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• Arrest de la Cour de parlement portant reglement du droit d'ainesse entre coheritiers : avec les plaidoyers de Monsieur l'aduocat general, & des aduocats des parties

  A Paris : Chez Iacques Dugast, imprimeur & libraire ordinaire du roy . MDCLI [1651]

  Livres

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• Procuration de Charles Deschambault Fleury envers Joseph Simon, sieur de Lapointe, négociant de la Nouvelle-France, lui donnant pouvoir de vendre à Joseph Fleury, sieur de la Gorgendière (LaGorgendière), son droit d'aînesse en la seigneurie de Deschambault

  18 avril 1719

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Défaut contre Robert Choret, charpentier demeurant à la Pointe-aux-Vignes, dans sa cause contre Charles Amiot, maître de barque de Québec; ordonnant que le dit Choret jouira pour son droit d'aînesse, outre le quart du fief qui lui faut adjugé par un arrêt du 12 août 1709, d'un demi arpent de terre du préciput

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 août 1710

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Ladurantaye de Villeray et Gaillard se sont retirés et Mons [...]

  Archives textuelles

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• Procuration par Charles Fleury Deschambault, demeurant à La Rochelle, à Joseph Simon, sieur de Lapointe, négociant demeurant ordinairement au Canada, pour vendre la part qu'il lui vient comme aîné dans la seigneurie de Deschambault, même son droit d'aînesse sur ladite terre, à son frère cadet Joseph Deschambault Fleury, sieur de la Gorgendière

  18 avril 1719

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Soullard et Desbarres, notaires à La Rochelle

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par Joseph Simon, sieur de Lapointe, négociant de la Nouvelle-France, de Québec, fondé de procuration de Charles de Fleury Deschambault, sieur de Fleury, de Québec, à Joseph Fleury, sieur de la Gorgendière (LaGorgendière), du droit d'aînesse dudit Fleury en la seigneurie de Deschambault (Notaire Florent de La Cetière)

  30 août 1719

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordre d'expédier à Pierre Normandin, marchand de Québec, procureur substitué par Jean Soumande, marchand de Montréal et fondé de procuration de Bernard de la Molère de Seribole, conseiller du Roi et directeur de la monnaie royale à Bordeaux, et de Louise-Françoise Grignon, son épouse, auparavant veuve de Louis Leber (Lebert), écuyer et sieur de Saint-Paul, des lettres de restitution contre un acte de renonciation passé par le dit sieur de Saint-Paul, par lequel il renonce au droit d'aînesse qu'il avait sur un fief nommé Senneville sis au bout d'en haut de l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 août 1713

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième août mille sept cent treize. Le Conseil assemblé [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par Antoine Pascaud (Pacaud), marchand bourgeois de Montréal, délégué de monsieur Lemoyne (Lemoine), Baron de Longueuil, procureur de Jean-Sidrac du Gué (Dugué, Duguay), capitaine de Brûlot au département de Rochefort, à Charles-Gaspard Piot, sieur de Langloiserie, Chevalier de Saint-Louis, lieutenant du Roi à Québec, acceptant tant pour lui que pour Marie-Thérèse du Gué, sa femme, de tout ce qui appartient audit sieur du Gué tant par droit d'aînesse dans les terres, fief et seigneurie de l'île Sainte-Thérèse et dans les îles adjacentes par la succession de ses défunts père et mère qu'autrement par succession collatérale (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  29 octobre 1706

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de foi et hommage de dame Marie-Thérèse Dugué (Duguay), veuve de feu Charles-Gaspard Piot, de son vivant écuyer, sieur de Langloiserie, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis et lieutenant du Roi à Québec, propriétaire tant de son chef qu'à cause de la communauté qui a été entre elle et son mari de huit parts et un quart dont les douze font le tout dans le fief de l'île Sainte-Thérèse, venant de la succession de feu Sidrac Dugué, de son vivant écuyer, sieur de Boisbriand, lequel laissa trois garçons et quatre filles, l'aîné des garçons ayant, vu son droit d'aînesse, la moitié dudit fief et les autres six enfants chacun un sixième dans l'autre moitié, lequel acte de foi et hommage étant fait pour ladite portion du fief de l'île Sainte-Thérèse

