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• Gaol Registre for the District of Percé for the Year 1841 to 1866

  12 octobre 1841 - 27 octobre 1866

  18 éléments. Fonds Ministère de la Sécurité publique

  Ce registre de la prison de Percé couvre la période de 1841 à 1866. Nous y retrouvons des informations précises sur chacun des [...]

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• Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seraient dans le cas d'en faire le commerce à faire contre les vendeurs desdits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation desdits vivres et de pareille amende de cinq cents livres, etc

  Bigot, François. 29 septembre 1753

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir de la colonie pour le compte de l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas de les en faire sortir eux-mêmes à peine contre les vendeurs de six mille livres d'amende et aussi de six mois de prison; mêmes défenses et mêmes peines contre les acheteurs; défense pareillement aux voituriers et maîtres de barques de transporter tous vivres de Montréal aux Trois-Rivières ou à Québec à peine de deux mille livres d'amende, de trois mois de prison et de confiscation des vivres

  Bigot, François. 26 octobre 1756

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs desdits vivres de cinq cents livres d'amende et de six mois de prison, et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation desdits vivres et pareilles amendes et peines; pareilles défenses aux maîtres de barques et voituriers de transporter blés, farines, poix, lards, etc., de Montréal à Québec ou ailleurs à peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation contre les propriétaires desdits vivres

  Bigot, François. 6 octobre 1752

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui, pour garder les vivres dans cette colonie dont elle aura besoin dans les mouvements de guerre dont elle est menacée pour l'année prochaine, fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire achat de légumes, non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers qui auraient dessein de les remettre aux capitaines de navires, aux peines contre les vendeurs et les acheteurs de quinze cents livres d'amende payable sans déport et de six mois de prison et aussi de confiscation desdits vivres; pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de transporter lesdits vivres de Montréal aux Trois-Rivières ou à Québec sans une permission expresse à peine de cinq cents livres d'amende et de trois mois de prison

  Bigot, François. 1er octobre 1755

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui, à cause de la récolte médiocre et afin de prévenir la disette dans la colonie, fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison, et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation des dits vivres, de pareille amende et aussi de six mois de prison; pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de charger farines, blés, poix, lards et autres vivres, dans le gouvernement de Montréal pour celui de Québec, sans une permission écrite sous les mêmes peines

  Bigot, François. 26 novembre 1754

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas de les en faire sortir eux-mêmes à peine contre les vendeurs desdits vivres de six mille livres d'amende payables sans déport et de six mois de prison et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation desdits vivres et de pareille amende de six mille livres et aussi de six mois de prison; pareilles défenses à tous particuliers et maîtres de barques de charger des farines, blés, pois, lards et autres vivres dans le gouvernement de Montréal pour les transporter aux Trois-Rivières à Québec ou ailleurs sans une permission expresse à peine de deux mille livres d'amende, etc

  Bigot, François. 15 septembre 1757

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès contre Jean-Baptiste Thomas, esclave noir chez Louise Lecomte, veuve de Magnan, accusé de vol, et François Darle, faiseur de bas, Charlotte Daragon dit Lafrance, servante chez Guy, Charlotte Ondoyer dite Martin, épouse de Laurent, et Marie Venne, épouse séparée d'Étienne Métenier dit Larose, accusés de recel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juin 1735 - 22 août 1735

  431 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire cont [...]

  Archives textuelles

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• Info CQOC Conseil québécois des organismes chrétiens

  No 8 | Été | 2004

  Saint-Hyacinthe : Conseil québécois des organismes chrétiens, 2007-2011

  pendant queeurs aînés sont dépourvus devant cette soif quies attire au seul vrai Dieu.Au Honduras, de 350 membres adultes, notre asso- ciation a vu ce nombre passer à 100,000 en une seule année.Avec des signes et des prodiges quies suivaient,es jeunes se sont rendus dans touses endroits publics : écoles, hôpi- taux, prisons

  Publications en série

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• Portrait des politiques en matière d'utilisation des marchés publics pour des fins de développement économique / Benoit A. Aubert

  Aubert, Benoit A. auteur

  Montréal : CIRANO, 2008

  _n2_v110/ai_7003094 Fiche-Pays : États-Unis 8 • Les achats de produits poura revente • Les achats auprès de prisons fédérales ou d’organisations à but non-lucratif embauchant des personnes handicapées.• Les achats qui ne sont pas faits en mode compétitif • Les exceptions prévues dans chaque traité (voir annexe 2).Trade

