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• Rapport sur le fonctionnement des comités de révision...

  Annexe

  Québec : Office des professions du Québec], 2003-

  de bien encadrere pouvoir discrétionnaire dont disposait jusque-làe syndic.L’instauration du comité de révision poursuivait’objectif de favoriser une plus grande accessibi-ité au recours disciplinaire, en évitant, par exemple, qu’un plaignant privé n’ose pas porter sa plainte devante comité de discipline

  Publications en série

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• Rapport sur le fonctionnement des comités de révision...

  Rapport

  Québec : Office des professions du Québec], 2003-

  Publications en série

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• Requête et présentation de la conclusion de l'étude du Grand Jury

  [Vers 1839]

  10 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cette requête porte sur la période des troubles qui révèle des faits troublants concernant les officiers, les geôliers, la sit [...]

  Archives textuelles

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• Regards sur l'intersectionnalité

  Class Actress

  Québec : Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, 2012

  du pouvoir disciplinaire ____________________________________ 7 Le domaine du pouvoir hégémonique ___________________________________ 8 Le domaine du pouvoir interpersonnel __________________________________ 8 LES PERSPECTIVES SOCIO-CONSTRUCTIONNISTES _________________________ 9 L’INTERSECTIONNALITE ET SON PLURALISME

  Livres

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• Le droit

  16 avril 1934, Page(s) complémentaire(s)

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  conslu- :tution qui donne au conseil central des pouvoirs disciplinaires.La nou- Diacre: R.P Uldéric Robert O.(.G.F.ONTARIENS Sous-Diacre: R.P.Victor Jodoin.O M.I.La seconde séance eutieu a 7.30 Assistaientes mêmes personnes qu'àa ré'inion dea matinée.pluses RR PP.J Gendron et Aubin.du Scolasticat de Richelieu

  Journaux

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• Le devoir

  23 novembre 1984, Supplément 1

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , par’exercice du pouvoir disciplinaire, pouvoir d’auto-contrôle des membres dea profession.Si, pour certains, un tribunal composé majoritairement de membres dea profession ne peut adéquatement assurera protection du public, U faut souligner quee comité de discipline composé de trois personnes est présidé par un avocat d’au

  Journaux

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• Rapport de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social

  Québec] : Éditeur officiel du Québec, 1967-1972

  .10.11.CHAPITRE II-4 COLLEGE DES CHIRURGIENS DENTISTES DE LA PROVINCE DE QUEBEC (a) HISTORIQUE.Loi de 1869.Refonte de 1874.Amendements: 1883-1963.Pouvoirs et procédure disciplinaires énoncés en 1883.Amendements de 1886.Refonte de 1889.Tutelle des médecins secouée: 1893.Refonte de 1904.Liste des actes dérogatoires: 1909

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  12 décembre 2015, Reconnaître le racisme

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Ithaque

  Michel FOUCAULT, Le Gouvernement de soi et des autres. Cours au Collège de France. 1982-1983 | No 4 | Printemps | 2009

  Montréal : Revue Ithaque, 2007-

  à être.Dans Surveiller et punir, il en fait autant poures insti- tutions disciplinaires, pouvoirs normalisateurs.Aussi, toujours, Fou- caultaisse auecteur’autorité de déterminer sies raisons offertes par’histoire sont suffisantes pour justifier’inégalité du rapport de forces entre celui qui dictea vérité

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  24 juin 2015, D'autres nouvelles dans le monde du sport

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Valeurs organisationnelles perçues vs valeurs désirées de gouvernance le cas de l'Office municipal d'habitation de Montréal / par Michel Dion

  Dion, Michel, 1956-

  Sherbrooke : Centre de santé et de services sociaux-Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke, Direction de la recherche du Centre affilié universitaire, 2010

  eur sécurité.Chaqueocataire doit se responsabiliser et faire preuve de prudence.Flint (2004a) disait que’accroissement dea responsabilité desocataires peut susciter àa fois de’empowerment et davantage de pouvoir disciplinaire.Cela permet auxocataires de s’accomplir eux-mêmes pleinement (à travers’empowerment

  Livres

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• La Minerve

  07 juillet 1880, mercredi 7 juillet 1880

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  d'arrondissement,es justices de paix,es tribunaux de commerce, (élus i temps), et sur touses officiers du ministère public.Son pouvoir disciplinaire vis-à-vises tribunaux consiste dans Un droit de surveillance ; il rovoquees règlements de discipline ; donne des instruc-es objets qui touchent à'adminis- ration

