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• Jugement rendu par le procureur du Roi Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, dans le procès opposant Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, lui-même veuf en premières noces de Madeleine Dumortier de Leur, aux héritiers du défunt Roussel, stipulant qu'il sera procédé à un nouveau partage entre les parties des biens de la communauté qui a été entre le défunt et Catherine Fournier, et ordonnance à l'effet que les parties seront tenues de se rendre compte l'une à l'autre de ce qu'elles ont reçu du premier partage; Fournier pouvant reprendre ce qu'elle a apporté dans la communauté, pour ensuite faire un partage du surplus des biens, une moitié pour Fournier, et l'autre pour les héritiers

  Successions et héritages -- Partage. 14 mai 1714

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Réponses de Pierre Légaré, défendeur, aux demandes de Jacques Lepire, son beau-père, demandeur, dans le litige les opposant au sujet de deux portions de terre dépendant de la succession (héritage) de la défunte femme dudit Légaré, fille dudit Lepire

  8 août 1725

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre les réponses de Pierre Légaré, ce dossier contient la déclaration de (Nicolas) Jacques, huissier de Notre-Dame-des-Anges [...]

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• Donation par François Turgeon, habitant en la seigneurie de Beaumont, paroisse Saint-Étienne, fils héritier des défunts Jacques Turgeon et Marie Jean, ses père et mère; à Guillaume Couture, habitant du même lieu, son beau-frère pour avoir épousé Charlotte Turgeon; à savoir tout ce qui peut revenir ou échoir au donateur dans les successions et héritages de feu Jacques Turgeon et de défunte Marie-Jean; la donation est passée pardevant Louis Pichet, notaire royal en la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 août 1742 (Document insinué le 6 novembre 1742)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Quittance de Joseph Mercier à Georges-Victor Tessier pour le paiement de son héritage dans la succession d'Obéline Blais

  décembre 1920

  Fonds Famille Tessier

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• Quittance de Gaudiase Genest et sa femme à Georges-Victor Tessier pour le paiement de leur héritage dans la succession d'Obéline Blais

  décembre 1920

  Fonds Famille Tessier

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• Quittance de Thomas Mercier à Georges-Victor Tessier pour le paiement de son héritage dans la succession d'Obéline Blais

  décembre 1920

  Fonds Famille Tessier

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• Règlement entre Guillaume et Hilaire Bouché (Boucher)

  3 mai 1739

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un règlement de succession entre Guillaume et Hilaire Bouché

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• État des droits de succession d'Obéline Blais dus au Gouvernement de la province du Québec

  1 septembre 1920

  Fonds Famille Tessier

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• Partage d'héritage entre les membres de la succession du défunt Jacques Archambault, à la requête de sa veuve Françoise Aubuchon

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 janvier 1733 - 20 janvier 1733

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Françoise Aubuchon, disant avoir fait [...]

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• Document incomplet relatif à la succession de Madame de Couagne

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. [1695?]

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Quittance par le sieur Pauperet au sieur Létang

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juin 1704

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé d'une quittance signée par Pauperet, lequel dit avoir reçu du sieur Létang la somme d [...]

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• Quittance à [Charpentier?] au sujet de la succession de [Lafosse?]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 juin 1747

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la quittance à [Charpentier?] au sujet de la succession de [Lafosse?]

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• George Peck

  1838-1843

  12 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  État de comptes de la succession de John Roach, 1838-1843

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• Louis Giard

  Giard, Louis. 1858-1864

  346 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Livre de comptes pour la succession A. Giard, 1858-1864

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• Succession Sheppard and Campbell

  Campbell, Archibald. 1826

  2 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Lettre manuscrite de John Porteous à Francis Bell au sujet d'une somme d'argent due par la succession Sheppard and Campbell, M [...]

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• Succession de Jean-Baptiste Pillon

  1779

  9 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Document faisant état de la succession de feu Jean-Baptiste Pillon et de Marie-Marguerite Gamache, 27 novembre 1779

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• Autorisation de partage de Maurice Blondeau, exécuteur testamentaire de feu Antoine Proulx, prête curé de Terrebonne

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 novembre 1789

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Autorisation à vendre de Maurice Blondeau, exécuteur testamentaire de feu Antoine Proulx, prête curé de Terrebonne

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 23 mars 1789

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Renonciation de Catherine Rivard à la succession de feu Joseph Dubord Latourelle

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 16 juillet 1784

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Nomination d'un exécuteur testamentaire pour la succession de feu Ignace Chenier

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 15 février 1793

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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