25816 résultats

Liste des résultats de recherche

• Taxation distincte selon les secteurs : conseils pouvant exercer ce pouvoir : municipalités locales / auteurs et autrices : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]

  Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur

  Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, mars 2025

  Livres

  Voir le détail

• Le problème fiscal et les relations fédérales-provinciales / François-Albert Angers

  Angers, François-Albert, 1909-2003, auteur

  Québec, Québec] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, 1956

  de touteses provinces ou de quelque-unes, face aux charges quieur incombent aujourd'hui.Argument de fait qui repose, en réa-ité, sur deux autres prétendus faits d'ordre cons- titutionnel et sur un troisi me fait d'ordre géogra- phico-économique: (3) (a)a disparité des pouvoirs de taxation accordés aux provinces

  Livres

  Voir le détail

• Forum de discussion sur le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces compte rendu / [synthèse et rédaction, Véronique Raymond]

  Québec : Conseil permanent de la jeunesse, 2001

  Livres

  Voir le détail

• Effective occupation of taxation fields in Québec : background paper of public consultation

  Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

  Livres

  Voir le détail

• L'occupation effective des champs de taxation au Québec : document d'information pour la consultation publique

  Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

  Livres

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  24 mars 2020, Pouvoirs de taxation dignes des temps de guerre

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  02 juin 2015, Des commissions scolaires sans pouvoir de taxation

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

  Voir le détail

• Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : état des lieux

  Déry, Sylvain

  Montréal : École nationale d'administration publique, 2020

  terrestre : État desieux, École nationale d’administration publique, Québec.Nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires – État desieux 1.Résumé Depuise 1er janvier 2018,es municipalités du Québec disposent de deux nouveaux pouvoirs généraux pour financereurs activités.Il s’agit d’un pouvoir général de taxation

  Livres

  Voir le détail

• Les pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : encadrement juridique et études de cas

  Chabot, Alexandre

  Montréal : École nationale d'administration publique, 2020

  de développement .21 Les dispositionségislatives .21 Que peut visera redevance de développement?.22 Quelles sontes exigences dea redevance de développement dea LAU?.23 Qualification dea redevance de développement .24 Leien aveca transition énergétique .25 Le pouvoir général de taxation .26 L’attribution aux deux plus

  Livres

  Voir le détail

• Familles et fiscalité en 26 questions [recherche et rédaction, Danielle Aubert ; coordination, Isabelle Bitaudeau ; document préparé sous la responsabilité d'un comité de travail formé de Marie Réhaume, Louise Chabot, Jean-Nil Thériault]

  Information générale sur la fiscalité | partie 2

  Aubert, Danielle

  Québec : Conseil de la famille et de l'enfance, 2008

  . a conciliation des objectifs fiscaux tel qu’il a été abordé précédemment,a gestion fiscale implique de devoir concilier des objectifs qui sont en soi difficilement conciliables, ce qui nécessairement complexifiee système fiscal. a structure politiQue une structure politique dontes pouvoirs de taxation sont partagés

  Livres

  Voir le détail

• Table analytique des mémoires et autres documents consultés par la commission : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels [Commission Tremblay]

  Québec : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, 1956

  secondaire SUISSE.• .• .• .149 TAXATION .•.•.•.•.•.•.•.•.•.150 a) Taxation XI b) Pouvoirs de taxation 1.Rôle Z.Recommandations c) Sources de taxation d) Redistribution des sources de taxation TAXE .•.•.159 a) Impôts b) Impôts sures Corporations c) Impôts sure Revenu 1.Juridiction 2.Déductibilité 3.Exemptions d) Impôts

  Livres

  Voir le détail

• La fiscalité internationale et interprovinciale au Québec

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2014

  poure Québec d’élaborer une stratégie de politique fiscale et d’administration fiscale qui tienne compte dea croissance des activités, échanges et investissements internationaux,’intégrité du régime fiscal sera affectée davantage.L’interprétation évolutive des pouvoirs de taxation ouvre d’ailleursa porte à une collaboration

  Livres

  Voir le détail

• "Pour un maintien de la cohérence des politiques publiques" : Projet de loi 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs : mémoire déposé à la Commission de l'aménagement du territoire

