37220 résultats

Liste des résultats de recherche

• Traité théorique et pratique de droit civil canadien : donations et testaments, tome I /

  Billette, J. Émile, 1886-1944

  Montréal : [s.n.], cop. 1933

  ces propositions sanses discuter.(3) Une obligation n’est autre chose qu’une prestation future mise àa charge d’une personne.(4) Comp.Baudry-Lacantinerie, IX, n 1134; Demolombe, XVIII, n 49; Mignault, IV7 P- 82, 136 et 153.Voir aussi une espèce particulière rapportée àa Revue trimestrielle de Droit civil (1931), p.635

  Livres

  Voir le détail

• Information de vie et moeurs de l'abbé Joseph de Lacolombière, prêtre, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre et l'un des grands vicaires de ce diocèse, pour jouir de la charge de conseiller clerc au Conseil supérieur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 novembre 1703 - 20 novembre 1703

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil souverain de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : L [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Gilles Stroud (Strouds), intéressé aux postes de Nontagamion (Nétagamiou) et de Chicataka (Chécatica), demandeur, au sieur Jean Tachet (Taché), négociant en la ville de Québec, au nom et comme chargé de l'exploitation desdits postes, défendeur, concernant l'exploitation desdits postes et la cession de leurs droits par le sieur de La Fontaine (Lafontaine)…

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 4 septembre 1755

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Gu [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Le point : informations Curateur public Québec

  Vol. 2, no 2 | Mars | 2003 : volume 2

  Montréal : le Curateur public], 2002-2009

  du domicile de’enfant ou du demandeur ou, sies adoptants y consentent, devante tribunal oùe directeur dea protection dea jeunesse, quie dernier avait charge de’enfant, exerce ses fonctions.Art.155 C.c.Q.: Le mineur exerce ses droits civils dansa seule mesure prévue paraoi.Art.157 C.c.Q.: Le mineur peut

  Publications en série

  Voir le détail

• Mémoire du Comité du Barreau sur le droit de la famille présenté au Colloque Les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants : l'intérêt de l'enfant d'abord, à Québec, le 8 juin 2001

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  de traitement que subissentes enfants majeurs « à charge » selon qu’ils se situent dans un contexte juridique de droit civil (séparation de corps, conjoints de fait ou nullité de mariage) ou régis para Loi sure divorce.Cette disparité se doit d’être corrigée.Il paraît en effet incongru qu’un parent, séparé de corps ou ex

  Livres

  Voir le détail

• Termes juridiques : vocabulaire français-anglais Commission de terminologie juridique

  Québec] : Ministère de la justice, cop. 1997

  , juridictionnel 4 adjuger 1 v.tr.(IN) to knock down; to strike off Attribuer un bien mis aux enchères àa personne qui offree prixe plus élevé.droit civil 5 adjuger 2 v.tr.(IN) to award Accorder par décision de justice.Notes : 1.Exemples : Adjugeres dépens* àa partie gagnante (les mettre àa charge dea partie

  Livres

  Voir le détail

• Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique : la structure tarifaire de l'aide juridique, la contribution des stagiaires au régime d'aide juridique et le rôle du Barreau du Québec lors du processus de négociation des tarifs des honoraires et des débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique

  Québec] : [Ministère de la justice], mai 2022

  sont souvent de nature urgente et servent àa préservation des droits du justiciable.Tout comme en matière criminelle, elles demeurent rares, maisorsqu’elles doivent être présentées, elles engendrent une charge de travail considérable pour’avocat.L’Entente tarifaire civile établit des montants forfaitaires précis

  Livres

  Voir le détail

• Lettre du sieur Louis Legardeur de Repentigny à [Gaspard-Joseph] Chaussegros de Léry

  Chaussegros de Léry, Gaspard-Joseph. 29 mars 1775

  13 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Version intégrale légèrement normalisée : «Rochefort le 29e mars 1775. Comme tu as éprouvé mon cher Léry les inconséquence du [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Le Canada-français /

  juin 1946, Chronique de l'Université

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  : Me André Taschereau, chargé du cours du Droit des Corporations; Me Richard Alleyn, chargé d’un cours de procédure civile; Me Adolphe Routhier, chargé d’un cours de droit municipal et scolaire, et Me Jean Turgeon, chargé d’un cours de Droit civil.Aa Faculté de Médecine: M.le Dr Fabien Gagnon, jusqu’ ici titulaire

  Revues

  Voir le détail

• Deterrence vs judicial error : a comparative view of standards of proof / Dominique Demougin, Claude Fluet

  Demougin, Dominique M. (Dominique Michel), 1958- auteur

  Montréal : CIRANO, 2004

  a des règles ressemblant à celle dea common aw quandes préoccupations incitatives sont primordiales. Lorsqu’une plus grande importance est attachée à’élimination des erreurs de justice,e système optimal a des caractéristiques proches des systèmes de droit codifié. Mots clés : standard de preuve, charge

