24035 résultats

Liste des résultats de recherche

• Droits et devoirs des investisseurs : deux poids, deux mesures

  Veilleux, Anik

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC). Départements de science politique et de sociologie, 2001

  Groupe de recherche sur’intégration continentale Note 01-10 Droits et devoirs des investisseurs : deux poids, deux mesures Anik Veilleux et Rémi Bachand Notes dea conférence donnéee 16 novembre 2001 Droits et devoirs des investisseurs : deux poids, deux mesures 2 Deux traits caractérisent'époque actuelle

  Livres

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• Règlement concernant le prix du pain, les poids et les mesures et les cheminées d'après le rapport du procès-verbal de l'assemblée des habitants convoquée et présidée par Me René Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 janvier 1688

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement pour le prix du pain, et sur autres chefs de police Registré à [...]

  Archives textuelles

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• Un projet de loi dangereux, incohérent et injustifié : mémoire à la Commission des institutions : projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2013

  des droits etibertés demandee retrait du projet deoi 60.Elle évalue que ce projet deoi propose une hiérarchisation des droits qui remet en questione principe fondamental reconnu en droit international de’interdépendance des droits, qu’il introduit deux poids, deux mesures poura réalisation du droit des femmes

  Livres

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• Muni-express bulletin d'information du Ministère des affaires municipales

  No 6 | 15 juillet | 2008

  Québec : le Ministère], 1996-

  et ils seront indexés annuellement.Pour 2009,e taux est de 0,50 a tonne métrique et des taux équivalents sont prévus poures cas oùes matières sont mesurées en volume plutôt qu’en poids.L’imposition des droits s’appuiera sur un système d’autocotisation.L’exploitant sera tenu de déclarere poids oue volume des matières

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  27 mai 2024, Votre regard sur l'actualité

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  26 décembre 1864, lundi 26 décembre 1864

  Québec, 1857-1901

  Les caisses d'épargne ; exceptions sonte droit civil etes : Le?poids et mesures ; droits de propriétés qui, quoique torn- Lesettres (le change etes billet» haut sou»a catégorie des questions d'intérêt général, ont étéaissé» sous ie contrôle des gouvernement»ocaux, sur'insistance des ministres buK-candien».u

  Journaux

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• Séminaire : Droit à l'autodétermination des peuples autochtones exposés des participants et synthèse des discussions

  Montréal : Droits et démocratie, 2002

  ont déclaré sans équivoque quee droit à’autodétermination devait être reconnu aux peuples autochtones en tant que « peuples » sans restriction,imitation ou tout autre traitement « deux poids deux mesures » discriminatoire.Le droit à’autodétermination doit s’appliquer universellement, à touses peuples, y compris

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  20 juin 2015, Courrier

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières [réalisé par la Direction générale des politiques fiscales et économiques du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire (MAMROT)]

  Janvier 2009

  Québec : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2009-

  pas souhaitable d’obligeres instances municipales oues exploitants à se doter de tels instruments,es barèmes déterminantes droits à payer sont exprimés àa fois en poids (tonne métrique) et en volume (mètre cube), ce qui est plus facile à mesurer sans instrument.Les municipalités oues MRC qui exercente pouvoir

  Publications en série

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• Le bis : bulletin d'information syndicale de l'Alliance

  Vol. 40, no 15 | 28 novembre | Novembre | 2016

  Montréal : Service des communications de l'Alliance des professeures et professeurs de Montréal (CEQ), 1996-

  poures profs dea formation générale des jeunes.Pire encore, on ajoutait dansaettrea menace de mesures disciplinaires pour celles et ceux qui s’aviseraient de ne pas participer aux ateliers ou qui en perturberaiente déroulement.deuX Poids, deuX Mesures Bien quea CSDM aite droit d’imposer des for- mations dans

  Publications en série

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• Le spectateur

  19 juillet 1889, vendredi 19 juillet 1889

  Hull : N. Page, 1889-

  cde touses Poids et Mesures soit faite * aussi de Sassurer en mêmie temps es ; eus certificats officiels sont spécialement veaues droits de vérification.Aux Constructeurs J {i est pare présent donne quees À délais poura réception des soumissions pour \u2018a construction ddea station des pompes

  Journaux

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• Le spectateur

  06 août 1889, mardi 6 août 1889

  Hull : N. Page, 1889-

  , ou qui refuse d'exhiber tous ses Poids et Mesures à'Inspection quand il cu est requis par'officier Inspecteur.2.Tout commerçant, manufacturier et propriétaire de Poids, Mesures ot de Machines à peser, en payant de'argen: aux Inspecteurs ou aux assistants Inspecteurs de Poids et Mesures poure droit de véritication

  Journaux

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• Le spectateur

  15 octobre 1889, mardi 15 octobre 1889

  Hull : N. Page, 1889-

  de Poids, Mesures et de Machines à peser.en payant de'argent auxospecteurs ou aux assistants Inspecteurs de Poids ct Mesures poure droit de véritication, est autorisé et spécialement requis de demander À'officier qui fait'inspection, un certificat original (Forine O,6, aveces mots\u201c Original poure commerçant

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• Le spectateur

  19 novembre 1889, mardi 19 novembre 1889

  Hull : N. Page, 1889-

  , en payant de'argent aux Inspecteurs ou aux assistants Ins- teurs de Poids ct Mesures poure droit de vérification, est autorisé et spécialement requis de demander À'officier qui fait'inspection.un certificat original ( Forme O,\u20ac, aveces mots\u201c Original poure commerçant,\u201d emprimés comme entête ) bien

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• Le spectateur

  15 novembre 1889, vendredi 15 novembre 1889

  Hull : N. Page, 1889-

  de Poids, Mesures et de Machines à peser, en payant de'argent aux Tuspecteurs ou aux assistants Ins- pecteur« de Poids ct Mesures poure droit de vérifieation, est autorisé et apé- cialement requis de demander à'officier qui fait'inspection, un ocrtificat original : (Forme 0,6, aveees mots \u201c Original

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• Le spectateur

  16 juillet 1889, mardi 16 juillet 1889

  Hull : N. Page, 1889-

  qui par Voter rv Tnspret ur.2 Tout minorçanit, ot proprietaire qd posts Machines a peser 01 er aux Inspecteurs on iy assi-tant - Tos wet ure de Poids ot Mesures pour ! droit de vérification.est autorisé et >pe- vialement requis de demander àoffici r qui fait'inspection, au criticat ori ( Foeur \u201cOriginal

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• La tribune

  08 août 1983, Cahier 1

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  qui engendre cette situation qu'il qualifier de \"deux poids, deux mesures.\" Passe-droit L\u2019article 137 précise \"qu'aucun employé municipal ne peut requérir ou permettre une utilisation des véhicules, équipements et matériaux appartenant àa municipalité à des fins personnels ou de profit Cependant,e directeur général

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  10 décembre 2024, « Shein, Temu, c'est déloyal »

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse]

  10 décembre 2024, « Shein, Temu, c'est déloyal »

  Montréal] : [La presse], [2023]-

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• Le spectateur

  15 avril 1890, mardi 15 avril 1890

  Hull : N. Page, 1889-

  de'argent teurs de Poids ct Mesures poure droit de vérification, est auturisé et spécialement requis de demander à'officier ( Forme 0,8, aveces mots poure commergant, imprinés comme : entdte ) bien rempli et estampillé, ot! aussi de s'assurer eu même temps sies estampilles annexées à tel ocrtificat représentent

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