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• Red-flagging financial fraud your personal anti-fraud guide

  Québec ; Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2011

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• Red-flagging financial fraud your personal anti-fraud guide

  Québec ; Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2008

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• The prospectus ; required reading

  Montréal] : Commission des valeurs mobilières du Québec, 2000

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• Le prospectus : une lecture obligatoire

  Montréal] : Commission des valeurs mobilières du Québec, 2000

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• Soyez à votre affaire pour ne pas perdre vos affaires!

  Montréal(Québec)] : Autorité des marchés financiers, [2016

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• Investing and the Internet : how to avoid cyber-fraud

  Montréal] : Commission des valeurs mobilières du Québec, 2000

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• Le placement et Internet : comment déjouer les cyber-fraudeurs

  Montréal] : Commission des valeurs mobilières du Québec, 2000

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• Guide de référence les mécanismes de protection : consultation sur l'indemnisation des consommateurs de produits et de services financiers au Québec

  Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2011

  LA PROTECTION CONTRE L’INSOLVABILITÉ DES COURTIERS EN PLACEMENT Il existe une troisième protection contre’insolvabilité, concernant cette fois-cies courtiers en placement, que’on nomme égalementes courtiers en valeurs mobilières.Son champ d’application est précisément défini.Le but dea protection Les courtiers

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• Le placement privé et la dimension réglementaire du financement des entreprises / Cécile Carpentier, Jean-Marc Suret

  Carpentier, Cécile, auteur

  Montréal : CIRANO, 2004

  de ces nouvelles réglementations.Mots clés : placement privé, réglementation des valeurs mobilières, financement * Associate Professor, Laval University and CIRANO Researcher, email: Cecile.Carpentier@fsa.ulaval.ca.† Corresponding author, Professor, Laval University and CIRANO Fellow, Faculty of Administrative Sciences, School of

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• Le placement privé dans les sociétés ouvertes : dimensions réglementaires, économiques et financières / Cécile Carpentier, Jean-François L'Her, Jean-Marc Suret

  Carpentier, Cécile, auteur

  Montréal : CIRANO, 2005

  L’Her†, Jean-Marc Suret‡ Résumé / Abstract Les placements privés danses sociétés ouvertes (PIPEs) semblent connaître une croissance importante, estimée à 30% par année aux États-Unis.Les PIPEs sont émis danse cadre de régimes de dispenses, c'est-à-dire de dérogations àa réglementation des valeurs mobilières

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 4 | 27 janvier 2006 | Janvier | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  placement privé de titres de participation assujettis à un délai d’incessibilité de quatre mois (effectué conformément àa norme multilatérale 45-102 ou à une dispense similaire conforme àaoi sures valeurs mobilières d’une province),e taux de couverture à appliquer pendanta période du placement serae plus élevé

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• Bulletin Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 29, no 37 | 25 septembre | Septembre | 1998

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 2006

  sur une base intérimaire, dans'attente de'approbation dea Commission des valeurs mobilières du Québec, après'expiration dea période de commentaires.Priorité aux clients : Les membres doivent maintenant accordera priorité aux ordres des clientsors des place- ments privés sie membre agit à titre de preneur ferme

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 7 | 17 février 2006 | Février | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  400 – Règles d'assurance; 4.Consultation en cours - Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières – Modifications à'article 5 du Règlement 100 – Capital prescrit, pendanta période du placement, pour certains placements privés de titres incessibles; 5.Consultation en cours - Caisse canadienne de dépôt

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Suppléments | vol 3, no 4 | 27 janvier 2006 | Janvier | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES – ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT 100 – CAPITAL PRESCRIT, PENDANT LA PÉRIODE DU PLACEMENT, POUR CERTAINS PLACEMENTS PRIVÉS DE TITRES INCESSIBLES I VUE D’ENSEMBLE A RÈGLES ACTUELLES Les règles actuelles concernante capital prescrit eta couverture prescrite ont pour effet d’exiger

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 31, no 3 | 21 janvier | Janvier | 2000

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  de Nouvelle-Écosse (La) .10 Bourse de Montréal .11 Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée .11 Coastal Acquisition Corporation .11 Coastal Investments Inc.CBOC Continental Inc. Corporation Financière Fortune (La) .13 Gestion de patrimoine Dundee Inc.Gestion de Placements Privés Inc.Corporation de valeurs mobilières

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 33, no 42 | 25 octobre | Octobre | 2002

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  398 201 parts du Fonds privé GPD- Obligations.Date du dépôt :e 18 mars 2002 Souscripteurs :e placement a euieu auprès de plusieurs souscripteurs.Description du placement : Commission des valeurs mobilières du Québec 2002-10-25 Vol.XXXIII n 42 21 placement de 13 253,56 parts de KBSH American Fund.Date du dépôt

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 30, no 39 | 1er octobre | Octobre | 1999

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  .22 Valmo Capital Inc.22 8.8 Cessations de fonctions .22 8.9 Dispenses.22 8.10 Exercice d'une autre activité.22 8.11 Refus .22 8.12 Divers.22 Valeurs mobilières BCI Inc.22 ScotiaMcLeod Inc.23 Primus Capital Advisors Company.23 Gestion de Placements Privés Inc.23 Planification Multi Fonds Inc.23 9.INFORMATION

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• Bulletin Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 29, no 23 | 19 juin | Juin | 1998

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 2006

  Valeurs Mobilières Inc. Sarrazin, Richard Fiducie Desjardins Inc. Savelson, Michael Richard Gestion de Placements Privés Inc. Zuccarello, Flavio Valeurs Mobilières TD Inc.8.5 Reprises d'activités Reprise d'activités à titre de représentant des personnes suivantes : Bélanger, Pierre Investissements Excel Inc. Drolet

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• Bulletin Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 29, no 21 | 5 juin | Juin | 1998

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 2006

  Mobilières Inc. Ethans, Constantine Themis Gestion MD Limitée Evoy, Katherine Anne Valeurs Mobilières TD Inc. Fortin, Alain Merrill Lynch Canada Inc. Goodman, Daniel Todd Gestion de Placements Privés Inc. Jarvis, Peter Scatcherd Placements T.A.L.Ltée (Les) Kagan, Miriam Éditions Humes Limitée (Les) Koralek, Debbie

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 19, no 4 | 2010

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  de’électricité et de télécom- munications.L’équipe d’Osler qui a représentée syndicat de preneurs fermes aux fins du placement privé était composée de Ward Sellers, Daniel Yelin et Laurie McQueen (droit des sociétés et valeurs mobilières canadiennes), Kevin D.Cramer et Julia Gray (droit des sociétés et valeurs mobilières

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