  8 juillet 1723

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur, et Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, à René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller de Sa Majesté, lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, de trois lieues et demie de terres de front, avec quatre lieues de profondeur, à prendre au bout où se termine la profondeur du fief de Lotbinière et de l'autre appelé la Petite-Rivière-du-Chêne (Petite-Rivière-Duchesne), lequel lui appartenant au moyen de l'acquisition qu'il en a faite du sieur de Louvière (Louvières), laquelle concession comprenant en outre tous les bois, prés, îles, rivières et lacs qui s'y trouvent, laquelle concession sera partagée entre tous les enfants dudit seigneur de Lotbinière par égales portions qui seront autant de fiefs distingués indépendants les uns des autres et sans qu'il n'y ait aucun droit d'aînesse entre eux s'il arrive que ledit sieur de Lotbinière décède sans avoir autrement disposé de la présente concession, sans quoi elle n'aurait été accordée, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  25 mars 1693

  5 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur, et Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, à René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller de Sa Majesté, lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, de trois lieues et demie de terres de front, avec quatre lieues de profondeur, à prendre au bout où se termine la profondeur du fief de Lotbinière et de l'autre appelé la Petite-Rivière-du-Chêne (Petite-Rivière-Duchesne), lequel lui appartenant au moyen de l'acquisition qu'il en a faite du sieur de Louvière (Louvières), laquelle concession comprenant en outre tous les bois, prés, îles, rivières et lacs qui s'y trouvent, laquelle concession sera partagée entre tous les enfants dudit seigneur de Lotbinière par égales portions qui seront autant de fiefs distingués indépendants les uns des autres et sans qu'il n'y ait aucun droit d'aînesse entre eux s'il arrive que ledit sieur de Lotbinière décède sans avoir autrement disposé de la présente concession, sans quoi elle n'aurait été accordée, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  25 mars 1693

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  La danse de l'aîné célibataire, ou, La résistance des marges : étude d'une sanction populaire dans le rituel du mariage franco-ontarien, suivie d'un essai d'interprétation de la dynamique des traditions / Jean-Pierre Pichette

  Pichette, Jean-Pierre, 1946- auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, 2019

  Livres

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• Province of Canada, Lower Canada, to wit:- in the Court of Queen's Bench for Lower Canada. (Appeal side). Transcript of all the rules, orders and proceedings found in the record or register of Her Majesty's Court of Queen's Bench for Lower Canada in the Province of Canada (appeal side) in a certain cause lately pending in the said Court and wherein Frederick Eugène Globensky, Esquire, notary, of the Parish of St. Eustache, in the District of Montreal, in his capacity of tutor to Miss Virginie Dumont, a minor child issue of the marriage of the late Charles Lambert Dumont and of the late Dame Sophia Bush, being authorized under and by virtue of the advice of the relations and friends of the said Virginie Dumont, duly homologated for the purpose of the appeal, was appellant, and Pierre Laviolette, of the Parish of St. Eustache aforesaid, and Dame Elmire Dumont, his wife, from him duly authorized, were respondents; to be transmitted on an appeal to Her Majesty in her Privy Council from the judgment rendered in the said Court of Queen's Bench for Lower Canada

  Laviolette, Pierre, 1794-1854, demandeur-intimé

  Canada (Province) : s.n. 1855

  Nicolas Mustache Lambert Dumont, est advenu et a été acquis, àa mort de ce dernier, un droit d’ainesse danses susdits biens nobles, tombés en partage au dit Nicolas Mustache Lambert Dumont, comme’un deségataires universels à charge de substitution de feu Louis Mustache Lambert Dumont, son père, en vertu du testament

