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Liste des résultats de recherche

• Partage des biens des enfants de Jean Tessier dit Lavigne et de sa défunte épouse, Louise Caron

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 mai 1734

  23 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'homologation d'un accord et le règlement de partage des biens des enfants de Jean Tess [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Notre enfant, on le partage comment ? : tout pour réussir sa garde partagée / Me Sylvie Schirm Ad. E., Me Marie-Elaine Tremblay

  Schirm, Sylvie, 1958- auteur

  Montréal (Québec) : Trécarré, [2024]

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• Partage d'une terre appartenant aux enfants mineurs de Pierre Blanchet et Louise Gagné, située dans la seigneurie du sieur Couillard (Lespinay), paroisse de Saint-Pierre

  22 mars 1723

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Partage d'héritage entre les enfants de défunts Louis Laporte et Marie-Madeleine Massault, à la requête de Pierre Laporte et Nicolas Han dit Chaussé, respectivement tuteur et subrogé tuteur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juin 1719 - 28 juin 1719

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Pierre Laporte et de Nicolas Chaussé, respectivement tuteur et s [...]

  Archives textuelles

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• Inventaire des biens de la communauté de Joseph Mousseau et de défunte Marie-Anne Laporte, et partage d'une terre entre Mousseau et ses enfants

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 mars 1730 - 27 mars 1730

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Mousseau pour faire le partage [...]

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre la veuve Minet et ses enfants au sujet du partage de la succession de feu Jean Minet

  Nouvelle-France. Intendant. 03 décembre 1706

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide de la tutelle des enfants mineurs issus des deux mariages d'Ignace Gagné et du partage des meubles appartenant auxdits enfants mineurs entre Louise Tremblay, veuve en secondes noces d'Ignace Gagné, et Robin (Robert) Dufour

  Nouvelle-France. Intendant. 25 février 1707

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Favoriser le développement global des jeunes enfants au Québec : une vision partagée pour des interventions concertées / recherche et rédaction, Paule Belleau, Véronique Martin

  Belleau, Paule, 1963- auteur

  Québec] : [Ministère de la famille], Direction de la recherche, de l'évaluation et de la statistique, [2014

  FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT GLOBAL DES JEUNES ENFANTS AU QUÉBEC UNE VISION PARTAGÉE POUR DES INTERVENTIONS CONCERTÉES RECHERCHE ET RÉDACTION Paule Belleau Véronique Martin Direction du développement des enfants Direction générale des politiques Ministère dea Famille COMITÉ DE RÉDACTION Louise April Direction

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que tous les biens délaissés par Jean Barret (Baret, Barrette, Barrette) et Jeanne Bitouzet (Bitouset), sa femme, seront partagés par moitié dont l'une appartiendra aux enfants Barret pour être partagés également entre eux et l'autre moitié aux enfants de Jeanne Mitouzet, tant du côté de Louis Guimont (Guimond), son premier mari, que du côté dudit Barret

  Nouvelle-France. Intendant. 4 février 1709

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès entre Cécile Gervais, veuve de François Prudhomme, demanderesse, et les enfants dudit couple, défendeur, pour un partage d'héritage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 juin 1744 - 22 juin 1744

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour assigner les experts pour venir prêter serme [...]

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• Procès entre Marthe Arnu, veuve de Pierre Richaume, demanderesse, et ses enfants et leurs conjoints, défendeurs, pour le partage des biens de leur défunt père

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 juillet 1695

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : un dictum de sentence dans un différend qui oppose Marthe Arnu, [...]

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• La protection des enfants au Québec : une responsabilité à mieux partager rapport du Comité d'experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse

  Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, Direction générale des services à la population, 2004

  es renseignements contenus danse signalement ou d’obtenir’information pertinente pouvant éclairera prise de décision,e DPJ peut être amené à communiquer avec différentes personnes en plus des parents et de’enfant.Il peut s’agir d’un membre de’entourage immédiat de’enfant (membre dea parenté, voisin), du personnel d’un

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• Requête de Joseph Roy, capitaine de milice de la côte de Beaumont, veuf en premières noces de Marie-Jeanne Couture, tant en son nom qu'à cause de la communauté de biens qui a été entre lui et la défunte, que comme tuteur de Joseph Roy, son fils mineur; à l'effet qu'il souhaite procéder au partage des biens de la susdite communauté; demandant l'assignation des enfants et héritiers de la défunte Marie-Jeanne Couture pour convenir d'arbitres qui, par des visites et estimations, jugeront si les immeubles peuvent se partager entre le suppliant et ses enfants, héritiers de la défunte

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 octobre 1746 - 12 mai 1747

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Joseph Roy, et un extrait de la s [...]

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• Extrait de l'acte de partage fait entre les enfants et héritiers de feu Guillaume Pagé Carcy (Carsy, Quarcy, Quercy) et damoiselle Élisabeth LeTartre, sa femme, au sujet des biens immeubles dépendant de ladite succession et par lequel un emplacement sis rue Saint-Pierre en la Basse-Ville de Québec échoit au sieur Jacques Pagé Quercy et un emplacement et une maison sis aussi rue Saint-Pierre échoient à damoiselle Marie-Anne Pagé Quercy, épouse du sieur Nicolas Boisseau (Notaire Jacques Barbel)

  11 décembre 1723

  Fonds Intendants

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• Procès entre Marie-Madeleine Cloutier, veuve de Paul Tessier dit Chaumine, demanderesse, et Jacques Moquin, époux d'Agnès Tessier, défendeur, pour un partage d'héritage entre la demanderesse et ses enfants

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mars 1739 - 8 novembre 1739

  24 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence pour la nomination de nouveaux experts dans une ca [...]

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• Requête de Françoise Pelletier, veuve du défunt Sébastien Liénard dit Durbois, habitant du Cap-Rouge, demandant élection de tuteur à son fils mineur suite à la volonté des autres enfants d'effectuer le partage de la communauté de biens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 avril 1704

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Être parent, une responsabilité à mieux partager dans le cas du placement d'un enfant avis sur la contribution financière au placement des enfants mineurs / Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux

  Montréal ; Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux, 2003

  Québec

  P r o t e c t e u r d e s u s a g e r s en mat iè re de san té e t de se r v i ces soc iaux ÊTRE PARENT Une responsabilité à mieux partager danse cas du placement d’un enfant AVIS SUR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU PLACEMENT DES ENFANTS MINEURS PROTECTEUR DES USAGERS en matière de santé et services

  Livres

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• Acte de partage entre Louis de Gannes de Falaize, comme donataire d'une part d'enfant de défunte Barbe Denys, son épouse...

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 20 juillet 1695)

  10 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de partage entre Louis de Gannes de Falaize, comme donataire d'une part [...]

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• Procès entre Marie-Josèphe de Tonty, veuve de Louis Damours de Louvières, époux de Pierre Tremblay, demanderesse, et Louis Lefèbvre dit Duchouquet, tuteur des enfants Louvières, défendeur, pour un partage d'héritage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 juin 1757 - 8 août 1757

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de l'évaluation par les experts Pierre Primeau et É [...]

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• Consultation sur place seulement

  Partager, c'est amusant... mais pas toujours facile ! / par Valérie Kempa, ergothérapeute et bibliothécaire ; illustrations intérieures : Les éditions Victor et Anaïs

  Kempa, Valérie, 1988- auteur

  Candiac, Québec, Canada : Victor et Anaïs, [2025]

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