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Liste des résultats de recherche

• Entre Laurent Lortie, demandeur, et Nicolas Trudelle (Trudel), défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que ledit Trudelle fera preuve qu'il a payé le demandeur

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 23 septembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Nicolas Trudelle (Trudel), demandeur, et Jaques Gueroulx, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 juin 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Nicolas Jourdain, demandeur, et le nommé Dubois, Canonnier Anglais, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 11 (14) février 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Élizabeth Lafleur, demanderesse et Bernard Braconnier (Branconnier), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que la demanderesse fera preuve de la gageure en question

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 8 juin 1763

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Cartouche de fusil tirée du dossier d'expertise ballistique pour la défense d'André Dossman. La pièce à conviction est présentée par Me Claude Guérin

  Armour Landry. 23 octobre 1969

  Fonds Armour Landry

  Photographies

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• Commentaires du Barreau du Québec sur la Loi uniforme sur la preuve électronique

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 1998

  d'ordre technique possibles en ce qui concernea production eta gestion des documents, tout en étant raisonnablement fixée quant à'incidence de ces opérations sureurs droitségaux. Cela dit,e Barreau du Québec a créé un sous-comité de travail afin de pouvoir étudiera question Page 3 dea preuve

  Livres

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• Entre Jean La Fond (Lafond), demandeur, et François Gravelle (Gravel), défendeur. Le Conseil ordonne, qu'avant de faire droit, le demandeur fera preuve au premier jour d'audience que le câble et l'ancre en question lui appartiennent

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 mai 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre la veuve de Louis Bélanger, demanderesse, compar[aîss]ant par Breton, et Pierre Ménard et Jean-Baptiste Bélanger, défendeurs. Le Conseil ordonne avant de faire droit que la demanderesse fera preuve comme quoi les défendeurs se sont obligés de faire et dépens réservés

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Pierre Dorion, compar[aîss]ant par Hianveu, demandeur, et François Fourmois, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que ledit Dorion fera preuve de ce qu'il avance

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 30 septembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Sur la plainte portée par le nommé Provençal au sujet d'un cheval qui lui a été pris après la prise de Québec. Le Conseil ordonne avant de faire droit que le demandeur fera preuve que le cheval qui est chez Petit Clerc lui appartient

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 27 juin 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Joseph Le May (Lemay) , habitant de Lotbinière, demandeur, et Jean Marchand, navigateur, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 27 mai 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Jean La Fond, demandeur, et François Gravelle (Gravel), défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que le demandeur fera preuve au premier jour d'audience que le câble et l'ancre en question lui appartiennent

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 mai 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Nicolas Device (Devis), de Québec, demandeur et Louis Allé (Hallé), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que le demandeur fera preuve du marché en question au premier jour d'audience

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 24 septembre 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Etienne Savard, demandeur et le nommé Lehoux et sa femme, défendeurs. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que le demandeur fera preuve au prochain jour de Conseil des faits avancés dans sa requête, sauf la preuve de la demanderesse du contraire et dépens réservés

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 6 août 1763

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• À propos de la plainte portée par le nommé Provençal au sujet d'un cheval qui lui a été pris après la prise de Québec. Le Conseil ordonne avant de faire droit que le demandeur fera preuve que le cheval qui est chez Petit Clerc (Petitclerc) lui appartient

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 27 juin 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Assurance-Conformité / La preuve

  Ministère de la Sécurité du revenu. Numérisé en 2021 (original créé en 1995)

  Fonds Ministère de la Main-d¿¿uvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle Fonds Ministère de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

  On traite des notions juridiques générales de la preuve, notions qui aident l'agent lorsque vient le temps d'attribuer, de mod [...]

  Vidéo

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• Congrès des milieux documentaires 2012 Allocution de Normand Charbonneau

  Direction générale des archives. 2012

  3 éléments. Fonds Bibliothèque et Archives nationales du Québec

  Le dossier porte sur la quatrième édition du Congrès des milieux documentaires du Québec qui a eu lieu du 31 octobre au 2 nove [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002

  , certains relevant de'État, d'autres du secteur privé, est en quelque sorte garante du droit de'accusé à une défense pleine et entière.De plus, on se trouve à respectere principe duibre choix de'expert,aissant ainsi àa question de'appréciation dea preuve et à sa force probante toutea place quiui revient

  Livres

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• Requête de Geneviève Trotain (Trottain), femme autorisée par justice avec refus de Jacques Rouillard Saint-Cire (Saint-Cyr), son mari, demanderesse en séparation de biens, comparant par maître François Trotain, notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Jacques Rouillard; après que ce dernier ait nié les faits, il est permis à Trotain de produire des preuves et d’amener des témoins pour lui être fait droit; dépens réservés (signé Lechasseur)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 février 1707

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Forensic science service guide : services offered and suggested procedures for collecting, storing and transporting exhibits / Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale Québec

  Montréal] : Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, [2023

  Guides et manuels Livres

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