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Communications avec les personnes morales et les entreprises / Ministère de la langue française

Québec] : Langue française Québec, 20 juin 2023

COMMUNICATIONS AVEC LES PERSONNES MORALES ET LES ENTREPRISES 20 juin 2023 TABLE DES MATIÈRES AVERTISSEMENT .3 Introduction .4 À qui s’adresse ce document?.4 Objectif .4 Personnes-ressources .5 COMMUNICATIONS AVEC LES PERSONNES MORALES ET LES ENTREPRISES .6 1.Principes généraux .6 2.Faculté d’utiliser une autreangue

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Le développement du droit canadien des personnes morales avant la Confédération

Le Blanc, Luc

Québec : Le Blanc, Luc, 2018

Le développement du droit canadien des personnes morales avanta Confédération Luc Le Blanc 2 Table des matières Prologue LES RECTORERIES LES COMPAGNIES D’ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU LES SOCIÉTÉS D’AGRICULTURE ET D’HORTICULTURE LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION LES CHEMINS, LES PONTS, LES JETÉES

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Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec

Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2020

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Comment constituer une personne morale sans but lucratif guide

Québec] : Registraire des entreprises, 2004

Registraire des entreprises Comment constituer une personne morale sans butucratif Guide Registraire des entreprises Comment constituer une personne morale sans butucratif Guide Introduction Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplires formalités nécessaires àa constitution d’une

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Orientations relatives au contrôle du statut de dirigeant ou de membre du conseil d'administration d'une personne morale / CNESST

Montréal] : [Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail], automne 2018

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Administrer une personne morale titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou agréée bureau coordonnateur de la garde en milieu familial un engagement pour le bien-être de nos enfants

Partie 1

Montréal] : Ministère de la famille et des aînés, 2008

Mte dea Fie d Aînés Nom : AdmAdm UNE PERSONNE MORALE TITULAIRE D’UN PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE OU AGRÉÉE BUREAU COORDONNATEUR DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL 1 Un conseil d’administration qui comprend et accepte son rôle d’administrer uniquement dans’intérêt dea personne morale ae souci continuel

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Administrer une personne morale titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou agréée bureau coordonnateur de la garde en milieu familial un engagement pour le bien-être de nos enfants

Partie 2

Montréal] : Ministère de la famille et des aînés, 2008

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Mémoire du Comité du Barreau sur les sociétés et les personnes morales concernant la Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-12)

Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 1997

Loi modifianta Loi sures sociétés par actions (P.L.C-12) AVRIL 1994 MÉMOIRE DU COMITÉ DU BARREAU SUR LES SOCIÉTÉS ET LES PERSONNES MORALES CONCERNANT LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE (Projet deoi C-12) Avril 1994 LE COMITÉ DU BARREAU SUR LES SOCIÉTÉS

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Entente de partenariat rural entre le Gouvernement du Québec représenté par monsieur Jean Charest, premier ministre, et par madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions et Solidarité rurale du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jacques Proulx autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 31 mars 2006 et la Fédération québécoise des municipalités, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Bernard Généreux autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 30 novembre 2006 et l'Union des municipalités du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jean Perrault autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 1er décembre - CA-2006-12-06 et l'Association des centres locaux de développement du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jean Fortin autorisé en vertu de la résolution numéro PV91-6.10

Québec : Ministère des affaires municipales et des régions], 2006

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