95060 résultats

Liste des résultats de recherche

• Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] que tous les grands et petits jurés qui seront sommés pour servir en cour de justice tenant greffe d'archives, en cour d'assises et pour délivrer les prisons de cette province, seront sommés et le rapport de ce qu'ils auront sommés, se fera du corps de la province en général, sans distinction, et sans avoir égard au voisinage d'aucun district en particulier

  1er mai 1765

  4 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• "J'te jure que dès demain tes 12 vont rapetisser, tu vas être petits dans tes souliers."

  Raoul Hunter. 19 avril 1983

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• Convocation de François Gingue comme juré

  25 août 1838

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un ordre de se présenter à la Cour de Juridiction criminelle en qualité de Petit Juré

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Certificat du chirurgien J. Blanchette pour Charles Lefrançois

  15 septembre 1838

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un certificat du chirurgien J. Blanchette qui affirme que le nommé Lefrançois est incapable de remp [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'avant faire droit entre les Ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice, la dame veuve du sieur de Langloiserie (Piot) et Eustache Lambert Dumont, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, au nom et comme ayant épousé Louise-Charlotte Petit, il sera procédé par un arpenteur juré dont les parties conviendront à l'arpentage des quatre lieues et demie de terre en contestation

  Hocquart, Gilles. 11 mars 1744

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance du juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la suite de la requête déposée par maître Florent de Lacetière, notaire royal en la Prévôté de Québec, comme représentant de Joseph Petit dit Bruneau et des créanciers du défunt Julien Brosseau, à l'effet que François Bédard, curateur à la succession vacante dudit défunt, rendra compte des biens dudit défunt dans les quinze jours, et serment pris de François Janis qui a juré que les articles présentés dans son mémoire étaient véritables

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 22 février 1714

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

  Voir le détail

• La corvée et les autres devoirs envers l'État : histoire législative

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  propriétaires qui deviennent alors membres dea société. Uneoi sures jurés est adoptée en 1832573. Cetteoi s’applique tant poures affaires criminelles que poures affaires civiles. Touses hommes âgés de 21 à 60 ans doivent servir comme grands jurés et petits jurés en matières criminelles et comme jurés

  Livres

  Voir le détail

• La contribution des municipalités aux objets étatiques

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  , mais aux frais des municipalités du district. Pour tenir en bon état de réparationes cours de justice etes prisons de district qui seront érigés en vertu de cetteoi danses nouveaux districts, et pour payeres petits jurés danses affaires criminelles dans ces districts, un fonds est établi pour chacun

  Livres

  Voir le détail

• Procès Mercier : les causes qui l'ont provoqué : quelques faits pour l'histoire /

  Mercier, Honoré, 1840-1894

  Montréal : Desaulniers & cie, imprimeurs, 1892

  humain des petits jurés.—Paiement des grands jurés et, des témoins dea Couronne.Abolition dea formalité du serment établissant quee témoin est nécessiteux.—Etablissement d'un bureau de commissaires poura protection des employés danses manufactures, et amendement deaoi, quant à'heure du travail et à'emploi

  Livres

  Voir le détail

• Le bulletin des familles Drapeau / Association des familles Drapeau

  Bulletin # 31 - Volume 08, numéro 3 - Juin | 2000

  Sillery : Fédération des familles-souches québécoises, 1992-2002

  Boucherville (Québec) Canada : Association des familles Drapeau

  de Petit Juré.Observation: Uneiste de Petits Jurés accompagnea procédure.16 février 1807 Déclaration de Claude Drapeau, concernant son engagement par Jean Boivin, soldat danse régiment de Sa Majesté.Observation: Une défense, une déclaration et un jugement accompagnenta procédure.22 novembre 1815 Calendar of the

  Publications en série

  Voir le détail

• Manuel de droit constitutionnel et administratif : comprenant la constitution anglaise, le gouvernement de la Puissance du Canada, les gouvernements provinciaux, le système municipal et l'éducation dans les provinces, précédé de l'histoire politique du Canada et suivi de "l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867" et ses amendements /

  Bernard, Mathieu-A. 1871-1904, (Mathieu-Adolphe)

  Montréal : C. Theoret, éditeur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1901.

  et si ce dernier trouve'accusation fondée (true bill),'accusé subit son procès devant un petit jury.D.—De quelles personnes est composée grand jury ?R.—Le grand jury est composé de vingt-trois grands jurés dont douze doivent être d'accord pour rendre un verdict.D.—Comment forme-t-one grand jury ?R.—Le grand jury est formé

  Livres

  Voir le détail

• La Vie humoristique d'Hector Berthelot /

  Tassé, Henriette, 1870-1964

  Montréal : Editions Albert Lévesque, 1934

  il paraîtra devantes petits jurés pour répondre à’accusation deibelle proférée contreui pare député de Laprairie àaégislatureocale.“Au début du procès’interprète dea Cour, se tournant verses jurés,eur dira solennellement: À cette accusation,e défenseur a plaidé non cou- D’HECTOR BERTHELOT 147 pable

