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• Forum des syndics, 22 févier 2007 : Le syndic, gardien de la protection du public... / notes pour l'allocution de Me Gaétan Lemoyne, président de l'Office des professions du Québec

  Lemoyne, Gaétan, auteur

  Québec] : [Office des professions du Québec], 2007

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  1999

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  Président 15 Directeur général 17 Syndic 23 Comité de discipline 25 Comité d’inspection professionnelle 28 Trésorier 30 Vérificateurs 31 Rapport annuel 1999 15 Rapport du président François Léger, ing.Agent immobilier agréé Voicie rapport annuel de’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour’année 1999

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  2000

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  qu’auraient commises des professionnels du courtage immobilier danse cadre deeur fonction et de porter plainte devante comité de discipline, s’il y aieu.La majorité des demandes d’enquête proviennent du public (65 %) et des membres de’Association (30 %).À noter quee syndic peut aussi mener une enquête de son propre

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  1998

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  es fonctions de’Association : certification, inspection professionnelle, syndic, comité de discipline, service d’information juridique et déontologique, etc.Pour faire connaître ces publications,’Association a produit un communiqué qu’elle a expédié à touses courtiers et à quelque 350 journaux dont un grand nombre

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  1997

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  Secrétaire Le personnel de’Association en poste au 31 décembre 1997 ACAIQ Rapport annuel 1997 17 François Pigeon Syndic Rapport du syndic Le rôle du syndic de’Association est de faire enquête s’il a des motifs de croire à une présumée faute professionnelle d’un courtier ou d’un agent immobilier.Le syndic a tous

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• Annual report ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  1999

  Montréal (Québec)] : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, 1995-[2010

  added value of the Syndic’s role for the profession and the public”.This plan was prepared by the Communica- tions Department and integrated in the Association’s overall communication plan.Among other things, the plan calls for increased participa- tion (including regional) of the Syndic in the organiza- tion’s public

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  2003

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  ainsi réduirees erreurs etes pénalités qui en découlent.Le syndic est de plus en plus perçu comme un soutien nécessaire dans’exercice dea profession.Par toutes ces interventions,’ACAIQ a élevéa pratique du cour- tage immobilier.Les membres sont fi ers de s’identifi er à une image associée àa rigueur et àa qualité.L’Association

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  2005

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  André Bois Germain Fréchette François Léger Carole Paré Sylvain Perreault Jean-Guy Savoie Marie-Chantal Thouin Directrice générale 17RAPPORT ANNUEL 2005 • ACAIQ Le rôle du syndic de’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec est étroitementié àa qualité des actes professionnels et àa protection

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• Rapport du comité spécial sur les pouvoirs des syndics et leurs mécanismes d'évaluation portant sur l'encadrement légal et administratif de la fonction de syndic au sein d'un ordre professionnel

  Montréal : Conseil interprofessionnel du Québec, 2020

  des ordres professionnels (présidences, directions générales, bureaux de syndics, conseillers juridiques, etc.).L’invitation a également été transmise à de nombreuses associations, regroupements et personnes ayant manifesté un intérêt.Des organismes externes, des personnes ou regroupements ayant communiqué à’adresse courriel

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  2004

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  J’aie plaisir de vous présentere rapport annuel de’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour’année 2004.Il regroupee rapport du président-directeur général sures activités courantes de’organisme, ceux du Bureau du syndic, du comité de discipline, du comité d’inspection professionnelle

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• Pour une meilleure protection du public : des courtiers immobiliers pleinement responsables

  Brossard : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, 2000

  devante comité de discipline.Ainsi, tout courtier ou agent n’agissant pas conformément àa Loi et aux règlements dea profession peut être appelé à comparaître devante Comité de discipline de’Association.Dans cette section, nous proposons certains moyens d’améliorer’efficacité du syndic.12.1 Donner au syndice pouvoir

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• Le syndic d'un ordre professionnel

  Québec] : Office des professions du Québec, 1998

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  2006

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  Total 51 10 / ACAIQ / Rapport annuel 2006 / Le rôle du syndic de’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec est étroitementié àa qualité des actes professionnels et àa protection du public.Le syndic est chargé de faire enquête sures présumées fautes commises pares courtiers etes agents

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  08 février 2023, Les cas en hausse... et ce n'est pas fini

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 21, no 8 | 2014

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  sontes suivants : Me Magali Cournoyer-Proulx pratique en droit du travail et de’emploi et en droit dea santé.Elle conseille divers or- dres professionnels, syndics, organismes et associations en matière réglementaire, disciplinaire et déontologique ainsi qu’en responsabilité professionnelle.Me Norman A.Dionne pratique en droit du travail

  Publications en série

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• Rapport annuel ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  2002

  Montréal (Québec) : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, [1993?]-[2010]

  à’inspection professionnelle de’Association et à son syndic.Les inspecteurs continueront, deeur côté, à en- courageres courtiers immobiliers à posséder un compte en fi déicommis, pour accroîtree niveau de protection du public.Vérification des informations : même sies courtiers etes agents immobiliers sont plus cons

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• Financiarisation de l'entreprise et prise de contrôle des actifs sous la LACC : une étude de cas dans l'industrie forestière

  Côté, Josée

  Québec : Alliance de recherche universités-communautés (ARUC) - Innovations, travail et emploi, Université Laval, 2014

  , il existe un titre de professionnel agréé de’insolvabilité et dea réorganisation ainsi qu’un programme pour obteniraicence de syndic auprès du bureau du Surintendant des faillites. La mission de’Association canadienne des professionnels de’insolvabilité et dea réorganisation (ACPIR) est de : « former et appuyer

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• Annual report ... / Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

  2000

  Montréal (Québec)] : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, 1995-[2010

  Syndic, Discipline Committee, Professional Inspection Committee and Treasurer as well as the Auditors’ Report.For my part, I wouldike to entertain you about the future of our profession, the role of the Association in this future and the additional resources it will need to fulfill its mission.Change must be embraced

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• Le soleil

  21 avril 2007, Supplément

  Québec : Le soleil, [1896]-

  aux règles dea profession.« Danse cas contraire,e comité d'inspection faites recommandations appropriées et peut même conseiller au syndic de'Association de faire une enquête ».Le syndic : un pouvoir d\u2019enquête Le syndic de'ACAIQ a comme principale fonction de faire enquêteorsqu'il a des motifs suffisants

  Journaux

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• Pratiques et éthique de la consultation budgétaire : rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Rochefort, Luc

  Montréal : Union des consommateurs, 2006

  DES PROFESSIONNELS DE L'INSOLVABILITÉ ET DE LA RÉORGANISATION (ACPIR)75 L’ACPIR est une association professionnelle nationale créée en 197976 qui regroupe des syndics de faillite, des séquestres, des mandataires et des conseillers en matière d'insolvabilité.Société sans butucratif,’ACPIR faita promotion dea pratique

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