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• Concession par les seigneurs de Rigaud-Vaudreuil à Louis-Étienne Poulin

  29 juillet 1845

  4 éléments. Collection Seigneuries

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Charlotte Poulin et Étienne Picard

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 septembre 1788

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Charlotte Poulin et d'Étienne Picard

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 14 juin 1788

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

  Archives textuelles

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• Homologation de la tutelle des enfants mineurs d'Étienne Poulin, habitant de Saint-Joseph-de-la-Nouvelle-Beauce, et de feue Marie-Marguerite Cloutier

  15 mars 1804

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Cause impliquant Étienne Beaubien, Jeanne Poulin et John Halstead

  1776

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de toucher à la chasse de Pierre Poulin et Étienne Morel, habitants de Sainte-Anne-de-Beaupré, sous peine de dix livres d'amende envers le Roi et de restitution du double de la valeur envers lesdits Poulin et Morel des choses qui leur auront été enlevées et détournées

  Dupuy, Claude-Thomas. 27 mars 1727

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne par défaut Timothée Paré, Prisque Poulin et Étienne Morel, habitants de Bellechasse, à payer à leur seigneur, Nicolas Blaise des Bergères [sieur] de Rigauville, les arrérages de cens et rentes qu'ils lui doivent, et à l'amende seigneuriale de cinq sols

  Dupuy, Claude-Thomas. 20 novembre 1727

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Requête de Marie Boucher, comparante par Charles le Scieur (Lesieur), demanderesse et héritière de feu Augustin la Fons (Lafond), contre Jean-Baptiste Poullain (Poulain, Poulin), assisté d'Étienne Veron, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 mars 1690

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Boucher, veuve de feu sieur Étienne de la Fons (Lafond), com [...]

  Archives textuelles

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• Un procès de Pierre Poulin, Louise Boulanger, Frank Cugnet, au nom et comme fondé de procuration de feu Marie-Anne et Magdalin Poulin, d'une part, et Étienne Desaunier Beaubien, d'autre part

  19 juin 1770

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation de Étienne Desa [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Marie Boucher, comparante par Charles le Scieur (Lesieur), son procureur, demanderesse, contre Jean-Baptiste Poullain (Poulain, Poulin), sieur de Courval, assisté d'Étienne Veron sieur de Grandmesnil (Grandménil), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 février 1690

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Boucher, veuve de feu Étienne de la Fons (Lafond), héritière [...]

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Claude Poulin, Germain Bolduc, Jean Poulin, Ignace Therrien, le nommé Martineau, Joseph Lessard, Claude Paré, Étienne Paré, Joseph Poulin, François Lessard, Joseph Racine, Augustin Simard, Étienne Morel, François Simard, Étienne Morel, Pierre Paré, le nommé Poitras, Pierre Lessard, Étienne Simard, Pierre Boivin et le nommé Corneau, concessionnaires de la côte de Saint-Ferréol, dans les profondeurs de la paroisse de Saint-Joachim, seigneurie de Beaupré, à tenir feu et lieu d'ici à un an sinon il sera procédé à la réunion de leurs terres au domaine des messieurs du séminaire de Québec, propriétaires de ladite seigneurie

  Hocquart, Gilles. 22 juin 1736

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine des messieurs du séminaire de Québec, seigneurs de Beaupré, les terres de Louis Paré, Joseph Martineau, Joseph Lessard, Joseph Poulin, Claude Paré, Étienne Paré, Pierre Boivin, François Lessard, François Racine, Joseph Racine, Charles Deblois, Augustin Simard, François Simard, Pierre Deblois, Pierre Paré, Pierre L'Heureux, François Boudon (Baudon) et Noël Simard, concessionnaires en la côte de Saint-Ferréol, qui ne tiennent pas feu et lieu

  Hocquart, Gilles. 24 mai 1738

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Procès entre François Dumais [Demers] et Jeanne Rouanner [Roinay, Roanes], son épouse, veuve d'Etienne Bizaillon [Bisaillon], demandeurs, et Marguerite Poulin, veuve de François Lemaitre de Lamorille, et tutrice de leurs enfants, défenderesse

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 juillet 1703

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence obligeant Marguerite Poulin, tant en son nom que comme tutrice [...]

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• Contrat de mariage de Jean-Baptiste Godefroy, fils de feu Joseph Godefroy, sieur de Vieux-Pont, et de défunte Catherine Poulin; et de Jeanne de Grandmesnil, fille d'Etienne Veron de Grandmesnil, notaire royal de Trois-Rivières, et de Marie Moral

  3 novembre 1716

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Pierre Poulin

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• Donation par Marie Poulain (Poulin), veuve de défunt Étienne Lessard (Lessart), demeurant en la seigneurie de Beaupré, paroisse Sainte-Anne; à Étienne Lessard, son fils, et Thérèse Racine, sa bru; à savoir une terre et habitation sise et située audit lieu, paroisse Sainte-Anne contenant un arpent de terre de front sur une lieue et demie de profondeur, avec les bâtiments qui y sont construits; ladite donation est passée pardevant maître Jacob, notaire royal en la seigneurie de Beaupré

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 novembre 1728 [Document insinué le 24 mai 1729]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Requête de maître Étienne Veron Grandmesnil, notaire royal, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 mai 1714

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Étienne Veron Grandmesnil, notaire royal, demandeur, contre [...]

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• Requête de Pierre Dumesny (Mesny), demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil (Grandménil) et Jean-Baptiste Poulain (Poulin), sieur de Courval, demeurant aussi aux Trois-Rivières, défendeurs...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 mars 1683

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Dumesny (Mesny), demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, c [...]

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• Déclaration (titre nouvel) par Joseph Poulin en faveur de dame Marie-Josephte Fraser, veuve de feu Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Charles-Joseph et Alexandre René Chaussegros de Léry, seigneurs de Rigaud-Vaudreuil

  24 juin 1845

  4 éléments. Collection Seigneuries

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• Déclaration (titre nouvel) par Joseph Poulin en faveur de dame Marie-Josephte Fraser, veuve de feu Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Charles-Joseph et Alexandre René Chaussegros de Léry, seigneurs de Rigaud-Vaudreuil

  24 juin 1845

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Donation d'une somme de 300 livres et d'une portion de terre située en la paroisse Sainte-Anne par Charles Montmognier (Montmainier - Montminy) et Marie Poulin, sa femme, habitants demeurant audit lieu de Beaupré, paroisse Sainte-Anne; à Pierre Mercier, fils de défunt Julien Mercier et de ladite Marie Poulin; la donation est passée pardevant Étienne Jacob, notaire en la seigneurie de Beaupré et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 janvier 1710 [Document insinué le 29 avril 1710]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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