations (en semaines) – Situation 5 (couple avec partage du parental) Couple : Partage parental Salarié Autonome Régime de base Régime particulier Régime de base Régime particulier Parental complet Durée maternité 18 Durée

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2019

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  poure même événement (naissance ou adoption).25SECTION 6 Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2019 3.TYPE DE PRESTATIONS Poures naissances,e RQAP offre quatre types de prestations : • des prestations de maternité exclusives àa mère à’occasion de sa grossesse et de son accouchement

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2006

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  et ses dispositions 4.1 Le contexte Le RQAP remplacea partie du Régime d’assurance-emploi (RAE) qui prévoit des prestations de remplacement de revenuors de’arrivée d’un nouvel enfant, comprenantes prestations de maternité, parentales et d’adoption poures résidents québécois.À cet effet,’Entente finale Canada-Québec (EFCQ

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2017

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  25,0 Parental partiel Durée maternité 14,6 Durée paternité 2,8 Durée parental mère 19,4 93,5 % 6,5 % 94,4 % 5,6 % CGAP_Rapport Actuariel_INT_2017.indd 32 2018-06-01 1:51 AM Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2017 33 R A P P O R T A C T U A R IE L D U R É G IM E Q U É B É C O

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2018

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

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• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au ... [Bureau de l'actuaire en chef du Conseil de gestion de l'assurance parentale]

  au 31 décembre 2016

  Québec : Conseil de gestion de l'assurance parentale], 2007-

  parental mère 25,8 Parental complet Durée maternité 15,0 Durée paternité 2,9 Durée parental mère 25,0 Parental partiel Durée maternité 14,7 Durée paternité 2,8 Durée parental mère 19,1 93,7 % 6,3 % 94,6 % 5,4 % Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2016 33 R A P P O R

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• Mémoire à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale : projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Anastasia Berwald, Karina Montminy

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], avril 2020

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• Pour un régime d'assurance parentale équitable, flexible et actuel : mémoire sur le projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail / Conseil du statut de la femme ; rédaction : Marie-Claude Francœur, Mélanie Julien

  Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mars 2020

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