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• Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada rapport / Commission sur le déséquilibre fiscal

  Québec] : la Commission, 2002

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• Recueil des textes soumis au Symposium international sur le déséquilibre fiscal rapport : annexe 3

  Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002

  dont chaque fédération propose une solution à ce problème.12 Il fait référence aux Länder, c est-à-dire aux États fédérés, et non à État fédéral.Commission sure déséquilibre fiscal 6 2.2.2 Transferts intergouvernementaux et impôts partagés L arrimage entre revenus et dépenses peut aussi s effectuer grâce à des transferts

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• Texts submitted for the International Symposium on Fiscal Imbalance report : supporting document 3

  Québec] : Commission on Fiscal Imbalance, 2002

  dea Loi Spéciale de Financement, in Portrait socio-économique dea Belgique, Rapport dea Commission 1 préparatoire au 13ème Congrès des économistes belges deangue française, Charleroi: Cifop.Conseil Supérieur des Finances Section Fiscalité et Parafiscalité, 1999. Le partage des compétences de politique fiscale

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• Forum de discussion sur le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces compte rendu / [synthèse et rédaction, Véronique Raymond]

  Québec : Conseil permanent de la jeunesse, 2001

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• Arrangements financiers intergouvernementaux Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse : document d'information pour le Symposium international sur le déséquilibre fiscal, Québec, 13 et 14 septembre 2001

  Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

  INSTITUTIONNEL .15 PARTAGE DES RESPONSABILITÉS.16 Partage général des compétences.16 Pouvoir fédéral de dépenser .16 Dépenses.17 Taxation .18 RELATIONS FINANCIÈRES INTERGOUVERNEMENTALES.20 Programmes de transferts .20 Péréquation .21 La réforme fiscale de 2000 .23 PERSPECTIVES .24 CHAPITRE 3 – BELGIQUE .25 CADRE INSTITUTIONNEL .25

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• Intergovernmental fiscal arrangements Germany, Australia, Belgium, Spain, United States, Switzerland : background paper for the International Symposium on Fiscal Imbalance, Québec, September 13 and 14, 2001

  Québec] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

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• «Il est à moitié plein!» «Il est à moitié vide!»

  Raoul Hunter. 16 décembre 1976

  Fonds Raoul Hunter

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• A new division of Canada's financial resources report / Commission on fiscal imbalance

  Québec] : the Commission, 2002

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• Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant André Huppé dit Lagroix à Jean-Baptiste Bélanger concernant le partage de l'héritage des défunts parents dudit Bélanger, et ordonnance à l'effet que les pièces apportées par ledit Bélanger soient communiquées au procureur fiscal pour obtenir son avis

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 20 juillet 1758

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, à Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal, concernant l'usurpation d'une partie de la terre dudit Huppé par ledit Laurent qui ne justifie d'aucun titre de propriété cette occupation, lequel Laurent affirme qu'il jouit d'un acte de partage, et ordonnance à l'effet que ledit acte de partage soit rapporté au premier jour d'audience

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 21 décembre 1752

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Jugement rendu par le procureur fiscal Étienne Dubreuil en faveur de François Allard, habitant du Bourg-Royal, dans la cause l'opposant à son fils Thomas Allard, aussi habitant dudit lieu, défendeur avec les autres cohéritiers de la défunte Jeanne Languille (Anguille), leur mère, et ordonnance à l'effet qu'il sera fait partage des biens meubles et immeubles de la communauté entre ledit François Allard et ladite défunte

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 17 octobre 1715

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause impliquant Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de Beauport en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, Jean Laurent dit Lortie, Charles Choret, André Huppé dit Lagroix et la veuve de Thomas Huppé dit Lagroix, ledit juge prévôt s'étant transporté en la maison dudit Antoine Huppé dit Lagroix avec le procureur fiscal et le greffier de Notre-Dame-des-Anges pour constater l'enlèvement d'une clôture de ligne et l'endroit où elle est actuellement posée, et ordonnance à l'effet que les lignes seront vérifiées et tirées à nouveau si nécessaire suivant l'acte de partage de 1750 et à l'effet que le sieur Noël Levasseur, arpenteur, dressera son procès-verbal

