28110 résultats

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• Consultation sur place seulement

  L'arsenal des subventions à l'exportation et l'OMC Emmanuel Nyahoho

  Nyahoho, Emmanuel, 1952-

  Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 1996

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• Programme exportation : rapport d'évaluation pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 / Ministère de l'économie et de l'innovation ; auteur du rapport : Christophe Marchal

  Marchal, Christophe, auteur

  Québec (Québec) : [Ministère de l'économie et de l'innovation], novembre 2020

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• Stratégie québécoise de l'exportation 2016-2020

  Québec] : Économie, science et innovation Québec, [2016

  extérieurs* 397,60 110,10 507,7018 TOTAL 411,20 125,55 536,75 * Détails sura mesure Disposer des moyens financiers pour commercialiseres produits sures marchés extérieurs : Subventions : Programme Exportation 55,60 18,00 73,60 Subventions : Fonds à’exportation (MAPAQ)19 10,00 4,00 14,00 Subventions : Programme SODEXPORT

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• Programme exportateurs de classe mondiale / rédaction : Direction générale de la transformation alimentaire et des marchés, Direction du développement des marchés extérieurs

  2014-2015

  Montréal (Québec) : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, 2012-

  au financement d’activités de développement des marchés d’exportation menées par des entre- prises individuelles ou des regroupements d’entreprises.L’aide financière atteint 50 % des dépenses admis- sibles pour chacun des volets du programme.Toutefois,e total des subventions accordées pares différents paliers gouvernementaux

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• Programme exportateurs de classe mondiale / rédaction : Direction générale de la transformation alimentaire et des marchés, Direction du développement des marchés extérieurs

  2015-2018

  Montréal (Québec) : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, 2012-

  qui exporte ses produits ou désiree faire.Gestionnaire : Groupe Export agroalimentaire Québec Canada.1 Entreprise qui ajoute une valeur dansa mesure où elle réalise ses activités de préproduction (par exemple,e développement de produits) et de postproduction au Québec (conditionnement, mise en marché ouogistique

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• Programme exportateurs de classe mondiale / rédaction : Direction générale de la transformation alimentaire et des marchés, Direction du développement des marchés extérieurs

  2013-2014

  Montréal (Québec) : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, 2012-

  d’avion pour’accueil d’acheteurs.ACTIVITÉS ADMISSIBLES POUR LE VOLET 1 Plan d’affaires triennal pour’exportation Une aide financière maximale de 15 000 peut être accordée poura préparation d’un plan d’affaires triennal à’exportation par une firme dûment reconnue.Une entreprise ne peut demander cette subvention

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• Programme exportateurs de classe mondiale / rédaction : Direction générale de la transformation alimentaire et des marchés, Direction du développement des marchés extérieurs

  2012-2013

  Montréal (Québec) : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, 2012-

  afin de contribuer au financement d’activités de développement des marchés d’exportation menées par des entre- prises individuelles ou des regroupements d’entreprises.L’aide financière atteint 50 % des dépenses admissibles pour chacun des volets du programme.Toutefois,e total des subventions accordées pares différents paliers

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• Fait au Québec, exporté dans le monde : plan d'action pour la relance des exportations

  Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], [2021

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• Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation : cadre normatif, 2022-2025 / Ministère de l'économie et de l'innovation, Direction des programmes et de l'évaluation

  Québec] : Économie et innovation Québec, 6 mars 2022

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• Conférence québécoise sur les prochaines négociations de l'OMC en agriculture et agroalimentaire document d'information

  Québec] : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, cop. 1998

  3.Les produits agroalimentaires ete commerce international 4.Les perspectives à'aube des prochaines négociations multilatérales II.Le tour d'horizon des points de vue de quelques acteurs 1.Accès aux marchés 2.Soutien interne 3.Subventions aux exportations Conclusion Si on récapitule.Petitexique du commerce

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• Bio clips

  Vol. 24, no 5 | 16 février | Février | 2016

  Québec : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, Direction des études économiques et d'appui aux filières, 2003-

  du Commerce des États membres, dont Mme Chrystia Freeland, ministre du Commerce international du Canada, sont parvenus à un accord concernant notamment’élimination des subventions à’exportation.Le contexte L’organe décisionnel suprême de’OMC, qui compte aujourd’hui 162 États membres, esta conférence ministérielle (CM