  Livres

  Voir le détail

• Résumé du procès Bolduc accusé d'avoir assassiné Zotique Bourdon, le 25 août 1917, en la paroisse de St Guillaume, Co. Yamaska : procès à Sorel en janvier 1918, sous la présidence de l'Honorable juge A.A. Bruneau, Mtres Ad. Allard et Walsh, C.R., avocats de la Couronne, Mtres Lucien Gendron et Adélard Lanctôt, C.R., avocats de l'accusé, M. Alphonse Provost, agissait comme sténographe officiel

  Québec (Province)] : [s.n.], [1918

  -exposé véritable ainsi que deaoi qui s’applique à’espèce.Il y a, en effet, entrees petits jurés ete président dea Cour du Banc du Roi, siégeant au criminel, cette différence que je dois vous signa-hr : Le président dea Cour este juge deaoi, mais vous êteses juges des faits.Vous devez suivrees règles

  Livres

  Voir le détail

• Le bulletin des familles Drapeau / Association des familles Drapeau

  Bulletin # 32 - Volume 08, numéro 4 - Septembre | 2000

  Sillery : Fédération des familles-souches québécoises, 1992-2002

  Boucherville (Québec) Canada : Association des familles Drapeau

  Drapeau, cordonnier, dea rue St-Vallier, en qualité de Petit juré.16 février 1807 Observation: une défense, une déclaration et un jugement accompagnenta procédure.Déclaration de Claude Drapeau, concernant son engagement par Jean Boivin, soldat danse régiment de Sa Majesté.13 décembre 1807 Deposition by John Boivin

  Publications en série

  Voir le détail

• Bulletin d'information / Société d'histoire de la Rivière-du-Nord

  Vol. 2, no 1 | Mars | 1998

  Saint-Jérôme, Qc : Société d'histoire de la Rivière-du-Nord, 1997-2010

  heures du soir et ont déblayéa route.-Dimanche dernier, M.Cyrille Lauzon, marguillier sortant de charge a été remplacé par M.Pierre Plouffe.-On nous annonce que deux de nos concitoyens: MM.Joseph Leclair et Anthime Lorrain seront au nombre des petits jurés au prochain tem1e dea Cour Criminelle à Sainte- Scholastique

  Publications en série

  Voir le détail

• La Vérité sur la question métisse au Nord-Ouest / Biographie et récit de Gabriel Dumont sur les événements de 1885 / par B.A.T. de Montigny...

  Ouimet, Adolphe, 1840-1910

  Montréal : en vente chez tous les libraires et dépôts de journaux, 1889.

  .Sur instruction du greffier dea Couronne ou dea Paix,e shérif doit assigneres grands etes petits jurés, dontes noms sont pris sure tableau qu’il est tenu de faire annuellement d’après sesistes.Le nombre des grands jurés est fixé à 24 et celui des petits jurés à 60.Dans tout procès criminel,e nombre des petits jurés

  Livres

  Voir le détail

• Moyens de conserver nos institutions, notre langue et nos lois /

  Perrault, Joseph-François, 1753-1844

  Québec : de l'Imprimerie de Fréchette & cie, 1832

  pour accompagnereur principal dans son tour alternatif ou ditieu, ou ailleurs petits jurés pour assister aux cours du grand

  Livres

  Voir le détail

• Exercices orthographiques mis en rapport avec La Grammaire française à l'usage des écoles chrétiennes /

  L. C. 1788 ou 1789-1838

  Montréal : se vend en gros et en détail à l'Imprimerie de Louis Perrault, 1846.

  visser, à.Find.—VISSE, du verba voir, au subj.FIN.— 136 — NOTIOMS ÉLÉMENTAIRES ET PRATIQUES SUR DIFFÉRENS SUJETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL; SUR LES MUNICIPALITÉS, LES ÉCOLES, LES TENURES SEIGNEURIALES, LES HYPOTHÈQUES, LES GRANDS ET PETITS JURÉS, LES BILLETS PROMISSOIRES, MODÈLES D'ACTES CIVILS, ETC., ETC., ETC.DES MUNICIPALITÉS

  Livres

  Voir le détail

• Index du Bulletin des recherches historiques

  Roy, Antoine, 1905-1997

  Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 1988

  ; 16, 253.ABBOTT, Thomas.- Fait prisonnier par d'Iberville, 3_1, 388.ABBOTT, William.- Protestant, habitee district de Québec en 1764, 38, 753; Petit Juré (1767) 42, 374.ABBOTT.- Un ministre américain de ce nom aurait parlé deaittérature canadienne-française, 27, 327.ABEILLEj La revue 1'.- Publiée au Séminaire

  Livres

  Voir le détail

• Procédés de l'assemblée des électeurs du comté de Montréal tenue à Saint Laurent le 15 mai 1837 /

  Montréal? : s.n. 1837

  , n'ont pas étéavées par'acquittement d'un petit juré, et qui ont vu touteses autorités civiles et judiciaires combinée poures soustraire au procès sérieux qu'ils devaient subir.Elle renvoie siéger sure tribunal un juge que'ivresse en avait fait tomber.Elle soustrait au procès criminels qu'il devraient sulir

  Livres

  Voir le détail