  Journaux

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• L'ordre nouveau

  05 mai 1939, vendredi 5 mai 1939

  Montréal : Les semaines sociales : 1936-1940

  L'école sociale populaire

  .Aujourd'hui,'Espagne et son chef ressententa profonde satisfaction dea promesse accomplie.une son (59) - 3 L’ORDRE NOUVEAU 5 mai 1959 (Suite dean' colonne) normes promulguées pareégislateur.Si quelqu'unes viole,a corporation interviendra pour réprimeres abus, car elle disposera d'un pouvoir disciplinaire.Les sanctions

  Journaux

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• La Vérité

  mai 1889, samedi 25 mai 1889

  Québec, 1881-1923

  doux—du Journal.11 dit : 4‘ La Vérité ti’admet pasa distinction que nou* avons faite entree pouvoir doctrinal de'Eglise et sort pouvoir gouvernemental ou disciplinaire.Cette distinction n’e»t pas de nous, nous’avons prise dan*es paroles mêmes de Léon XIII.Du reste elle est si tangible qu’il n’ot pas nécessaire

  Journaux

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• Le Quartier latin

  07 février 1941, vendredi 7 février 1941

  Montréal : [le Quartier latin], 1919-1970

  àa survivance de notre groupe ethnique en Amérique.PREUVE I.La corporation se différencie de In simple association professionnelle par\u2019autorité queui délègue\u2019Etat.Or cette autorité se décompose ainsi: La corporation ae pouvoir de règlementation,es pouvoirs disciplinaire, arbitral, et administratifs: c\u2019

  Journaux

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• VO

  1995, septembre-octobre

  Montréal : Jeunesse ouvrière chrétienne : 1990-1997

  Mouvement des travailleurs chrétiens

  Centre de pastorale en milieu ouvrier

  de Me Lajoie s'interroge sure pouvoir disciplinaire que peut s'arroger une entreprise en sanctionnant une conduite qui va même au-delà du champ d'application du droit criminel relevant de'État fédéral.Celui-ci n'intervient qu'en cas de possession et de trafic et non en regard de'absorption de drogues illicites.Il n'y

  Revues

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  15 juillet 1880, jeudi 15 juillet 1880

  Québec, 1857-1901

  .M.Paul de Cassagnac, avec une certaine ironie.Eh bien, je crois que, dans ces différentes circonstances, j’ai assez bravée pouvoir disciplinaire dont on parle, pour avoir aujourd’huie droii ete devoir—surtout aprèsa bienveillance quea Chambre m’a témoignée—de m’incliner devante xèglement Jee fais, et je crois qu’il m’est

  Journaux

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• La Nouvelle-France : revue des intérêts religieux et nationaux du Canada français

  octobre 1909, Octobre

  Québec : [s.n.], 1902-1918

  disciplinaire, doctrinal,iturgique.Seloneur habitude,es modernistes ici conservente mot et détruisenta chose.En assujettissant’Eglise à’Etat, par une conséquence fatale deeurs principes, ils réduisent à néante pouvoir disciplinaire de’Eglise.Ilsui maintiennent son pouvoiriturgique, maisui soustraient

  Revues

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• Le soleil

  07 avril 1975, Édition Québec Régional

  Québec : Le soleil, [1896]-

  certaines recommandations qui illustrent bieneur idée; par exemple, ils ont demandé quees professeurs etes directeurs d\u2019école aient certains pouvoirs disciplinaireségaux bien précisés para CECQ,e comité des parents etes comités d\u2019école, afin de favoriser une meilleure discipline danses écoles.Parmies multiples

  Journaux

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• L'ordre nouveau

  05 décembre 1938, lundi 5 décembre 1938

  Montréal : Les semaines sociales : 1936-1940

  L'école sociale populaire

  a faculté dea gouverner cl dea représenter.c) Ayante pouvoir cl agir.Possédante droit d exercer des fonctions réglementaires, disciplinaires, arbitrales et administratives, f) En vue du bien membres qui ont r<\u de Pour promouvoires intérêts moraux, intellectuels et matériels dea profession et servir ceux

  Journaux

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