182338 résultats

Liste des résultats de recherche

• Copie d'un ordre en conseil, à propos des personnes condamnées à l'exil

  vers 1839

  5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres des secrétaires privées à diverses personnes

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• Lettre au procureur général

  24 octobre 1838

  5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  A propos des accusations portées contre M. Matheson, datée de de Vaudreuil. Simple brouillon écrit à la hâte. Ce dossier fait [...]

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• Copie d'une circulaire où le secrétaire civil demande les noms des personnes contre lesquelles des mandats d'arrestation ont été émis pour offenses politiques, depuis le 1er octobre 1837

  30 mai 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres des secrétaires privées à diverses personnes

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• Lettre à l'officier en charge des troupes à Plattsburg et à Saint-Albans

  1er juillet 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Envoi d'un rapport sur l'état des frontières. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres des secréta [...]

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• Lettre au procureur général

  16 décembre 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Doit-on admettre, à caution, Jean Cormier, de Contrecoeur? Simple brouillon écrit à la hâte, n'ayant pour signature que les in [...]

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• Lettre au procureur général

  4 décembre 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il remettra en liberté Charles Touchette. Simple brouillon écrit à la hâte, n'ayant pour signature que les initiales C. M (C.- [...]

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• Lettre au procureur général

  14 novembre 1839

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il préparera les documents nécessaires pour remettre en possession de leurs biens les rebelles qui ont été graciés par le gouv [...]

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• Lettre au procureur général

  16 novembre 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Siméon Marchessault, exilé aux Bermudes, est retourné à Montréal. Doit-on lui permettre de rester dans la province? Ce dossier [...]

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• Lettre au procureur général

  2 novembre 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos du cas de Heath, accusé d'avoir favorisé la fuite de Dodge et Theller. M. D.-B. Viger doit-il être remis en liberté? [...]

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• Lettre au procureur général

  3 novembre 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il lui transmet une pétition de Louis Marion, en faveur de son fils Amable Marion (sans signature). Simple brouillon écrit à l [...]

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• Lettre d'A. Delisle, datée de Boucherville

  2 novembre 1839

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il est prié de garder en sa possession les armes appartenant aux habitants de Boucherville (sans signature). Simple brouillon [...]

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• Lettre au procureur général

  26 octobre 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  On lui demande d'apporter à Montréal, tous les documents concernant les mandats d'arrestation émis contre Auguste-Norbert Mori [...]

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• Lettre au procureur général

  28 septembre 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Jos. Bougrette dit Dufort et Jacques Hébert peuvent être remis en liberté à condition qu'ils s'engagent à ne pas quitter la pr [...]

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• Lettre au procureur général

  10 mai 1839

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il est prié de fournir une liste des personnes emprisonnées pour offenses politiques, depuis le 1er novembre 1837 et depuis le [...]

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• Lettre au procureur général

  15 janvier 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Doit-on admettre à caution, J.-B. Fréchette, détenu dans la prison de Québec? Simple brouillon écrit à la hâte. Ce dossier fai [...]

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• Lettre au solliciteur général

  15 décembre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il lui demande de donner son opinion sur le cas du juge Vallières qui a admis, à caution, Célestin Houde. Thomas N. Leigh Gold [...]

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• Lettre au procureur général

  11 décembre 1838

  6 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  L'administrateur ne peut permettre à MM. Masson, Goddu et Marchessault de revenir dans la province. Thomas N. Leigh Goldie, se [...]

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• Lettre au procureur général et au solliciteur général

  9 décembre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les personnes mises en prison sans mandat d'arrestation peuvent-elles être détenues légalement? Le gouverneur désire une répon [...]

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• Lettre au procureur général

  4 décembre 1838

  6 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Le gouverneur désire savoir si MM. Mondelet, Lafontaine, B. Viger et Berthelot ont été incarcérés sans mandat d'arrestation. S [...]

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• Lettre au procureur général et au solliciteur général

  8 décembre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Le gouverneur désire savoir si certaines personnes ont été emprisonnées sans mandat d'arrestation. Signée Thomas N. Leigh Gold [...]

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