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 17 juin 1758

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause impliquant Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de Beauport en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, Jean Laurent dit Lortie, Charles Choret, André Huppé dit Lagroix et la veuve de Thomas Huppé dit Lagroix, ledit juge prévôt s'étant transporté en la maison dudit Antoine Huppé dit Lagroix avec le procureur fiscal et le greffier de Notre-Dame-des-Anges pour constater l'enlèvement d'une clôture de ligne et l'endroit où elle est actuellement posée, et ordonnance à l'effet que les lignes seront vérifiées et tirées à nouveau si nécessaire suivant l'acte de partage de 1750 et à l'effet que le sieur Noël Levasseur, arpenteur, dressera son procès-verbal

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 17 juin 1758

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Rapport final à la ministre d'état aux affaires municipales et de la métropole Comité des élus de l'Outaouais

  Québec : Ministère des affaires municipales et de la métropole], 2000

  CCoommiittéé ddeess éélluuss ddeel''OOuuttaaoouuaaiiss 1.Le financement des interventions à caractère supralocal ete partage dea croissance de'assiette fiscale 2.L'hypothèse d'une Communauté métropolitaine de'Outaouais 3.Le regroupement de municipalitésocales RAPPORT FINAL À LA MINISTRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES

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• Corriger le déséquilibre fiscal : budget 2004-2005 Finances Québec

  Québec] : Finances Québec, 2004

  milliards de dollars, soit près de 11 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années._______________ 3 Commission sure déséquilibre fiscal, « Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada », mars 2002.4 Comité sénatorial permanent des finances nationales, « L’efficacité etes améliorations possibles

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• Nouvelles fiscales Ministère du revenu Québec

  Budget 2008-2009 | 2008

  Québec : le Ministère], 1998-

  e 24 mars 2010.Section du dépôtégal Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Aide English Nouvelles fiscales > Archives > Nouvelles fiscales 2008 Imprimer Partager Actualités Communiqués Nouvelles fiscales Carrefour documentaire Salons et expositions Foire aux questions Centre d'information Inscription Accès

  Publications en série

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• Nouvelles fiscales Ministère du revenu Québec

  Deuxième et troisième trimestres | 2008

  Québec : le Ministère], 1998-

  e 19 janvier 2010.Section du dépôtégal Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Aide English Nouvelles fiscales > Archives > Nouvelles fiscales 2008 Imprimer Partager Actualités Communiqués Nouvelles fiscales Carrefour documentaire Salons et expositions Foire aux questions Centre d'information Inscription Accès

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• Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec / France Bibeau avec la collaboration de Gilles L. Bourque

  Bibeau, France, 1955- auteur

  Montréal, Québec : Institut de recherche en économie contemporaine, 2015

  du fédéral danses champs fiscaux des provinces, Ottawa a accepté de partageres coûts de programmes de juridiction provinciale.Cette ingérence constitue’origine du déséquilibre fiscal, car ce compromis fiscal, qui devait être temporaire, n’a jamais été entièrement corrigé.• Malgrées doléances fréquentes des provinces

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• Rapport du Comité d'élus municipaux de la région métropolitaine de Québec

  Québec : le Comité, 2000

  au territoire dea CUQ ou d'une MRC, et un partage deeur financement sur un tel territoire viendrait d'ailleurs en bonne partie corrigeres effets de débordement actuels et permettre d'atteindrees objectifs visés en matière d'équité fiscale.5 Cependant,e Comité estime que certains de ces équipements ou activités

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• Commerce-Montréal /

  1969, lundi 12 mai 1969

  Montréal : Chambre de commerce du district de Montréal, 1946-1992

  [" PER - C-621 'fficiel \\MBRE ERCE 3T uc iviuin i RÉAL LUNDI, 12 MAI 1969 VOL XXV - NO 39 COMMERCE MONTREAL LE NOUVEL AEROPORT: il font orientera décision du fédéral danse sens de notre croissance économique! LE PARTAGE FISCAL AU CANADA: réponse à certaines critiques! La Chambre communiquait récemment

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