1581 résultats

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• Lettre d'Antoine Baillargeon à propos d'un dénommé Barette

  1685

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une déclaration dans laquelle un dénommé Baillargeon (Jean ?) affirme que Guillaume Barette l'accuse [...]

  Archives textuelles

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• Plan d'action ... / Bureau des infractions et amendes du Ministère de la justice

  2001-2002

  Sainte-Foy (Québec) : Justice Québec, 2001-

  ETC réguliers et de 25 ETC occasionnels.Ces effectifs sont affectés dans trois services (158) et àa direction du Bureau (5).Le Service dea gestion des infractions a pour mandat, en application du Code de procédure pénale, de voir au traitement des constats d’infraction et des plaintes reliées àa majorité desois pénales

  Publications en série

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• Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes

  Québec (Province)] : Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, [2018

  visée par ce constat.Les sections 3 à 6 dea présente procédure s’appliquent aux plaintes de représailles et de menaces de représailles en d’autres matières qu’en matière d’emploi et àeur traitement, aveces adaptations nécessaires.Les principales particularités relatives à ces plaintes et àeur traitement

  Livres

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• Le devoir

  09 août 2011, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  de Diallo comptent mettre en avant d’autres agressions sexuelles que Strauss- Kahn est accusé d’avoir commis Indépendante dea procédure pénale,a plainte au civil, vise à obtenir une compensation financière.Elle est aussi moins contraignante pour’accusation.Au pénal, aux Etats-Unis,a culpabilité doit en effet

  Journaux

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• Rapport annuel ... / Ordre des architectes du Québec

  2005-2006

  Montréal (Québec) Canada : Ordre des architectes du Québec, [1975]-

  EN CHANTIER.TOUTES LES PLAINTES SONT ENGAGÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LES ARCHITECTES (L.R.Q., C.A-21), DU CODE DES PROFESSIONS (L.R.Q., C.C-26) ET DU CODE DE PROCÉDURES PÉNALE (L.R.Q., C.C-25.1).TOUTES LES POURSUITES SONT INTENTÉES PAR L’ORDRE, SUR RÉSOLUTION EXPRESSE DU BUREAU OU DU COMITÉ ADMINISTRATIF ET DOIVENT

  Rapports annuels Publications en série

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• La presse

  08 décembre 1992, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  procédure de «plaintes pénales pour négociation de mauvaise foi » danse dossier qui oppose 70 de ses membres à'entreprise Shokbéton de 1 Saint-Eustache, une compagnie qui fabrique des pièces de béton précontraint pour'industrie dea construction.Cette disposition deaoi a déjà été testée avec succès dans deux autres

  Journaux

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• Lettre de plainte de Marie-Anne Lamarque, veuve de LaPipardière, au gouverneur de Ramezay concernant une accusation contre les sieurs Dupré et Despointes pour traite avec les anglais

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 janvier 1716

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier contient la collation par le notaire Lepailleur de la lettre écrite au gouverneur, le 1er juillet 1715, par Marie-A [...]

  Archives textuelles

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• Faits saillants: tirés du rapport Justice pour les femmes victimes de violences sexospécifiques: perspectives des actrices et acteurs du système pénal

  Cousineau, Marie-Marthe, 1960-

  Montréal : Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, 2022

  penser quee système pénal protège davantagees droits des accusés queeseurs.Face à toutes ces difficultés, s’engager dans une telle procédure peut sembler un trop gros fardeau poures victimes.Aux yeux des intervenant·e·s judiciaires,aourdeur du processus expliquerait que de nombreuses victimes soient réticentes

  Livres

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• La tribune

  11 octobre 1985, Édition(s) partielle(s)

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  qui auraient\u2019intention de contrecarreres intentions deeurs employés.Quant aux dirigeants du nouveau syndicat chez Aligro, ils souhaitent maintenant une première rencontre de négociation.Il soulignent égalementes nombreux points à régler, notamment des plaintes pour changements aux conditions de travail, procédures

  Journaux

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• Le soleil

  10 février 2001, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  -1003.Monnaie royale Royal Canadian JW% canadienne Mint LFS PLUS BELLES VALEURS DU MONDE vl wvl monnaie.ca Les positions des parties ne sont pas très éloignées.D\u2019une part,\u2019avocat du juge, M* Louis Masson, a plaidé quea plainte devrait être déclarée prématurée, compte tenu que des procédures de nature pénale

  Journaux

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• L'AFPAD express : bulletin d'information de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues

