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Liste des résultats de recherche

• L'Institut canadien de Montréal et l'affaire Guibord : une page d'histoire /

  Hudon, Théophile, 1865-1946

  Montréal : Librairie Beauchemin limitée, 1938

  religion, elle reçoita sépulture dans un terrain réservé à cette fin, et attenant au cimetière.(S.R.1909, 4431: 30 V., c.19; 51-52 V., c.48, s, 4; 59 V., c.28, s.2.) (J.-F.Pouliot: Le droit paroissial.) Ces dispositions répondent au Droit Canon, (1212-1239-1240).L'origine de'article 6 este statut 39 V., c.19, adopté

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• Réflexions d'un catholique à l'occasion de l'affaire Guibord : février 1870

  Rouxel, H. 1830-1899, (Hyacinthe)

  Montréal : des presses à vapeur de la Minerve, [1870].

  .II.Il aurait il me fallu, après un trnge intelligent, remettre tous ces hors-d'oeuvre àeur a tresse, an renvoyant :o aux Professeurs de Droit Canon,es dissertations sura nature etes eflels de'excoiniiiuui ation ma-nre ou nnneui e, etc.;—2o à M.l'Administrateur,e jugement dea conduite du Cure de N.-D.de Montréal ;- 3o.à Mgr

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• Supplément aux Réflexions d'un catholique à l'occasion de l'affaire Guibord : mars 1871

  Rouxel, H. 1830-1899, (Hyacinthe)

  Montréal : des presses à vapeur de la Minerve, [1871]

  ; article II : DE LA SÉPULTURE ECCLÉSIASTIQUE : No.109G)." La sépulture ecclésiastique est dea com- u pétence spirituelle.L'Eglise seule ae droit de prescrire des prières publiques w poures morts, et d'en priver ceux qu'elle en juge indignes.C'est aux Evéques, '• et aux Curés conformément aux instructions de'Evèque

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• Dix ans de journalisme : mélanges /

  Dunn, Oscar, 1844 ou 1845-1885

  Montréal : Duvernay frères & Dansereau, éditeurs, 1876

  de donner à Guiborda sépulture, maisa sépulture civile seulement, dansa partie du cimetière réservée au commun des catholiques.En dernière analyse,a prétention de'Institut se réduit à ceci : — Les droits civils du paroissien sont distincts et indépendants de ses droits canoniques ;e paroissien ae jus ad rem

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• Guide pour l'élaboration de politiques diocésaines concernant les dossiers relatifs aux Autochtones dans les archives des diocèses catholiques au Canada

  Ottawa : Conférence des évêques catholiques du Canada, 2023

  , ou d’un événement qui inspire’Église dans son cheminement de disciple.Les archives diocésaines et paroissiales préserventa vie de foi d’un groupe particulier de personnes.Selon cette perspective,e Code de droit canonique formule un certain nombre de principes associés à ces archives.1) Les documents publics

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• Jugement des Lords du Comité judiciaire du Conseil privé sur l'appel de Dame Henriette Brown vs. les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de Notre-Dame de Montréal, au Canada, prononcé le 21 nov. 1874

  Montréal? : s.n. 1875

  : que Joseph Guibord était membre d’une sociétéittéraire à Montréal, appelée’Institut Canadien, et que comme tel, à’époque de sa mort, et Déniant dix années auparavant, il avait été notoirement et publiquement snget à des peines canoniques résul- tant de cette qualité, qiie privaient du droit dea sépulture

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• Le pays

  06 avril 1870, mercredi 6 avril 1870

  Montréal : Le pays, 1852-1871

  2019interdit dea sépulture dans unieu saint.\u2018\u2018 Le premier de ces interdits ne prive que de\u2019accompagnement et des cérémonies de'enterrement, \u2014ce quiaieu dans quelques cas définis par'auteur.La seconde espèce renfermea première.P.463.« Le droit canon n\u2019interdit expressément

  Journaux

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• L'État et le mariage /

  Dorion, C.É. 1860-1946, (Charles-Édouard)

  Montréal : l'École populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1931

  en prendre connaissance, et ilse font constamment.Notre jurisprudence sura question du mariage en fait foi.Dansa célèbre cause Guibord \ où il s’agissait de savoir si Guibord avait droit, d’aprèses règles canoniques, àa sépulture en terre consacrée,e Conseil Privé a reconnue droit d’excommunication, quoiqu

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• Le Canada-français /

  mars 1937, Monseigneur Lartigue et les troubles de 1837. III.- Aprèes le mandement du 24 octobre

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  Lartigue, si prudent partout ailleurs, n’aurait-il pas agi cette fois en pleine connaissance de cause ?Homme deoi avant son entrée danses ordres, professeur de théologie dans son Grand Séminaire, ami de touteses disciplines ecclésiastiques, voire du droit canon, pouvait-il ignorer quee refus dea sépulture

  Revues

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• In The Privy Council : on appeal from the Court of Queen's Bench for the province of Quebec in the Dominion of Canada, appeal side, between Dame Henriette Brown, appellant and the Curate and Churchwardens of the parish of Montreal, respondents ; record of proceedings.

