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• Lecture et publication d’un acte de donation en avancement d’hoirie par Jean-Baptiste Champoux et Geneviève Bourbeaux (Bourbeau) à Marie-Anne Champoux, leur fille, passé par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, le 19 mars 1756 et présenté par LeProust; il est ordonné qu’il sera insinué et registré sur les registres des insinuations du siège des Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 mars 1756

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Lecture et publication de l'acte de donation faite en avancement d'hoiries par le sieur Louis Le maitre (Lemaître) et sa femme à Louis Lemaître, leur fils, passé et présenté par maître Leproust (Le Proust, Prou, Proulx) le 4 janvier 1752; la Cour ordonne que le contrat soit insinué et enregistré sur le registre des insinuations de la Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 février 1752

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Lecture et publication d’un contrat de donation en avancement d’hoirie fait par Jean-Baptiste Foucault Lemire, à Joseph et Jean-Baptiste Lemire, ses enfants, passé devant maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, le 29 mars dernier et présenté par ledit LeProust, lequel en a requis l’insinuation. La Cour ordonne que le contrat de donation soit insinué et enregistré au registre des insinuations de Trois-Rivières par le greffier de ladite Juridiction

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 avril 1751

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Lecture et publication d’un acte de donation en avancement d’hoirie fait par Louis Bellet à Louis Bellet, son fils, habitant demeurant à Batiscan, reçu par maître Rouillard, notaire royal, présenté par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), lequel en a requis l’insinuation. Il est ordonné que l’acte de donation soit insinué et registré sur le registre des insinuations du siège des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 décembre 1750

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Lecture et publication d’un acte de donation entre vifs par Jean Champoux dit Saint-Per (Saint-Pair) et sa femme en avancement d’hoirie à Joseph Champoux, leur fils, passé par-devant maître Pillard, notaire royal à Trois-Rivières, le 8 janvier 1754 par Louis Pillard fils; la Cour ordonne que l’acte sera insinué et registré sur le registre des insinuations de la Juridiction de Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 janvier 1754

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Lecture et publication d’un acte de donation entre vifs par Jean Champoux dit Saint-Per (Saint-Pair) et sa femme en avancement d’hoirie à Marie Champoux, leur file, par-devant maître Pillard, notaire royal à Trois-Rivières, le 8 janvier 1754 et présenté par Louis Pillard fils; la Cour ordonne que l’acte sera insinué et registré sur le registre des insinuations de la Juridiction de Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 janvier 1754

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Lecture et publication d’un acte de donation faite entre vifs et en avancement d’hoirie à Joseph Terrien (Therrien) par ses parents passé par-devant maître Pillard, notaire, le 11 février 1757 et présenté par Louis Pillard fils; il est ordonné qu’il sera insinué et registré sur le registre des insinuations du siège des Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 mai 1757

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• Lecture et publication de l'acte de donation fait en avancement d'hoiries par Guillaume Pinard dit Beauchemin et Marguerite Leclair (Leclerc), sa femme, habitants de Nicolet, à Louis Pinard, leur fils, passé et présenté par maître Leproust (Le Proust, Prou, Proulx), notaire royal en la Juridiction des Trois-Rivières, le 5 août 1752; la Cour ordonne que l'acte de donation soit insinué et enregistré sur le registre des insinuations de la Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 août 1752

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• Lecture et publication de l'acte de donation entre vifs en avancement d'hoiries fait par Louis Lemaître et sa femme à Joseph et Marianne Lemaître, leurs petits fils, passé et présenté par-devant maître Leproust (Le Proust, Prou, Proulx) le 9 février 1752; la Cour ordonne que l'acte de donation du 9 février 1752 soit insinué et enregistré sur le registre des insinuations de la Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 avril 1752

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Comparution de Joseph Raux, tuteur de Claude Biguet, Étienne Biguet, Baptiste Biguet et Marguerite Biguet, étant donné que lesdits Claude et Étienne ont atteint l’âge de maturité et qu’ils désirent jouir de leurs droits, ainsi que Marie-Anne Janvier...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 avril 1722

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Joseph Raux (Rault), habitant de Champlain, tuteur de Claude B [...]

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• Requête de François Augustin baron de Joannes (Joannès), comparant par Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d’une part, à l’encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 15 avril 1715

  5 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Augustin baron de Joannes (Joannès), comparant par Franço [...]

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• Appel entre Perrine Dandonneau, veuve de feu Jacques Derosiers (Desrosiers), intimée et demanderesse en anticipation d’appel, contre Pierre Mercereau et Pierre Molin (Moulin), appelants...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 octobre 1704

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel entre Perrine Dandonneau, veuve de feu Jacques Derosiers (Desrosiers), [...]

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• Requête de François-Augustin de Joannès, baron, lieutenant dans les troupes, comme ayant épousé Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d’une part, à l’encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 11 mars 1715

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François-Augustin de Joannès, baron, lieutenant dans les troupes, [...]

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• Contrat de mariage entre Jean Desrosiers sieur du Tremble et Marie-Françoise Dandonneau, lesquels font communauté de leurs biens, meubles et immeubles respectifs, mais ne sont tenus des dettes et hypothèques contractées avant leur mariage...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 décembre 1681

  7 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de mariage entre Jean Desrosiers sieur du Tremble (Dutremble), 25 ans [...]

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Quenneville, huissier, et de Denise Marié

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 novembre 1701 - 2 mars 1702

  26 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des plusieurs pièces. Il commence avec la requête de Denise Marié, veuve de [...]

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• Procès entre Guillaume Boucher, époux de Jeanne Beauvais, aubergiste, Thierry Nolan, marchand, Ignace Gamelin, marchand, Jean-Baptiste Neveu, marchand, Dominique Bergeron, époux de Marie-Anne Milot, Charles Milot, les héritiers de Jean Maillot et Jeanne Milot, demandeurs, et Mathurin Guillet, curateur de la succession Jacques Milot, défendeur, pour dettes de jeux

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juillet 1702 - 25 septembre 1702

  50 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des plusieurs pièces : l'ordre d’assigner les témoins que Jeanne Beauvais veut faire [...]

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• Licitation d'une terre appartenant au défunt François Bigras et à son épouse Marie Brunet, de Pointe-Claire, à la requête de Jacques Bigras, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de son défunt père

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 janvier 1733 - 25 février 1734

  39 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence de remise d'adjudica [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Neveu, bourgeois, marchand et seigneur d'Autray, demandeur, et la succession de feu Françoise Tierce, veuve de Guignard en première noce et de Pierre Vigne dit Toulouse en seconde noce, défenderesse, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 avril 1725 - 31 mai 1726

  121 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'itératif commandement et la saisie réelle d'une terre et d'u [...]

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• Distribution des biens de la succession vacante de Paul Lemoine, sieur de Maricourt

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 septembre 1704 - 6 mai 1705

  54 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence de distribution des biens de l [...]

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• Lors d'un décès. outil interactif Démarches à faire par le liquidateur :

  Montréal] : [Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale], [2023

  DU DÉFUNT 10.Obtenir un certificat autorisanta distribution des biens dea succession Pour obtenires certificats autorisanta distribution des biens dea succession, vous devez remplires formulaires suivants : y Avis de distribution de biens danse cas d’une succession10 (MR-14.A - Revenu Québec) y Demande d’un

  Guides et manuels Livres

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