  Octobre | 2015

  Montréal, Québec] : Association des familles de personnes assassinées ou disparues, 2014-

  pénale.Cette Charte consacreraeur place,eur importance et particu-ièrementeurs droits.Leur droit d’être informées de’avancement de’enquête et des procédures judiciaires, de participer auitige ou àa prise de décisions, d’être protégées et d’être dédommagées plus facilement suivant une condamnation

  Publications en série

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• Le devoir

  12 septembre 2009, Cahier C

  Montréal : Le devoir, 1910-

  .Son jugement est cependant cinglant.Il n’a rien de drôle à dire sur’AMF, qui a choisi d’intenter un procès pénal à Lacroix avant mêmea fin de’enquête criminelle dea Gendarmerie royale du Canada (GRC), court-circuitant ainsie processus judiciaire.N’eut été de «l’empressement» de’AMF,a requête en arrêt des procédures

  Journaux

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• Le devoir

  11 mai 1990, Supplément

  Montréal : Le devoir, 1910-

  de chacun à un environnement sain.À’aide de cas concrets ayant fait jurisprudence,eecteur pourra s’orienter danses procédures à suivre, principalement des plaintes pénales qui ont pour objectif « de consacrere principe dea responsabilité personnelle des ad- ministrateurs et dirigeants d’entreprises » face

  Journaux

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• Guide sur la prévention et le traitement des attitudes et des pratiques inappropriées à l'intention des prestataires de services de garde reconnus et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial / rédaction, Ministère de la famille ; coordination, Direction générale des services de garde éducatifs à l'enfance, Ministère de la famille

  Québec, Québec] : Ministère de la famille, [2018

  , de mauvais traitement ou d’absence de soins est soupçonnée etorsquea sécurité ete développement de’enfant pourraient être compromis ou menacés.Voira section 3 du présent document - Situations de signalement au DPJ.https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/fiche-procedure-traitement-plaintes.pdf https://www

  Livres

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• La voix de l'Est

  18 août 2004, mercredi 18 août 2004

  Granby : La voix de l'Est, 1935-

  en grève.photo Alain Dion «Nous allons dès aujourd\u2019hui (hier) enclencher des procédures pénales.Notre plainte va être déposée devanta Commission des relations de travail», aancé hiere coordonnateur régional dea CSD, Réjean Audy, rapport de\u2019enquêteur du ministère du Travail en main.«Nous allons

  Journaux

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• Rapport annuel / Ordre des podiatres du Québec

  2018-2019

  Montréal : Ordre des podiatres du Québec, [1975]-

  du Code (représailles) 0 Demandes d’injonction adressées àa cour au cours de’exercice 1 Demandes d’injonction acceptées 1 Demandes d’injonction refusées 0 Ententes à’amiable enregistrées au cours de’exercice 2 Arrêts des procédures (retrait dea plainte) enregistrés au cours de’exercice 0 Poursuites pénales

  Rapports annuels Publications en série

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• La tribune

  08 février 1973, Édition(s) partielle(s)

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  indique que\u2019indice du crime n'a ni progressé, ni régressé, en 1072 à Thetford Mines.Comparativement à 1971.les plaintes relatives au code criminel ont trèségèrement diminué, passant de 671 à 649.Par ailleurs,es procédures intentées pour des infractions pénales se sont accrues de 116 à 133.Plaintes Voicie détail

  Journaux

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• La Presse

  28 juin 1983, E. Arts et spectacles

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  devantes tribunaux réguliers, en s'appuyant sure Code pénal.Cette procédure est cependant rarement utilisée et coûteuse.Le 9 juin dernier, àa suite d'une plainte de Mgr Lavoie devanta Cour des sessions dea paix,a compagnie Cinémas unis avait décidé de retirer dea circulation deux films qu'elle présentait, Caligula

  Journaux

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• Rapport annuel ... / MTL, Bureau taxi Montréal

  2015

  Montréal, Québec : Bureau du taxi de Montréal, mars 2016-

  - plémentaire àa procédure pénale.Certaines infractions — principalement cellesiées au comportement du chauffeur — pourraient ainsi être traitées par un comité de discipline plutôt que para Cour municipale.Les sanctions, quant à elles, pourraient être adaptées en fonction du besoin plutôt que de consister uniquement

  Rapports annuels Publications en série

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 41, no 7 | Juillet | 2009

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  pénale sur permission d’un juge, conformément au Code de procédure pénale.Il pourra aussi procéder par’injonction de droit civil, note Me Nadeau.Le Bureau du syndic ne chôme pas : plus d’une cinquantaine de personnes travaillent aux deux bureaux du Syndic du Barreau du Québec, à Montréal et à Québec.Au cours

  Journaux

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