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• Consultation sur place seulement

  Le système de points de démérite

  Communication-Québec ; Ministère des Transports. Vers 1970

  Fonds Ministère des Transports

  M. Ghislain Laflamme, du ministère des Transports, explique en entrevue le fonctionnement du système de points de démérite, ré [...]

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• Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude Institut national de santé publique Québec ; [auteurs, Étienne Blais... et al.]

  Montréal] : l'Institut, Direction développement des individus et des communautés, 2007

  des consultations sures projets deoi modifiante Code dea sécurité routière ete Règlement sures points d’inaptitude Institut national de santé publique du Québec 1 INTRODUCTION Bien quee bilan routier se soit amélioré au cours des 20 dernières années,’insécurité routière est encore responsable de plusieurs centaines

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• Les points d'inaptitude : permis de conduire

  Québec (Québec) : Société de l'assurance automobile Québec, [2018]

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  1992-2001

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  1994-2003

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  1995-2004

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  1996-2005

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  1997-2006

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  1998-2007

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  1999-2008

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2000-2009

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2001-2010

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2002-2011

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2003-2012

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2004-2013

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  entraînant’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2005-2014

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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  àa gestion des infractions au Code dea sécurité routière entraînant’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2006-2015

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  entraînant’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2008-2017

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant de’application du Code

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2010-2019

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

  de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa capacité de conduire affaiblie.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant de’application du Code

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• Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

  2009-2018

  Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-

  Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

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  de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa capacité de conduire affaiblie.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant de’application du Code

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