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• Pour mieux préserver la santé des électrices, des électeurs, des candidates, des candidats et du personnel électoral : portrait des mesures : Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2021

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• Health protocol to reduce the risk of spreading COVID-19 during any municipal election / this document was produced by the Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 28-02-2022

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• Health protocol to reduce the risk of spreading COVID-19 during any municipal election / this document was produced by the Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 17-01-2022

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• Protocole sanitaire : autorisation, financement politique et dépenses : élections municipales : protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale en matière d'autorisation, de financement politique et de dépenses / Élections Québec

  Québec] : [Élections Québec], 31 janvier 2022

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• Protocole sanitaire : autorisation, financement politique et dépenses : élections municipales : protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale en matière d'autorisation, de financement politique et de dépenses / Élections Québec

  Québec] : [Élections Québec], 31 janvier 2022

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• Health protocol to reduce the risk of spreading COVID-19 during the 2021 municipal general election / this document was produced by the Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 20-10-2021

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• Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l'élection générale municipale 2021 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 20 octobre 2021

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• Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2021

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• Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l'élection générale municipale 2021 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2021

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• Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2022

  , il doit être appliqué par toute personne visée, quelle que soita taille dea municipalité eta situation dea COVID-19 au Québec.Les personnes visées sont’ensemble des parties prenantes au processus électoral, soit : Les présidentes et présidents d’élection ainsi queeur équipe rapprochée; Les membres du personnel électoral

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• Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2021

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• Health protocol to reduce the risk of spreading COVID-19 during any municipal election / this document was produced by the Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 10-12-2021

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• Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2021

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• Health protocol to reduce the risk of spreading COVID-19 during any municipal election / this document was produced by the Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2020

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• Health protocol to reduce the risk of spreading COVID-19 during the 2021 municipal general election / this document was produced by the Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 16-09-2021

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• Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l'élection générale municipale 2021 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 16 septembre 2021

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• Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2020

  devant tenir une élection municipale.Tableau 1 Mesures destinées aux présidents d’élection en matière d’activités préparatoires à’élection et de procédures électorales Mesure Type de mesure Objectifs Commentaires 1.1 Assurera protection des personnes souhaitant devenir membres du personnel électoralors du processus

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• Portraits de maître Pierre-Olivier Boucher, directeur général du Bureau de financement des partis politiques

  Marc Lajoie. 07 septembre 1978

  21 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Recherche évaluative sur les mécanismes d'identification des électeurs : rapport final : présenté au Directeur général des élections du Québec

  Québec : Directeur général des élections du Québec. Service information, 2003

  de’information.6 Collecte de’information.6 Analyse statistique de’information recueillie.8 DEUXIÈME PARTIE : RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUPRÈS DES MEMBRES DU PERSONNEL ÉLECTORAL SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FONCTIONNEMENT DES MÉCANISMES D’IDENTIFICATION DES ÉLECTEURS.9 2.1 SYNTHÈSE DES GROUPES DE DISCUSSION.9 2.1.1 Recrutement

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• Les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires : rapport

  Québec : Directeur général des élections du Québec. Service information, 2010

  touses membres du personnel du DGEQ qui ont contribué àa réalisation de ce rapport.Soutien bureautique : Clémence Sévigny Page de couverture : John Redmond Reprographie : Service des ressources matérielles, DGEQ III Table des matières Le Directeur général des élections eta Commission dea représentation électorale

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