  Livres

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• L'industrie des services administratifs et de soutien (RMR de Montréal)

  Montréal] : Table métropolitaine de Montréal, Emploi Québec, 2004

  de ménages etes investissements en bâtiments (condominiums, hôpitaux, centres d’achats, grands magasins, prisons, grandes industries); à ceux-ci, s’ajoutentes intentions du gouvernement fédéral, qui a annoncé dans son budget de décembre 2001, des investissements de près de 8 milliards de pour améliorer a sécurité

  Livres

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• Secours Tiers-Monde

  No 120 | Décembre | 2016

  Lévis : Secours Tiers-Monde, [2011]-

  , 7500 Demande faite par Monsieur Abel Némour, directeur Projet #2016-031 : Achat de nourriture poures enfants prisonniers Prison de Niamey – NIGER Niamey esta capitale du Niger.Les gens sont pauvres et ils subviennent àeurs besoins à titre de marchands itinérants.Plusieurs jeunes garçons quittenteur village

  Publications en série

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• Le monde

  07 février 1896, vendredi 7 février 1896

  Montréal : [le Monde], 1881-1897

  : ! EE po ily we 250 pour cent d\u2019edcompte sun tout » Le recorder'a jen ors Aa prison achat de eubles fait au comptant * \u2018pour huit jours, 1 on 0 prendre IDERIC LAPOINTE, 4 des informations PL, \u201c 1051 rue te-Catherine.v \u2014\u2014 partie: es adoluscest qu recommandant À ce der- : \u2018à foué

  Journaux

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• La Minerve

  26 mai 1834, lundi 26 mai 1834

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  4 par m Dto.aux Allumeurs des Latipes dea Prison, Achat d'Huile pour'usage di wpen, Lavage et nettoyage dea intison du Guêt, Ouvrage de Forgeron, FP cae Curques fournis aux hommes, .pour 3imoisd 304, 1.Comp te des Denicrs reçus pare Trésorier du Conseil de Ville den Cité de Montréal, en vertu des fetes\u

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  Le journal de Québec

  27 juin 2016, Édition Saguenay-Lac-Saint-Jean

  Montréal (Québec) : Corporation Sun Media, [1967]-

  Montréal (Québec) : MédiaQMI inc.

  Journaux

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• À l'Honorable Luc Letellier de St. Just, lieutenant-gouverneur de la province de Québec : rapport [Commission Robidoux]

  Québec : Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal, 1879

  ,000 que reçoit M.Loiselle se trouve inclus certains achats que ce monsieur faitni-même poura cour et qui sont payés parui pour être ensuite chargés au·gouvernement.Ces achats:ne s'élèvent qu'à un faible montant .PRISONS.La prison iles hommes a 'pour géôlier M.Louis Payette; sousa .co duite de ce géôlier

  Livres

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• Marchés publics et développement économique au Québec : leçons des expériences européennes et nord-américaines / Marcelin Joanis, Youri Chassin, Lydia Yakonowsky

  Joanis, Marcelin, auteur

  Montréal : CIRANO, 2010

  entreprises; • Les achats d’armement et ceux touchanta sécurité nationale; • Les achats de produits poura revente; • Les achats auprès de prisons fédérales ou d’organisations à but non-lucratif embauchant des personnes handicapées; • Les achats qui ne sont pas faits en mode compétitif; et • D’autres exceptions prévues dans

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Journal de Rosemont

  20 mars 1974, Cahier 1

  Montréal : Hebdos métropolitains, 1946-1999

  Journaux

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• La Presse

  02 octobre 1974, Cahier B

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  de Chembly et Boul.Deeormeeuv, Longueull, Qui.7600, rue Vleu Montréel, Qui.*40 Boul.Taschereau Greenfield Perk, Qui.MISE-DE-CÛT t y n 4 LA PRESSE, MONTREAL, MERCREDI 2 OCTOBRE 1974 B 3 ! L'affaire Charbonneau Mucci écope de 8 ans de prison Achats fabuleux en manteây r\t' Toujours sura Brèche.Pour Votre Economie h Sommait

  Journaux

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• Delirium Café / Roland Lapointe

  Lapointe, Roland, 1965- auteur

  Montréal, Québec, Canada : la Plume d'or, [2019]

  .Vente de ma maison, ma démission de Postes Canada, mon nouveauogement à peine plus gros qu’une cellule de prison,’achat d’un res- taurant, quatre employées sous mes ordres et aucun fonds de roule- ment pour pallieres imprévus.Carrément une nouvelle carrière dans un domaine que je ne connais même pas.Mes mains tremblent

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