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• Bioclips + : réflexion sur le monde bioalimentaire Gouvernement du Québec, Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

  Vol. 1, no 1 | Janvier | 1998

  Québec : le Ministère, 1998-

  , ont eu un sérieux effet de distorsion sures marchés.Elles ont encouragé des niveaux de production supérieurs aux possibilités d'écoulement nationales et internationales et provoqué une aggravation des tensions commerciales, car certains pays se sontancés dans une surenchère aux subventions à'exportation pour écouler

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• Conférence québécoise sur les prochaines négociations de l'OMC en agriculture et agroalimentaire document de synthèse

  Québec] : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, cop. 1998

  sures prochaines négociations de’OMC en agriculture et agroalimentaire Table des matières Avant-propos Résumé Préambule 1- Soutien interne 2- Accès aux marchés 3- Environnement 4- Entreprises commerciales d'État 5- Subventions à'exportation 6- Normes sanitaires et phytosanitaires 7- Autres sujets Page d'accueil - Conférence

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• Conférence québécoise sur les prochaines négociations de l'OMC en agriculture et agroalimentaire les actes de la conférence

  Québec] : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, cop. 1998

  de’accès aux marchés, des tarifs douaniers, des mesures de soutien interne et des subventions à’exportation.De nouvelles préoccupations y seront également inscrites.Que’on songe, entre autres exemples, à’innocuité alimentaire et àa traçabilité des produits relancées pares problèmes connus par’industrie bovine

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• Le contexte international et hémisphérique et les obstacles à la réalisation de la ZLEA

  Ricard-Guay, Alexandra

  Montréal : Observatoire des Amériques (ODA), 2003

  globales, c’est-à-dire au niveau de’OMC plutôt qu’au niveau régional.En fait,es questions des subventions aux exportations de produits agricoles au sein dea ZLEA ont étéargement assujetties au déroulement des pourparlers au niveau multilatéral depuisa rencontre de Quito.L’argument principal défendu

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• Chronique commerciale américaine : bulletin d'information ... / CEIM

  28 avril | Avril | 2010

  Montréal, Québec] : Centre d'études internationales et mondialisation, 2008-

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  Chronique commerciale américaine Bulletin d’information, 28 avril 2010 1 CONTENU Politique commerciale américaine La centralisation du système de contrôle des exportations : une réforme ambitieuse .1 La sous-évaluation dea devise chinoise : une subvention à’exportation?.3 Conflit sure coton É.-U./Brésil Mise

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• Bio clips

  Vol. 14, no 15 | 25 avril | Avril | 2006

  Québec : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, Direction des études économiques et d'appui aux filières, 2003-

  dea transformation dea viande bovine au Québec • Fin des subventions aux exportations en Europe :es stratégies envisagées Le Chili, en voie de rejoindree club des pays développés L’agroalimentaire deviente fer deance de’éco- nomie chilienne : à son palmarès actuel, il faut souligner qu’il est au premier rang comme

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• Note d'intervention de l'IRÉC

  No 30 | Décembre | 2013

  Montréal : Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), 2010-

  , Genève, Disponible enigne : [http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID 11608&LangID E] Page consultéee 2 deécembre 2013 2 4 Le troisième texte relatif à’agriculture abordea question dea concurrence à’exportation.11 À’heure actuelle, un accord final sur’élimination des subventions

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• La Conférence de Cancún : échec conjoncturel ou misère du système commercial international?

  Bachand, Rémi

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2003

  élevées sur certains produits bien protégés à condition d’effectuer des baisses importantes sur des produits où de telles protections étaient presque nulles6.Deuxièmement,’Accord cherchait à s’attaquer aux subventions à’exportation et aux différentes règles de support interne.Les subventions à’exportation devaient

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• Les impôts sur les revenus extraterritoriaux : le cas du régime fiscal des sociétés de vente à l'étranger (FSC)

  Deblock, Christian

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC). Départements de science politique et de sociologie, 2008

  des pièces maîtresses du système commercial.Actuellement,es subventions à’exportation relèvent de’Accord sures subventions etes mesures compensatoires.De nombreuses zones grises et exceptions existent, maises règles sont fortes et obligentes parties.Les exonérations et concessions fiscales sont également soumises

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