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  • Copie d'un ordre en conseil, à propos des personnes condamnées à l'exil

    vers 1839

    5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres des secrétaires privées à diverses personnes

    Archives textuelles

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  • Lettre au procureur général

    24 octobre 1838

    5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    A propos des accusations portées contre M. Matheson, datée de de Vaudreuil. Simple brouillon écrit à la hâte. Ce dossier fait [...]

    Archives textuelles

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  • Copie d'une circulaire où le secrétaire civil demande les noms des personnes contre lesquelles des mandats d'arrestation ont été émis pour offenses politiques, depuis le 1er octobre 1837

    30 mai 1838

    4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres des secrétaires privées à diverses personnes

    Archives textuelles

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  • Lettre à l'officier en charge des troupes à Plattsburg et à Saint-Albans

    1er juillet 1839

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Envoi d'un rapport sur l'état des frontières. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres des secréta [...]

    Archives textuelles

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  • Lettre au procureur général

    16 décembre 1839

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Doit-on admettre, à caution, Jean Cormier, de Contrecoeur? Simple brouillon écrit à la hâte, n'ayant pour signature que les in [...]

    Archives textuelles

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  • Lettre au procureur général

    4 décembre 1839

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Il remettra en liberté Charles Touchette. Simple brouillon écrit à la hâte, n'ayant pour signature que les initiales C. M (C.- [...]

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  • Lettre au procureur général

    14 novembre 1839

    3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Il préparera les documents nécessaires pour remettre en possession de leurs biens les rebelles qui ont été graciés par le gouv [...]

    Archives textuelles

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  • Lettre au procureur général

    16 novembre 1839

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Siméon Marchessault, exilé aux Bermudes, est retourné à Montréal. Doit-on lui permettre de rester dans la province? Ce dossier [...]

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  • Lettre au procureur général

    2 novembre 1839

    4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    À propos du cas de Heath, accusé d'avoir favorisé la fuite de Dodge et Theller. M. D.-B. Viger doit-il être remis en liberté? [...]

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  • Lettre au procureur général

    3 novembre 1839

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Il lui transmet une pétition de Louis Marion, en faveur de son fils Amable Marion (sans signature). Simple brouillon écrit à l [...]

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  • Lettre d'A. Delisle, datée de Boucherville

    2 novembre 1839

    3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Il est prié de garder en sa possession les armes appartenant aux habitants de Boucherville (sans signature). Simple brouillon [...]

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  • Lettre au procureur général

    26 octobre 1839

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    On lui demande d'apporter à Montréal, tous les documents concernant les mandats d'arrestation émis contre Auguste-Norbert Mori [...]

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  • Lettre au procureur général

    28 septembre 1839

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Jos. Bougrette dit Dufort et Jacques Hébert peuvent être remis en liberté à condition qu'ils s'engagent à ne pas quitter la pr [...]

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  • Lettre au procureur général

    10 mai 1839

    3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Il est prié de fournir une liste des personnes emprisonnées pour offenses politiques, depuis le 1er novembre 1837 et depuis le [...]

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  • Lettre au procureur général

    15 janvier 1839

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Doit-on admettre à caution, J.-B. Fréchette, détenu dans la prison de Québec? Simple brouillon écrit à la hâte. Ce dossier fai [...]

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  • Lettre au solliciteur général

    15 décembre 1838

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Il lui demande de donner son opinion sur le cas du juge Vallières qui a admis, à caution, Célestin Houde. Thomas N. Leigh Gold [...]

    Archives textuelles

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  • Lettre au procureur général

    11 décembre 1838

    6 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    L'administrateur ne peut permettre à MM. Masson, Goddu et Marchessault de revenir dans la province. Thomas N. Leigh Goldie, se [...]

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  • Lettre au procureur général et au solliciteur général

    9 décembre 1838

    4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Les personnes mises en prison sans mandat d'arrestation peuvent-elles être détenues légalement? Le gouverneur désire une répon [...]

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  • Lettre au procureur général

    4 décembre 1838

    6 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Le gouverneur désire savoir si MM. Mondelet, Lafontaine, B. Viger et Berthelot ont été incarcérés sans mandat d'arrestation. S [...]

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  • Lettre au procureur général et au solliciteur général

    8 décembre 1838

    2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

    Le gouverneur désire savoir si certaines personnes ont été emprisonnées sans mandat d'arrestation. Signée Thomas N. Leigh Gold [...]

    Archives textuelles

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