1161 résultats

Liste des résultats de recherche

• État des droits de succession d'Obéline Blais dus au Gouvernement de la province du Québec

  1 septembre 1920

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Rapport d'impôt sur le revenu de la succession Tessier

  1919

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Preparing the income tax return of a deceased person

  Québec] : Ministère du revenu du Québec, 2003

  Livres

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• Droits sur les successions de la Province de Québec

  18 mai 1909

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Rapport d'impôt sur le revenu de la succession d'Ulric-Joseph Tessier

  1924

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Rapport d'impôt sur le revenu de la succession d'Ulric-Joseph Tessier

  1923

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Rapport d'impôt sur le revenu de la succession d'Ulric-Joseph Tessier

  1922

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Rapport d'impôt sur le revenu de la succession d'Ulric-Joseph Tessier

  1921

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Rapport d'impôt sur le revenu avec annexes de la succession d'Ulric-Joseph Tessier

  1920

  12 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Annexes du rapport d'impôt sur le revenu de la succession d'Ulric-Joseph Tessier

  1919

  9 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Rapport d'impôt sur le revenu avec annexes de la succession d'Ulric-Joseph Tessier

  1918

  10 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Accusé de réception du Bureau de l'inspecteur de l'impôt à George Victor Tessier et Ulric George Tessier concernant la succession de Florence Myrand-Tessier

  Impôt sur le revenu. 28 mars 1929

  Fonds Famille Tessier

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• Appel d’une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, appelant et demandeur d’une part, à l’encontre de François Chorel, sieur de Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, intimé et défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 septembre 1716

  6 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d’une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeura [...]

  Archives textuelles

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• Double requête de Louis Guignière (Gunière, Dunière), négociant de Québec, curateur de la succession Levasseur, afin d'être compensé par une taxe de dépens pour ses frais vis-à-vis les créanciers de la susdite succession

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 février 1740 - 4 mai 1740

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier). Les pièces sont signées par L [...]

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• Impôts sur les successions de Julie Tessier

  4 août 1896

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Affidavit demandant au Percepteur du revenu d'accorder un délai de soixante jours aux héritiers d'Eugène Tessier pour la production des états financiers et de la déclaration se rapportant à son décès

  13 janvier 1909

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Lettre d'Ulric Tessier au Percepteur du revenu lui demandant de lui accorder un délai pour la production des déclarations voulues par la loi se rapportant au décès d'Eugène Tessier

  10 novembre 1908

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Évaluation d'un emplacement, situé sur la rue Saint-Vincent, appartenant aux héritiers de Pierre Jousset et son épouse Jeanne Goguet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 février 1750 - 5 mars 1750

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : les rapports d'assignations servies aux experts Jean [...]

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• Ordre à Louis Lecomte dit Dupré, marchand et curateur à la succession de défunt François Poignet de remettre à Antoine Adhémar, greffier au Bailliage de Montréal, la somme de 495 livres, 1 sol et 9 deniers

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 juillet 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Antoine Adhémar greffie [...]

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• Ordre à Louis Lecomte dit Dupré, marchand et curateur à la succession de défunt François Poignet de remettre à Antoine Adhémar, greffier au Bailliage de Montréal, la somme de 495 livres, 1 sol et 9 deniers

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 juillet 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Antoine Adhémar greffie [...]

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