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• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

  Québec : Ministère des relations internationales], 2007

  PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS PRÉAMBULE Les États Parties au présent pacte, CONSIDÉRANT que, conformément aux principes énoncés dansa Charte des Nations Unies,a reconnaissance dea dignité inhérente à touses membres dea famille humaine et deeurs droits égaux

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• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal] : la Commission, 2005

  Cat.2.102.4.6 PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Rapport d’activités dea Commission poura période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 Mars 2005 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION .1 Article 2 du Pacte (Obligations des États parties et principe de non-discrimination).2

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• Mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels examen du troisième rapport du Canada (26 et 27 novembre 1998) : questions posées par le Comité (contribution de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) / [recherche et rédaction, Pierre Bosset]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Cat.2.102.4.4 MISE EN ŒUVRE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Examen du troisième rapport du Canada (26 et 27 novembre 1998) Questions posées pare Comité (Contribution dea Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse) Août 1998 2 Recherche et rédaction

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• Mémoire à la Commission de l'économie et du travail sur le document de réflexion sur le travail des enfants au Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]

  Montréal] : la Commission, 2002

  de rendreaégislation québécoise pleinement conforme aux normes internationales pertinentes, contenues danse Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels4 et dansa Convention relative aux droits de'enfant.Ces positions furent réitérées para Commission à'occasion de'étude du Projet

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• Mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale : projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives

  Bernard, Claire

  Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2010

  .217 A (III), U.N.Doc A/810 (1948), art.2.11 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, (1966) 993 R.T.N.U.3, R.T.Can.1976 no 46, art.2; Pacte international relatif aux droits civils et politiques , (1966) 999 R.T.N.U.171, R.T.Can.1976 no 47, art.2, 24 et 26.12 Convention relative aux droits

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• Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à la Commission de révision permanente des programmes / analyse, recherche et rédaction, Me Daniel Carpentier ; collaboration à l'analyse, la recherche et la rédaction, Me Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014

  des droits sociaux et économiques qui sont inscrits aux articles 39 à 48 dea Charte des droits etibertés dea personne.Ces droits qui sont eux aussi tout aussi fondamentaux sont par ailleurs reconnus danse Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté pares Nations Unies

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• Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Québec : Ministère des relations internationales], 2007

  CONCERNANTa ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Protocole facultatif se rapportant aux droits civils et politiques, ainsi quea signature par Ottawa etes provinces d’une entente concernantes modalités ete mécanisme

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• Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2004

  des droits de’homme,’idéal de’être humain,ibéré dea crainte et dea misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques sont créées.» (Préambule du Pacte international relatif aux droits

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• Commentaires sur le projet de Règlement modifiant le règlement sur l'aide aux personnes et aux familles / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Me Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mars 2013

  RELATIVES AUX DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX .11  2.1  Les instruments juridiques internationaux .11  2.1.1  La Déclaration universelle des droits de’homme .11  2.1.2  Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels .12  2.1.3  La Convention relative au droit de’enfant.15  2.2  La Charte .17  2.2

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• Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Québec] : [Ministère des affaires intergouvernementales], [1978

  international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Protocole facultatif se rapportant aux droits civils et politiques, ainsi quea signature par Ottawa etes provinces d’une entente concernantes modalités ete mécanisme de participation

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• Consultation sur place seulement

  Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne /

  Lamarche, Lucie, 1955-

  Bruxelles : Éditions Bruylant : Éditions de l'Université de Bruxelles, 1995.

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• Le projet de loi 63, une proposition insuffisante pour renforcer le droit à l'égalité pour les femmes

  Montréal : L'R des centres de femmes du Québec, 2008

  nationaux et internationaux qui ont été ratifiés pare Québec, notammenta Charte québécoise des droits etibertés dea personne,a Convention sur’élimination de touteses formes de discrimination à’égard des femmes (CÉDEF)1 ete Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).L’R

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• Au-delà de l'adaptation : migrer pour survivre

  Lemrini, Samya

  Sherbrooke : Pôle intégré de recherche : environnement, santé et société - PIRESS, 2020

  internationaux, donte Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ete Pacte international relatif aux droits civils et politiques (voir sections 2.1.5.et 2.1.6.pour plus de détails).Toutefois, encore aujourd’hui, un vide juridiqueié àa catégorisation des migrants climatiques persiste en droit

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• Études d'impact des investissements étrangers sur les droits humains tirer les leçons de l'expérience des communautés aux Philippines, au Tibet, en République démocratique du Congo, en Argentine et au Pérou / [traduction et révision, Claudine Vivier ... et al.]

  Montréal] : Droits et démocratie, 2007

  et interdépendants.Ce principe est énoncé danses préambules du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.Ainsi, une étude d’impact sures droits humains peut tenir compte des indicateurs du niveau de vie, par exemple, mais accorde

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• L'interdiction du travail de nuit chez les jeunes de 14 ans et moins conformité à la Charte : étude / de la Direction de la recherche, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]

  Montréal] : la Commission, 2002

  pas sur des justifications suffisantes»4.3.À cet égard, il convient de tenir compte des normes du droit international,esquelles représentent une source interprétative importante en matière de droits etibertés dea personne5.Ainsi,'article 10 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels entré en vigueur

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• Commentaires sur le Projet de loi no 50, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]

  Montréal] : la Commission, 2002

  aégislation québécoise pleinement conforme aux normes internationales pertinentes contenues danse Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels5 et dansa Convention relative aux droits de’enfant.6 Le Mémoire présenté en mars 1998 fut élaboré en concordance avec cette position.Trois éléments

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• Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011

  de’article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (“le Pacte”),es États parties s’engagent “à garantir quees droits [énoncés danse Pacte] seront exercés sans discrimination aucune fondée sura race,a couleur,e sexe,aangue,a religion,’opinion politique ou toute autre

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• Pour une politique en itinérance : plateforme de revendications du Réseau solidarité itinérance du Québec

  Montréal : Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, 2006

  énoncés dansa Charte québécoise des droits etibertés.C’est également ce que recommandee Comité des droits économiques, sociaux et culturels de’organisation des Nations Unies qui rendait rapport en mai 2006 de’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquele Canada

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• Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [conception, recherche et rédaction, Pierre Bosset... et al.]

  Étude 5 | Les droits économiques et sociaux, parents pauvres de la Charte | études | Volume 2 : études

  Montréal : la Commission, [2003?]

  nous sommes attachés au Québec ».Ces droits sont bel et bien « des acquisitions de notre patrimoine démocratique »3.1 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , (1986) 993 R.T.N.U.13.Voir : NATIONS UNIES (CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L’HOMME), Déclaration finale et Programme

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• L'autonome

  Vol. 6, no 2 | Décembre | 2012

  Montréal, Québec : Fédération autonome de l'enseignement, 2008-

  est reconnu dans plusieurs conventions internationales auxquellese Canada a adhéré, donta Déclaration universelle des droits de’homme,a Convention internationale relative aux droits de’enfant ete Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).Nous nous attarderons particulièrement

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