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• Arrêt ordonnant aux sieurs intéressés en la seigneurie de l'île de Montréal, représentés par Messire Gabriel Souard, prêtre, curé de la paroisse de Ville-Marie, de produire dans 8 mois leurs titres de propriété de la dite île et lettres patentes données par le Roi en 1644, et ordre au sieur de Maisonneuve d'exercer sa charge de gouverneur de l'île de Montréal jusqu'à ce qu'il ait été autrement décidé par le Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 octobre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e octobre, 1663. Vu la commission décernée par Monsieur le gouverne [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Dambourges, marchand demeurant à Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille, d'une part, et Jean-Baptiste Parisy (Parisis), marchand à L'Islet, d'autre part, à propos du titre de propriété d'une terre, maison et bâtiments sis à L'Islet, ayant appartenu à Pierre Mathieu Bellarbre, marchand à L'Islet ; laquelle terre fut vendue par l'icitation et adjudication suivant un jugement rendu par la Cour des plaidoyers communs en faveur d'Ignace Aubert de Gaspé, seigneur de Saint-Jean-Port-Joli en la côte du Sud, créancier dudit Pierre Mathieu

  28 novembre 1768 - 28 janvier 1772

  57 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de saisie-exécution s [...]

  Archives textuelles

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• Avertissement donné à tous les censitaires et propriétaires terriens de la seigneurie de Gaudarville dans le cadre de la réalisation du papier terrier du fief et seigneurie de Gaudarville appartenant à Michel-Louis Juchereau Duchesnay (Duchesnaie), tous doivent se rendre en la demeure de la veuve du feu Michel Alain pour présenter leurs titres de propriétés et y faire leur acte de fois et hommages, aveux et dénombrement pardevant par le notaire Roger Lelièvre

  27 juillet 1822

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Avertissement, Avis est donné à tous vassaux, censitaires, tenanciers, détenteurs, emphytéotes et détenteurs d'héritage ou ter [...]

  Archives textuelles

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• La Pointe-du-Lac /

  Dugré, Alexandre, 1887-1958

  Les Trois-Rivières : les Editions du Bien public, 1934

  4.Le changement ne se fera que plus tard.» Entre temps, en 1791, M.Coffin, évidemment poussé par son épouse Marie-Marguerite de Tonnancour, donne àa paroissees titres de propriété de’église, du presbytère et d’une terre de soixante arpents dont son beau-père avait déjà donné’usage, sanses titres

  Livres

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• Livre de titre nouvel de la Rivière-du-Loup - paroisse Saint-Jean

  1839-1841

  356 éléments. Fonds Famille Gugy

  Livre de titre nouvel du Fief de la Rivière-du-Loup (paroisse Saint-Jean) recensant les noms et les lieux des concessions

  Archives textuelles

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• Mini Caps mag

  Vol. 9 | 2018

  Québec, Québec] : [Capitales de Québec], 2018

  dea Cité de Québec.Celle-ci stipule : « Touses bâtiments éri- gés danse territoire connu comme étante parc Victoria et faisant partie duot 4 du cadastre officiel poura paroisse Notre-Dame-des-Anges, sonta propriété dea Cité.» Donc,a Ville est propriétaire du terrain par titre, par droit d’accession

  Revues

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• Progrès-dimanche

  11 mai 1997, Cahier 2

  Chicoutimi : [éditeur non identifié], 1964-

  dea Paroisse de Chicoutimi, division d enregistrement de Chicoutimi.Le tout sans bâtisse construite dessus, circonstances et dépendances.TITRE INSCRIT: 305119 DATE: 97-04-14 **39 DESCRIPTION DE LA PROPRIETE ADRESSE DE L'IMMEUBLE: 660-662 rue St-Paul NOM OU PROPRIETAIRE: Lévesque Johanne ADRESSE POSTALE 5 des Tamias.Grand-Remous

  Journaux

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• Rapport annuel ... / Commission scolaire des Phares

  2016-2017

  Rimouski (Québec) : Commission scolaire des Phares, [2003]-[2019]

  sont enocation pour une période minimale de 2 ans et comportent 4 salles de classe.Finalement, en matière de transactions immobilières,a Commission scolaire a poursuivi ses démarches pour se départir de’immeuble quiogeait, jusqu’en 2012,’école Euclide-Fournier de Saint-Charles-Garnier.La régulation des titres de propriété

  Rapports annuels Publications en série

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• Notre-Dame-des-Canadiens et les Canadiens aux Etats-Unis /

  Chandonnet, T.A. 1834-1881, (Thomas-Aimé)

  Montréal : imprimé par George E. Desbarats, 1872.

  a France.—Deuxième rapport de paroisse.—Lettre de Monseigneur de Springfield au curé de Notre-Dame.—Les titres de propriété de Notre-Dame remis à'évêque.43 CHAPITRE XIV Première retraite donnée àa paroisse.—Mois de Marie,e deuxième poura paroisse,e premier à Notre-Dame.—Une menace d'incendie.46 .CHAPITRE XV L'Ecole

  Livres

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• Le franc-parleur : journal hebdomadaire indépendant