  Montréal : Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM), 2017

  .6 5.Contree retrait du droit de référendum pour Montréal.8 6.Exemption des organismes communautaires des règles d’adjudication des contrats municipaux .9 7.Contree pouvoir de taxation directe des organismes communautaires .9 Annexe 1 : Rappel des recommandations .10 Annexe 2 : Liste des membres du RIOCM .11 RIOCM

  Livres

  Voir le détail

• Mémoire du gouvernement de la province de Québec présenté à la Conférence fédérale-provinciale /

  Québec : s.n.], 1946

  resteibre de contrôle fédéral et sa souveraineté esta même qu’avant’adoption deaoi.(cf.Rapport au Sénat.1939, page 35.)iament or the Parliament of the Dominion." (Hodge vs Queen, 9 A.C., p.117.) (6) Oest Tune des prérogatives essentielles des Etats souverains de pouvoir prélever, par voie de taxation

  Livres

  Voir le détail

• Revue de planification fiscale et successorale / Association québécoise de planification successorale

  Vol. 28, no 1 | 2007-2008

  Montréal (Québec) : Association de planification fiscale et financière, 1979-

  des huit motifs retenus para Cour.Elle soulève également des questions quant àaégislation déléguée et au renvoi dynamique à des normes externes.Son analyse fait état du droit constitutionnel et administratif en matière de délégation du pouvoir de taxation.ABSTRACT The decision in Ford Credit of Canada Ltd., rendered in

  Publications en série

  Voir le détail

• Les défusions municipales, 10 ans plus tard : état des fait / Jonathan Deslauriers, Robert Gagné, Jonathan Paré

  Deslauriers, Jonathan, auteur

  Montréal (Québec) Canada : Centre sur la productivité et la prospérité - Fondation Walter J. Somers, [2016]

  :es municipalités reconstituées ont certes retrouvéeur pouvoir de taxation eteurs citoyens ont retrouvéeur gentilé, mais danses faits, tous demeurent assujettis à une agglomération, une entité supramunicipale donta gestion échappe vraisemblablement aux municipalités reconstituées.Les grandes perdantes des fusions-défusions

  Livres

  Voir le détail

• Muni-express bulletin d'information du Ministère des affaires municipales

  No 9 | 29 septembre | 2005

  Québec : le Ministère], 1996-

  mais queesois municipales peuvent imposer desimites à ces pouvoirs.Les règles en matière de taxation et de tarification Les dispositions dea LCV et du CM portant sures compétences municipales et prévoyant des pouvoirs de taxation ou de tarification « àa pièce » ont été révisées.Ces pouvoirs particuliers

  Publications en série

  Voir le détail

• Dossier de la décentralisation : éléments d'un modèle de gouvernance régionale pour Chaudière-Appalaches : proposé par le Conseil régional de concertation et de développement à la Conférence régionale des élus

  Montmagny : Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches, 2006

  autonomes de financement, vient en grande partie dea base, pouvoir de taxation et très grande autonomie de gestion. Autorité désignée pare centre. Permet des postes d’autorité mixtes (élus ou nommés). Les postes relèvent d’une autorité élue. Organisation unisectorielle. Organisation généralement unisectorielle

  Livres

  Voir le détail

• L'évasion fiscale et l'évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux : mémoire pour la commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d'initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2016

  est un traité bilatéral signé entre deux pays qui a notamment pour objectif d’évitera double imposition en répartissantes pouvoirs de taxation entrees pays signataires.La convention fiscale vise également à contrecarrer’évasion fiscale.Les États membres de’OCDE, donte Canada, utilisente Modèle de convention fiscale

  Livres

  Voir le détail

• Le budget d'une grande ville du Canada - impasse budgétaire ou constitutionnelle ? : mémoire présenté à la Commission sur les Finances et l'Administration (CFA) de la ville de Montréal

  Thériault, Gilles

  Montréal : Thériault, Gilles, 2019

  et rapatriée en 1982 sans pour autant admettre un nouveau niveau de gouvernement,e municipal. Cependant, en 2017, plus de 82,18% dea population qui vit danses villes oues gouvernements provinciaux transfèrent de nouvelles responsabilités, mais pases pouvoirs de taxation qui viennent avec. La ville de Montréal

  Livres

  Voir le détail