  Livres

  Voir le détail

• Le rôle du notaire dans le droit civil /

  Morin, Victor, 1865-1960, auteur

  Montréal] : Le Barreau de Montréal, [1936

  devonsa conservation desois françaises au Canada.L’institution des avocats dans notre pays ne remonte en effet qu’au 14 mars 1765 et, commees sujets étaient peu nombreux, trois 602 Journées du droit civil français notaires en exercice furent au nombre des premiers titulaires, tout en ayant droit de continuer

  Livres

  Voir le détail

• La syndicalisation des enseignants universitaires à statut précaire : l'expérience québécoise

  Montréal : Fédération nationale des enseignants et des enseignantes du Québec, 2007

  , son état de grossesse, son orientation sexuelle, son état civil, son âge, sa religion, ses convictions politiques, saangue, son origine ethnique ou nationale, sa condition sociale, d'un handicap physique ou de'exercice de tout droit queui reconnaîta présente convention ouaoi.Les chargées et chargés de cours

  Livres

  Voir le détail

• L'itinérance et l'inaptitude / mémoire du Curateur public du Québec ; Commission parlementaire des affaires sociales

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2008

  égal prendra en charge’exercice de certains de ses droits civils.Lorsquee Curateur public este représentantégal d’une personne juridiquement déclarée inapte, il doit respecter certaines obligations quant à’autonomie qu’elle conserve.Ainsi, il doit, dansa mesure du possible, sauvegarder cette autonomie

  Livres

  Voir le détail

• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 22, no 1 | 15 février | 2013

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  plusieurs sous-comités de’ORCC, notammente Comité sures sûretés réelles.NOMINATIONS Peuvent être nommés membres du Cercle Yves Carones pro- fesseurs et chargés de cours des facultés de droit civil qui ont contribué de manière exceptionnelle à’épanouissement du droit des sûretés réelles et personnelles au Québec

  Publications en série

  Voir le détail

• Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (chapitre 42 des lois de 2000) (dispositions en vigueur à la date de la sanction de la loi) : le registre foncier : cahier d'information

  Québec] : Ministère des ressources naturelles, [Direction générale du registre foncier], 2001

  , etes créanciers duocateur seront à même de retracer aisément, conformément àeur intérêt,es hypothèques et charges grevantes biens deeur débiteur.Cette modification ne touche quee registre des droits personnels et réels mobiliers et n’a aucun impact en matière foncière.Loi modifiante Code civil et d’autres dispositions

  Livres

  Voir le détail

• Protection des renseignements personnels : projet et réalité

  Comeau, Paul-André

  Montréal : École nationale d'administration publique, 2009

  dea part du gouvernement fédéral dans un champ de compétence quiui est exclusif.Laégislation en matière de renseignements personnels relèverait de’Assemblée nationale, car il s’agità d’une matière prise en charge pare droit civil, pour résumer sommairementa thèse défendue par Québec devanta Cour d’appel.55 Loi

  Livres

  Voir le détail

• Le Canada-français /

  mars 1945, Éphémérides

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  .Dansa première quinzaine de février, M.l’abbé Marcel Gagnon, du séminaire de Valleyfield, a été chargé d'un cours de classement scolaire à’École de Pédagogie.Me Richard Alleyn a été chargé d’un cours de procédure civile àa Faculté de Droit de’Université.Me Jean Tur-geon a été chargé d’un cours de droit civil à cette même

  Revues

  Voir le détail

• L'oeil régional

  14 juin 2017, mercredi 14 juin 2017

  Longueuil : [s.n.], 1970-

  de médiation familiale gratuites, si enfant & charge. Droit civil at droit du travail * Médutios Gvile ét.tomméroad um br \u2018 \"\u2014 -.My ng a - Me Rachel Prévost Me Solange Létourneau _ Me Lacie Lepage « Flédtatrice en droit Médiacrice en droit Droit chiminel ex péral \u2018de k famille dsa famille wOrok dv

  Journaux

  Voir le détail

• La protection de la personne inapte et de ses biens : bilan de la 1ère année de la réforme au Curateur public du Québec rapport déposé auprès des membres de la Commission parlementaire de l'administration publique

  Montréal] : Le Curateur, 1999

  concernantes pertes financières qu’auraient pu subires personnes inaptes quee Curateur public représente dans’exercice deeurs droits civils.Me Aquin était chargé d’examineres dossiers menant à une solution de nature systémique et de recommanderes mesures nécessaires pour répareres pertes financières subies

  Livres

  Voir le détail

• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Daniel Carpentier]

  Montréal] : la Commission, 2002

  et de dissolution de cette union etes conséquences civiles qui en résultent.Ainsi, de façon similaire aux conséquences civiles du mariage ou de sa dissolution,es partenaires d’une union civile auraient des droits et des obligations en matière de direction dea famille, d’exercice de’autorité parentale, de contribution

  Livres

  Voir le détail