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Liste des résultats de recherche

• Le partage du patrimoine familial

  Jean-Marc Phaneuf. 15 mai 1989

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Un sans-abri dit : "Avant de savoir à qui ira la maison, moi j'aurais fait passer une loi pour obliger tout l'monde à en avoir [...]

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• Le partage du patrimoine familial

  Québec (Québec) : Retraite Québec, [2018]

  RETRAITE QUÉBEC Régimes de retraite du secteur public Le partage du patrimoine familial Dépôtégal – 2018 ISBN – 978-2-550-80503-8 (Imprimé) ISBN – 978-2-550-80504-5 (PDF) Retraite Québec 3Partage du patrimoine familial Table des matières Les types d’union reconnus ______________________ 4

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• Le partage du patrimoine familial

  Québec] : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec, [2010

  ©2013

  masculine désigne aussi bienes femmes quees hommes.English version available upon request Gouvernement du Québec, 2010 Le partage du patrimoine familial 4 .2 5 5 1 1 2 0 1 4 .3 2 5 4 8 4 4 0 4 .4 4 0 5 4 4 0 5 4 .5 1 0 2 1 2 0 1 4 .6 5 1 2 7 9 8 4 4 .7 8 7 0 1 4 5 4 4 .8 6 5 0 0 1 5 9 4 .9 8 8 7 5 4 4 4 5 .0 1 4 1 4 2 1

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• Le patrimoine familial Justice Québec

  Version en date du 21 avril 2005

  Québec : Ministère de la justice], 2005

  Le patrimoine familial L'institution d'un patrimoine familial confirmee partenariat de deux personnes unies paresiens du mariage ou de'union civile et garantit'égalité juridique et économique des conjoints, en assurant à chacun une juste part de ce patrimoine. Les règles régissanta constitution

  Publications en série

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• Le partage du patrimoine familial

  Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec], 2003

  àa clientèle.Vous pouveza consulter sur notre site Internet (www.carra.gouv.qc.ca) ou en obtenir un exemplaire par téléphone.Dans ce texte,a forme masculine désigne aussi bienes femmes quees hommes.English version available upon request Le partage du patrimoine familial Cette publication s'adresse aux participants

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• Consultation sur place seulement

  Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles

  Ciotola, Pierre, 1942-

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2022

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• Monique Gagnon-Tremblay se soustrait à la loi sur le patrimoine familial

  Jean-Marc Phaneuf. [Vers 1988]

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Se cachant derrière une porte, Monique Gagnon-Tremblay dit : "...Et que je n'en entende pas un me dire que je m'étais réservé [...]

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• Le partage du patrimoine familial : régimes de retraite du secteur public

  Québec (Québec) : Retraite Québec, [2016]

  RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC LE PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL {Avis auecteur sur’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non.Touteses notices entre accolades sont des textes de remplacement

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• Partition of the family patrimony

  Québec] : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec, [2010

  ©2013

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• Family patrimony Justice Québec

  Version of August 9, 2005

  Québec : Ministère de la justice], 2005

  Publications en série

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• Partition of family patrimony

  Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances], 2003

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• Successions

  Québec] : Justice Québec, cop. 2003

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• Les successions

  Québec] : Justice Québec, cop. 2003

  apporte réponses à ces questions et à bien d’autres encore.• Successibles et héritiers • La succession avec testament ou succession testamentaire • La succession sans testament ou successionégale • Le partage du patrimoine familial • Leiquidateur • La recherche d'un testament • La vérification du testament • L'inventaire

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• Consultation sur place seulement

  L'héritage du clan Moreau /,

  Major-McGraw, Colette, 1957- auteur

  [Laval, Québec] : Guy Saint-Jean éditeur,, décembre 2018-février 2019

  Enregistrements non musicaux

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• Consultation sur place seulement

  L'héritage du clan Moreau / Colette Major-McGraw

  Major-McGraw, Colette, 1957- auteur

  Laval (Québec) Canada : Guy Saint-Jean éditeur, [2018]-

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  18 février 2020, Le patrimoine familial au service de la croissance

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  22 novembre 2015, Les vilains tours du patrimoine familial

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Note de recherche : impact d'un divorce sur le REER

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2020

  d’un divorce sure régime enregistré d’épargne-retraite (ci-après REER).Le REER fait partie des biens composante patrimoine familial1 avec notamment,es résidences dea famille,es véhicules à’usage dea famille etes autres droits accumulés pendante mariage à’intérieur d’un régime de retraite (ex

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• Mémoire de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec concernant les droits économiques des conjoints

  Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 1988

  TABLE DES MATIERES Introduction 3 Principes dea réforme 3 Non-partage des biens familiaux 4 Institution d'un patrimoine familial 5 Protection automatique dea résidence familiale 11 Droit d'habitation Saisies abusives et ventes forcées Survie dea créance alimentaire 12 Prestation compensatoire 14 Société

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• Mémoire Fédération des associations de familles monoparentales du Québec concernant les droits économiques des conjoints

  Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 1988

  Mémoire Fédération des associations de familles monoparentales du Québec concernantes droits économiques des conjoints Août 1988 Mémoire sures droits économiques des conjoints 2 Table des matières • Introduction 3 • Principes dea réforme 4 • Non-partage des biens familiaux 4 • Institution d'un patrimoine

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