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  • Consultation sur place seulement

    Le système de points de démérite

    Communication-Québec ; Ministère des Transports. Vers 1970

    Fonds Ministère des Transports

    M. Ghislain Laflamme, du ministère des Transports, explique en entrevue le fonctionnement du système de points de démérite, ré [...]

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  • Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude Institut national de santé publique Québec ; [auteurs, Étienne Blais... et al.]

    Montréal] : l'Institut, Direction développement des individus et des communautés, 2007

    des consultations sures projets deoi modifiante Code dea sécurité routière ete Règlement sures points d’inaptitude Institut national de santé publique du Québec 1 INTRODUCTION Bien quee bilan routier se soit amélioré au cours des 20 dernières années,’insécurité routière est encore responsable de plusieurs centaines

    Livres

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  • Les points d'inaptitude : permis de conduire

    Québec (Québec) : Société de l'assurance automobile Québec, [2018]
    Livres

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    1992-2001

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Publications en série

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    1994-2003

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Publications en série

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    1995-2004

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    1996-2005

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Publications en série

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    1997-2006

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    1998-2007

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    1999-2008

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2000-2009

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2001-2010

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2002-2011

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2003-2012

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2004-2013

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

    entraînant’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2005-2014

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

    àa gestion des infractions au Code dea sécurité routière entraînant’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2006-2015

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

    entraînant’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2008-2017

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

    de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant de’application du Code

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2010-2019

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

    de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa capacité de conduire affaiblie.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant de’application du Code

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  • Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier ...

    2009-2018

    Québec (Québec) : Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec, 2003-
    Québec (Québec) : Direction de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec
    Québec (Québec) : Service de la recherche en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec

    de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa capacité de conduire affaiblie.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant de’application du Code

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