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• Mémoire des frais pour les partages, alignements et plans tirés de la terre des sieurs Fortin et Cartier, dans la paroisse de Saint-Joachim, à payer au prorata, suivant les droits que chacun à sur cette terre

  [1753]

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Sentence d'ordre rendue par le lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal à propos des biens de Jacques Milot (Millot) qui seront partagés entre ses créanciers

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 février 1702 et 25 septembre 1702

  36 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Il comprend la sentence et la distribution des b [...]

  Archives textuelles

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• Distribution des biens de la succession vacante de Paul Lemoine, sieur de Maricourt

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 septembre 1704 - 6 mai 1705

  54 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence de distribution des biens de l [...]

  Archives textuelles

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• Règlements des successions de la communauté de feu Simon Guillory et Louise Bouchard, et de feu Jeanne Guillory, épouse de Gaudry

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 septembre 1703 - 17 janvier 1704

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Simon Guillory, fils, comme procureur [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, demandeur, et Sébastien Aubry, tanneur, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 décembre 1743 - 31 octobre 1744

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner Louis Mallet et Charles Plessis [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre l'écuyer Jacques Legardeur, sieur de Saint-Pierre, officier, demandeur, et François Bibeau, de Boucherville, demeurant à la Côte-des-Neiges, défendeur, pour le paiement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 décembre 1732 - 9 janvier 1733

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'une assignation à comparaître servie à François B [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Chicoine, tuteur des enfants d'Urbain Bouvier et Marguerite Chicoine, demandeur, et René Monteil dit Sansrémission, veuf de Marguerite Chicoine, défendeur, pour le partage de l'héritage de cette dernière

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 décembre 1717 - 29 avril 1718

  22 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions dans une cause entre René Monteil et Pierre Ch [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Marie Lat, veuve de Léon Girard, demanderesse, et Jacques Chasle dit Duhamel, défendeur et tuteur des enfants mineurs issus de la première union de Léon Girard et de Clémence Beaune, pour le partage des biens de feu Léon Girard

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 décembre 1715 - 7 janvier 1716

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le dictum de sentence de distribution des biens de feu Léon Gir [...]

  Archives textuelles

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• Comparution de Marguerite Saint-Laurent, laquelle a fait faire inventaire des biens communs entre elle et feu Pierre Parentaux (Parenteau), son mari, et partage desdits biens par messire Brassard, prêtre missionnaire de Yamaska, afin de clore ledit inventaire ; lequel est tenu pour clos

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 septembre 1747

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Peire, Augustin Tréhet et Martin Delisle, ayant les droits cédés de Charles de Couagne, demandeurs, et François Dubois dit Brisebois et Cunégonde Vinet, sa femme, défendeurs, pour la saisie d'une concession sur obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mars 1704 - 15 juillet 1704

  33 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les cahiers des criées pour la vente par adjudication d'une co [...]

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• Règlement de la succession de feu Marguerite Sergent, épouse de Jean Serre, fugitif

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 mai 1751 - 27 mars 1754

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des experts Jean-Baptiste Aubertin [...]

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• Licitation d'un emplacement et d'une maison appartenant à la succession de René Alarie et Marguerite Roy

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 mai 1742 - 4 février 1743

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des experts nommés pour [...]

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• Procès entre les Seigneurs de Montréal, demandeurs, et la succession de François Lepailleur, notaire, Catherine Jérémie, veuve de Michel Lepailleur, et Louis Lefebvre dit Duchouquet, curateur de la succession Lepailleur, défendeurs, pour le règlement de ladite succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 mars 1741 - 24 avril 1744

  63 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un acte d'obligation passé au greffe de Dan [...]

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• Procès entre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, demandeur, et Louise Arrivé, veuve de Jacques Cardinal, défenderesse, pour la saisie et la vente d'un emplacement et de maisons situés sur la rue Saint-Pierre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 mars 1734 - 14 février 1738

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence de congé de criée d'un emplacement et de maisons s [...]

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• Licitation d'une terre et de bâtiments, situés à Lachine, appartenant à la succession de feu François Picoté de Belestre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mai 1736 - 11 février 1744

  19 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la transcription d'une sentence de remise d'adjudicat [...]

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• Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeur, et Joseph Leduc, veuf de Catherine Cuillerier, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 avril 1736 - 28 juin 1748

  43 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe de Montréal par Marie Hurtub [...]

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• Procès entre Maurice Blondeau, demandeur, et François et Jacques Martin dit Langevin, père et fils, relativement à des droits cédés sur une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 avril 1724 - 17 juillet 1728

  66 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport de publication d'affiches pour la criée de deux conc [...]

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• Procès entre Alexis Lemoine dit Monière, et René de Couagne et consorts, demandeurs, et la succession de Gédéon de Catalogne et Anne Lemire, représenté par le curateur Jean-Baptiste Parent, défendeurs, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mars 1750 - 17 septembre 1753

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des biens de feu Gédéon [...]

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• Règlement de la succession de feu Joseph Deniau dit Destaillis, époux de Jeanne Adhémar

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 avril 1742 - 1 juillet 1746

  38 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : les procurations de Jeanne Adhémar, veuve de Joseph [...]

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• Procès entre Pierre Gamelin dit Maugras, époux de Marie-Clémence Dufrost, demandeur, et François Chartier, habitant de Longue-Pointe, et la succession de Pierre Chartier, défendeurs, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 juillet 1737 - 13 juin 1741

  69 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le mémoire des frais pour la criée du bail judiciaire de la ma [...]

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