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• Arrêt et décharges des accusations criminelles portées contre Philippe Dufresne, accusé d'avoir eu dans son portefeuille 5 cartons coupés en forme de cartes (monnaie de cartes)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 janvier 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt accordant acte à Monsieur le gouverneur de sa déclaration, à savoir que le 16 octobre 1679, lorsqu'il a dit qu'il aimait mieux se retirer afin que la Compagnie puisse travailler à expédier les affaires, il aurait ajouté, «du Roi» et qu'il aurait laissé sur le bureau, toutes les ordonnances du Roi et les lettres de cachet qui lui ont été envoyées

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1679

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur a dit qu'il avait eu communication par le greffie [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis au néant de la sentence rendue, le 20 avril 1751, contre Jean-Baptiste Henry dit Francoeur, accusé d'avoir volé deux portefeuilles et autres effets. Condamné à être battu et fustigé sur la place publique de la ville de Montréal, marqué au fer de la fleur de lys à l'épaule droite et à servir sur les galères du Roi pour une période de 3 années

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 juin 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui donne acte à Claude Morillonnet Berry et Madeleine Bouchette, son épouse, de la remise faite sur le Bureau tant de billets que d'un portefeuille où s'est trouvé seulement une quittance de la somme de 600 livres, dans sa cause avec Dame Marie-Joseph Fezeret, épouse séparée quant aux biens de François-Gabriel de Thiersan, sieur de Genlis, officier dans les troupes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mai 1729

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Portrait de l'Honorable Perrault Casgrain, Ministre sans portefeuille

  Raymond Audet. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Portrait de l'Honorable Perrault Casgrain, Ministre sans portefeuille

  Raymond Audet. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Portrait de l'Honorable Perrault Casgrain, Ministre sans portefeuille

  Raymond Audet. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Portrait de l'Honorable Perrault Casgrain, Ministre sans portefeuille

  Raymond Audet. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Portrait de l'Honorable Perrault Casgrain, Ministre sans portefeuille

  Raymond Audet. 1943

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• J. Arthur Paquet - Artefact

  Kum Stock im Eisen. août 1904

  2 éléments. Fonds Paquet-Le Syndicat inc

  Portefeuille cuir au recto déjà affranchi pour la poste, et au verso un imprimé de la raison sociale : J. Arthur Paquet / fou [...]

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• Une fille membre d'un cercle des jeunes agriculteurs reçoit en prix une radio lors du banquet du Mérite agricole 1952.

  Omer Beaudoin. 1952

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Prix gracieuseté de la Shawinigan Water and Power. L'Honorable Wilfrid Labbé, ministre sans portefeuille, remet le cadeau

  Photographies

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• Procès entre Angélique Godefroy de Linctot, plaignante, et Charlotte Ondoyer dite Martin, épouse de Laurent dit St-Laurent, tambour de la Compagnie DuVivier, accusée de vol de portefeuille

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 janvier 1734 - 12 février 1734

  14 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient le procès-verbal concernant la plainte d'Angélique Godefroy de Linctot à l'effet que [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Cyr Monmerqué, notaire et huissier, plaignant, et Jean Leroux dit Provençal, marchand de Sorel, accusé de rébellion contre la justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 mars 1760 - 25 avril 1761

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la requête de Cyr Monmerqué pour tenir une information au sujet de l'a [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Sanschagrin, soldat de la Compagnie de Pouchot du régiment de Béarn, accusé du meurtre du nommé Lyonnais, soldat de la même Compagnie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 janvier 1758 - 26 janvier 1758

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre le solda [...]

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• Procès entre Michel Renaud, de Rivière Mascouche, plaignant, et Joseph Villemur, fils de Nicolas, habitant de l'île-Jésus, accusé de vol d'argent

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mai 1752 - 27 mai 1752

  34 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Joseph V [...]

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• Procès entre Daniel Têtu dit Beauregard, caporal de la compagnie de Périgny, plaignant, et Étienne Métenier dit Larose, garde au bureau du castor, accusé de vol de portefeuille

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 août 1715 - 28 août 1715

  26 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte et demande d'enquête du caporal Beauregard cont [...]

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• Procès contre Françoise Duval dit Vinaigre, épouse de Joseph Thibault dit Bellerose, soldat, accusée de vol d'argent

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 novembre 1753 - 10 mars 1756

  75 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la transcription d'un décret de prise de corps contre Fran [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Françoise Nafrechou, épouse de Jacques Paumereau, marchand, plaignante, et Françoise Laurent dit Saint-Laurent, demeurant chez Vadeboncoeur à la Côte-Ste-Catherine, fille du tambour-major de cette garnison, accusée de vol d'argent et de perruque

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 octobre 1750 - 26 décembre 1750

  58 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la plainte verbale de Françoise Nafrechou contre sa servante, [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Charles Pepin, tailleur de pierre, plaignant, et Louis Mercier, serrurier, François Alarie, tonnelier, et Michel Barré, accusés de voies de fait et de vol

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 février 1731 - 5 mars 1731

  72 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Charles Pepin contre Louis Mercier, 20 ans, François Ala [...]

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• Jugement condamnant Pierre La Vergne (Lavergne) et Charles Lamarche, accusés de vol, à être battus et fustigés de verges, suite à la sentence prononcé en la Prévôté de Québec, le 14 décembre 1715

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 décembre 1715

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi vingt-huitième décembre mille sept cent quinze. Le Conseil ext [...]

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