  Livres

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• Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /

  janvier 1934, janvier

  Lévis : Pierre-Georges Roy, 1895-1968

  .Décédé à Québece 14 mai 1917. — 20 — DROIT D’AINESSE ET DROIT DE PRIMOGENITURE Le droit d’aînesse ete droit de primogeniture étaient-ils identiques?Pouvait-on renoncer à son droit d’ainesse et pouvait-one vendre?S’appliquait-il à toutes sortes de biens immobiliers?Amené à exprimer une opinion quelconque sur ces points

  Revues

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• Espaces-temps familiaux au Canada aux XVIIe et XVIIIe siècles

  Québec : Centre interuniversitaire d'études québécoises, 1995

  est donc divisée pour moitié entrea veuve etes enfants. Le fils aîné cependant, jouit de certains privilèges, celui entre autres de se voir réservere fief principal. Chezes enfants Chavigny,e seul fils, François, même s'il este dernier-né, profite pleinement de son droit d'aînesse, car, commee stipulea Coutume

  Livres

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• Le Quotidien

  01 février 1934, jeudi 1 février 1934

  Lévis : Mercier & cie, 1879-1937

  siguitient étymologiquementa même chose, c'est-à-dire, privilège pour'ainé mâle d'une famille de prendre une part plus ou moins grande dans garanties exceptionnelles.\u2014 CL ES \u201c REPRODUIT DES RECHERCHES HISTORIQUES (Suite) DROIT D'AINESSE ET DROIT DE PRIMOGENITURE \u2018 Le droit d\u2019ainesse ete droit

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  L'Émerillon

  janvier 1957, Janvier

  Ottawa : [Ordre de Jacques-Cartier], 1930-1965

  Revues

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• L'indépendance : organe officiel du Rassemblement pour l'indépendance nationale

  janvier 1964, Vol. 2, no 1

  Montréal : [s.n.], 1962-1968

  , danses Saintes Ecritures, qu\u2019un certain Esai, fils d\u2019Isaac et de Rébecca, vendit un jour son droit d\u2019aînesse à son frère cadet, Jacob, pour un plat deentilles.C'est à Pécole que nous avons tous appris cela, bien avant d\u2019apprendrees mathématiques.Mais, commees petits Canadiens français

  Journaux

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• An amzer : bulletin de l'Union des Bretons inc.

  Vol. 10, no 61 | Hiver | 2007

  Montréal, P.Q. : Union des Bretons, [195-]-2012

  son décès, ses hoirs malles Dernier extrait dea thèse de Monsieur Louis Melennec.Notre grande saga s’achève ici mais retrouvez sura toile.procréés deegal mariage perpétuellement tant que saignée droite durera avece droit d’ainesse et primogéniture de’un à’autre successivement gardé… Siaignée masculine

  Publications en série

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• Le Quotidien

  02 février 1934, vendredi 2 février 1934

  Lévis : Mercier & cie, 1879-1937

  de S.-Ours et Geneviève de S.-Ours.(Foucher).* * * Maintenant, voyons si'ainé pouvait \u201c renoncer à son droit d'aînesse en faveur de ses cadets du vivant du père et même de son consentement \u201d.Cugnet déclare que non.Cependante fait se présenta à Montréal, au XVIIe siècle.1686, 26 août Acte de renonciation de droit

  Journaux

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• Nouvelle série de livres de lecture graduée en langue française pour les écoles catholiques : seule série approuvée par le Conseil de l'instruction publique de la province de Québec : deuxième livre /

  Montpetit, A.N. 1840-1898, (André-Napoléon)

  Montréal : J.B. Rolland & fils, libraires-éditeurs, [1875?]

  d'aînesse." Ce droit consistait en une bénédiction toute particulière quee père donnait à'aîné de ses fils au moment de sa mort, et en une part plus considérable de son héritage- Ésaii dit : " Je meurs de faim ; à quoi me servira mon droit d'aînesse ?Jacob dit : " Jure-moi donc ! " Et il jura, et il vendit son droit

  Livres

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