  Brown, Henriette, -1873, demanderesse-appelante

  London, Eng. : [s. n.], 1874

  poure dit feu Joseph Guiborda perte de son état civil comme Catholique Domain, et des droits qui en découlent, et spécialementa sépulture due à ses restes, et réclamée par cette action : 5 .Parcequ’en supposant qu’aucune peine canonique puisse sous’empire de notre droit entrainera privation dea sépulture reclamée

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• Le pays

  04 avril 1870, lundi 4 avril 1870

  Montréal : Le pays, 1852-1871

  .So.Eneur supposant touses effets possibles, au point de vue du droit canon, elles sont abusives et nulles quant à entrainere refus dea sépulture ecclésiastique.Le droit canon aussi bien quee rituel romain bu provincial repoussent également cet effet.L'excommunication majeure peut seule entrainere refus de cette sépulture

  Journaux

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• Le soleil

  05 novembre 1989, Cahier B

  Québec : Le soleil, [1896]-

  était privé irrémédiablement dea sépulture ecclésiastique selone droit canonique, c\u2019est-à-dire qu\u2019onui refusaite service religieux et'inhumation en terre catholique.Avec\u2019incinération, une foule de nouveaux services ont créé une nouvelle industrie dea mort : crématorium, columbarium, crypte

  Journaux

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• Le soleil

  07 mai 1998, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  au Vatican, qui veut ainsi exprimer une même \u2022 piété chrétienne, a fait savoire porte-parole du Saint-Père.» Ibmay est d'une certaine façon aussi une victime», a dite porte-parole.«L'ancien droit canon interdisaita sépulture etes funérailles publiques des suicidés, mais il a été modifié en 1983», a rappelé

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• Île d'Orléans, fertile en coups de coeur! : patrimoine religieux / [coordination, Nancy St-Hilaire ; recherche et rédaction, Denyse Légaré, Paul Labrecque]

  Sainte-Famille : CLD de l'Île d'Orléans, [2010]

  desservent généralementes paroissiens qui habitentoin de’église. Une paroisse est fondée dès’ouverture des registres des baptêmes, mariages et sépultures. Cette date peut précéder’érection canonique, décret de’évêque désignant offi ciellementa paroisse (selone droit canon). Calvaire et croix de chemin

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• Revue dominicaine

  novembre 1927, Novembre

  St-Hyacinthe : [Revue dominicaine.], 1915-1961

  eta déposition au cimetière.(Can.1204).Je m\u2019en tiens uniquement à ce dernier acte dea sépulture ecclésiastique, pour traiter du cimetière, auquel se rapportent expressémentes canons 1205 à 1215.Le matière se divise naturellement en 4 parties : 1)\tLe droit de\u2019Eglise (Can.1206 et 1208).2)\tL\u2019érection

  Revues

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• Le pays

  23 mars 1870, mercredi 23 mars 1870

  Montréal : Le pays, 1852-1871

  DE MONTREAL, Refus de Sépulture Plaiduiries des avocals, commencéese V7 mars, 1870.Ne.Lavage, CG.R.,v#our LA DEMANDERESSE, Suite.10.Quees prétendues puines canoniques etes raisons données àeur appui, sont injustes, arbitraires, mal fondées et abusives.Avant d\u2019entrer danse mérite dea cause, commea discussion

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• Consultation sur place seulement

  Loi des fabriques : commentaires et notes /

  Québec : [s.n.], 1965

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• La terre de chez-nous

  22 novembre 1944, mercredi 22 novembre 1944

  Montréal : Union catholique des cultivateurs, 1929-

  , fonctionnaire àa fois religieux et civil.Fonctionnaire religieux, car parui-même ou ses délégués, ses vicaires, en vertu du droit canon, il este ministre compétent pour célébreres offices religieux,es baptêmes,es mariages etes sépultures.En vertu du droit canon, il doit également tenir des registres de ces baptêmes

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• Étude sur le mal révolutionnaire en Canada : Humble recours au Saint-Siège

  Paris : Plon, 1882

  de Notre-Dame de Montréal, si celui-ci refuse son ministère, poure forcera procéder à tout baptême, mariage et sépulture dansesquels ce paroissien est intéressé.« S'il s'agit d'un prêtre ou desservant d'un territoire érigé simplement en paroisse canonique qui s'arrogee droit de célébrer et d'enregistreres baptêmes

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  05 février 1886, vendredi 5 février 1886

  Québec, 1857-1901

  ne paraisse pas avoir manifesté ce désir.Le Star ajoute qu’il y aurait un nouveau procès Gui bord.Lors des funérailles de Gui boni,’évêque de Montréal a iefuséa sépulture ecclesiastique, en s'appuyant sure droit canon ; mais comme notre droit ci vil n’avait pas prévu ce cas,le jugement du Conseil Privé a obligé

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