  14 mars 1919, vendredi 14 mars 1919

  Québec : [s.n.], 1915-

  .00 F\u2014D ettes actives \u201cCREDITS\u201d 447.12 \u2014Les droits que peut possédere Lilli sur unot de terre connu et désigné souse numéro (508-1076) mille soixanet-seize, subdivisions duot originaire cinq cent huit, du cadastre officlel dea paroisse de Les titres re gardanta Propriété peuvent

  Journaux

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• Le Canada

  31 octobre 1911, mardi 31 octobre 1911

  Montréal, 1903-1953; 1954

  paroissese titre de propriété \u2022qu\u2019il détient en vertu dea \u201cCorporation Sole\".Alors\u2019évêque n\u2019aura plus rien,a \u201cCorporation Role\u201d n\u2019existera plus de fait, etes fidèles seront rentrés dansa juste possession deeurs biens.Le fera-t-il ?Nous ne savons pas, maise décret de Rome

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  Du cadastre, de l'enregistrement, du domaine territorial : mémoire des Arpenteurs-géomètres et de la Chambre des notaires de la province de Québec soumis au Ministre des terres et forêts et au Ministre de la justice

  Montréal : [s.n.], 1967.

  Livres

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• Le Bulletin / SHPFQ

  No 62 | Décembre | 2018

  Montréal (Québec) : SHPFQ, 2003-

  , des membres de cette communauté réclament du Consistoire presbytérienes titres de propriété de’église.Afin de mieux connaîtrees signataires eteur engagement dans cette paroisse,e Consistoire fait appel à des informateurs dont Lhôte, qui ae malheur de signaler, à propos d’un nom, qu’il avait entendu dire que cette

  Publications en série

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• Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada /

  Pagnuelo, S. 1840-1915, (Siméon)

  Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, libraires-imprimeurs, 1872

  représentantouses autres paroissiens, sont propriétaires de'Eglise paroissiale, (4) et sont évidemment intéressés à ce qu’on ne change pase titre deeur propriété (sic); 8 es curés des paroisses établieségalement, qui peuvent prétendre être de vrais titulaires fixes et inamovibles, et en vertu DES DITS ARRÊTS (mai

  Livres

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  21 décembre 1912, samedi 21 (extra)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  de famille pour celui de Pitch.Loi autorisantes syndics dea paroisse de Saint Bruno, comté du i>ac Saint-Jean, à contracter un emprunt pour payera balance du coût de construction et de parachèvement de'église et de 11 sacristie dea dite paroisse.Loi validante titre dea compagnie 77e' Ross Realty Cotnp ny Limited

  Journaux

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• L'occupation des lots 37 et 38 du cadastre de Saint-Pierre de 1716 à 1843 : de Simon Fournier à Augustin Simoneau en passant par des Blais

  Blais, Mariette

  Saint-Pierre-de-la-Rivière-Sud : Blais, Mariette, 2022

  a paroisse Notre-Dame de Québec par Henry de Bernières, premier curé en titre de Québecorsque Mgr de 6 Laval érige cette cure en 1664.Il avait été reçu àa prêtrise en 1660 et fait partie du groupe des toutes premières ordinations célébrées en Nouvelle-France.Cet acte du 11 mai 1727 nous indique quea propriété

  Livres

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• Les affaires

  06 août 2005, samedi 6 août 2005

  Montréal : Publications les affaires (1979) inc. 1981-2011

  es Laurentides.Mais depuis,\u2019arpenteur-géomètre mandaté par Québec pour réalisera rénovation cadastrale à transformé'accès privé a son terrain en chemin public.examinere cadastre dea paroisse,e titre des propriétés et\u2019occupation des terrains afin d'établire nouveau cadastre.Le travail est colossal

  Journaux

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  11 juin 1910, samedi 11 juin 1910

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  une paroisse qui ne pent obtenir ses titres de propriété parce qu\u2019elle se trouve comme on s\u2019en aperçoit trop tard, dans une reserve forestière.-.Kons en passons, et dos meilleures ; scandales financiers, vols de propriétés privées, dépopulation dea province, ce sout des ours quo M.Gouin ne tuera pas.Les principaux

  Journaux

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• Le Canada

  02 novembre 1911, jeudi 2 novembre 1911

  Montréal : [s.n.], 1903-

  avons combattu est connaîtes noms des interdits.\tet ensuite\tde passer A chacune des\tml*** L\u2019avocat Godfrey 8.Dupré, de cet-\tces paroissese titre de propriété\tM.\tG.S.\tDupré,\tprésident\tdu comi- té ville, après avoirua décision du qu'il détient en vertu dea \"Corpor- té permanent, n pares Journaux im

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• Le quotidien

  01 mai 2001, mardi 1 mai 2001

  Saguenay (Québec)] : Progrès du Saguenay limitée, 1981-

  DOUZE duot originaire VINGT A (Lot 20A-12), du rang DIX (Rg 10) Sud- Ouest.au cadastre officiel dea Paroisse de Chicoutimi, circonscription foncière de Chicoutim.Le tout sans bâtisse dessus construite.circonstances et dépendances.TITRES INSCRITS: 61421 - 623488 DATE: 2001-04-11 6 DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ ADRESSE

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