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• Acte de vente de noble homme Antoine Cheffault, avocat en Parlement et secrétaire des Mrs de la Nouvelle-France, et de damoiselle Denise Langlois...

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 25 février 1668)

  3 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de vente de noble homme Antoine Cheffault, avocat en Parlement et secrét [...]

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• Ouverture de la semaine des secrétaires au Parlement de Québec avec la participation de monsieur René Lévesque

  Daniel Lessard. 21 avril 1977

  14 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Réunion des secrétaires généraux parlementaires du Canada au parlement de Québec

  Claude Gaboury. 03 août 1978

  15 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Jeunes agriculteurs du comté de Champlain, copie remise à Mll Colette Beaupré secrétaire du groupement, parlement de Québec

  Ulysse Potvin. 1950

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• Présidentes-secrétaires du congrès des Fédérations du Cercle des fermières au parlement.

  Omer Beaudoin. 1952

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Présidentes-secrétaires du congrès des Fédérations du Cercle des fermières au parlement.

  Omer Beaudoin. 1952

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Groupe des secrétaires des Cercles de fermières en journée d'étude au Parlement

  Raymond Audet. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Réunion des présidentes et secrétaires des Cercles de fermières, en journée d'étude au Parlement

  Raymond Audet. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Extrait du contrat de mariage entre Philippe-Antoine de Cuny, sieur D'autrive (D'Autrivre), avocat au Parlement de Paris et secrétaire de monsieur le Marquis de la Galissonière, fils de feu Philippe-Antoine de Cuny, écuyer, sieur D'autrive (D'Autrivre), secrétaire du roi, et d'Élisabeth Dupont

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 août 1749 [Document insinué le 2 septembre 1749]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'un extrait du contrat de mariage passé par-devant maître Panet, notaire, entre Philippe-Antoine de Cuny, [...]

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à W. Smith. Monsieur W. B. Lindsay pourra occuper temporairement deux chambres dans l’ancienne partie des bâtisses du Parlement

  Colborne, John, sir. 19 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à W. B. Lindsay, greffier du Conseil spécial, Québec. Il pourra occuper temporairement deux chambres pour l’usage du Conseil Spécial, dans l’ancienne partie des bâtisses du Parlement

  Colborne, John, sir. 19 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à l’honorable juge en chef Sewell, Québec. Les pouvoirs du Conseil législatif ayant été suspendus par l’ordonnance 1 Vict. , c. 9, il est réservé à l’Exécutif de décider si l’on doit continuer à payer le salaire aux officiers du conseil

  Colborne, John, sir. 19 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Contrat de mariage passé par-devant maître Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Nicolas Aubin Delisle (Nicolas-Gabriel Aubin, sieur de l'Isle), natif de la ville de Paris, paroisse Saint-Sulpice; et Élisabeth Marchand...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 septembre 1719 [Document insinué le 26 janvier 1720]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de mariage passé par-devant maître Barbel, notaire royal en la Prévôt [...]

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne,à W. Smith et à W. B. Lindsay. Les pouvoirs du Conseil législatif et de la Chambre d’assemblée ayant été suspendus par l’ordonnance 1 Vict. , c. 9, il est réservé à l’Exécutif de décider si l’on doit continuer à payer les salaires aux officiers de ces deux corps publics

  Colborne, John, sir. 19 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Groupe d'officiels. Revenu. Édifice Garneau (pour Yvette Gaulin, secrétaire du Comité de l'Exposition d'oeuvres d'art et d'artisanat. Café du Parlement, Québec

  Neuville Bazin. 1949

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Groupe d'officiels. Revenu. Édifice Garneau (pour Yvette Gaulin, secrétaire du Comité de l'Exposition d'oeuvres d'art et d'artisanat. Café du Parlement, Québec

  Neuville Bazin. 1949

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Documents concernant Charles-Michel de Salaberry et éloge faite par W. Lindsay de ce dernier

  1800-1814

  7 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué des originaux et de copies dactylographiées d'une lettre de James Willoughby Gordon, secrétaire du du [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de vente d'un emplacement situé rue Saint-Joseph, en la Haute-Ville de Québec, avec la maison dessus construite; par Joseph Lemire, maître serrurier, et Marie Parent, sa femme, au sieur Christophe-Hilarion Dulaurent, écrivain du Roi, demeurant à Québec, rue Saint-Jean, paroisse Notre-Dame, au nom et comme fondé de procuration du sieur Ambroise Gaudin, conseiller et secrétaire du Roi, en la maison couronne de France et Parlement de Bourdeaux à Paris, demeurant à Paris, rue Dauphine, paroisse Saint-André; suivi de la procuration faite par Ambroise Gaudin audit Dulaurent

  1er juillet 1734

  9 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Henri Hiché, notaire royal en la Prévôté de Québec

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• Donation par Christophe-Hilarion Dulaurent, au nom et comme fondé de procuration du sieur Ambroise Gaudin; à Nicolas Gaudin dit La Potterie (Lapoterie), neveu dudit Ambroise Gaudin, et à Marie-Madeleine Gilbert, son épouse; à savoir un emplacement sis et situé rue Saint-Joseph, en la Haute-Ville de Québec, avec la maison qui y est construite.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 juillet 1734 [Document insinué le 9 juillet 1734]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la donation par Christophe-Hilarion Dulaurent, écrivain du Roi, demeurant à Québec, rue Saint-Jean, par [...]

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• Ordre de communiquer au procureur et à l'Intendant la requête de Jacques-Alexis de Fleury sieur de Deschambault sollicitant l'office de juge bailli de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 août 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jacques Alexis de Fleury de Ch [...]

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