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  • Consultation sur place seulement

    Le secret ministériel : théorie et pratique / Yan Campagnolo ; préface de Louis LeBel

    Campagnolo, Yan, auteur

    Québec] : Presses de l'Université Laval, [2020
    Livres

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  • Consultation sur place seulement

    [Articles du site Web La presse +]

    01 juillet 2022, Une décision « dévastatrice »

    Montréal] : [La presse], [2015]-
    Journaux

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  • Code d'éthique et de déontologie du Conseil supérieur de l'éducation

    Québec] : le Conseil, 2007

    politiques.Activités politiques 8.Le oua titulaire dea présidence du Conseil doit, en tant qu'administrateur d’État, informere secrétaire général du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.9.Le oua titulaire dea présidence du Conseil doit, en tant qu'administrateur d’État

    Livres

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  • Rapport annuel de gestion ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

    2016-2017

    Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2015]-

    .Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État, informere Secrétariat du ministère du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.10.Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État donte mandat est à durée déterminée

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

    2017-2018

    Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2015]-

    sure ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chap.M-30, art.3.0.1).18 Activités politiques 9.Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État, informere Secrétariat du ministère du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.10.Le oua titulaire

    Rapports annuels Publications en série

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  • Code d'éthique et de déontologie / Conseil supérieur de l'éducation

    Québec] : Conseil supérieur de l'éducation Québec, [2023

    politiques.4 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Activités politiques 11 La oue titulaire dea présidence du Conseil doit, en tant qu’administrateur d’État, informere secrétaire général du ministère du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.12 La oue titulaire dea présidence

    Livres

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  • Rapport annuel de gestion ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

    2018-2019

    Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2015]-

    Activités politiques Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État, informere Secrétariat du ministère du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État donte mandat

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

    2014-2015

    Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2015]-

    dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État, informere secré- taire général du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.10.Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État donte mandat est à durée déterminée, se démettre

    Rapports annuels Publications en série

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  • Le devoir

    08 juillet 1974, lundi 8 juillet 1974

    Montréal : Le devoir, 1910-

    ?—Le président peut-il bénéficier d'un privilège de'exécutif qu’il a tendance à confondre avece secret d’Etat — pour refuser àa justice des informations et documents jugés nécessaires à’instruction d’affaires du domaine criminel?Si'expression “privilège de'exécutif" est d’utilisation récente aux Etats-Unis une quinzaine

    Journaux

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  • Rapport annuel de gestion... Conseil supérieur de l'éducation

    2001-2002

    Québec : le Conseil], 2002-

    preuve de réserve dansa manifestation publique de ses opinions politiques.Activités politiques 8.Le oua titulaire dea présidence du Conseil doit, en tant qu’administrateur d’État, informere secrétaire général du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.CONSEIL SUPÉRIEUR

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion... Conseil supérieur de l'éducation

    2002-2003

    Québec : le Conseil], 2002-

    politiques 8.Le oua titulaire dea présidence du Conseil doit, en tant qu’administrateur d’État, informere secrétaire général du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.9.Le oua titulaire dea présidence du Conseil doit, en tant qu’administrateur d’État donte mandat

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

    2021-2022

    Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2015]-

    , informere secrétaire général du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.10.Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État donte mandat est à durée déterminée, se démettre de ses fonctions s’il est élu et accepte son élection à une charge

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

    2020-2021

    Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2015]-

    sure ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chap.M-30, art.3.0.1).21 Activités politiques 9.Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État, informere secrétaire général du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.10.Le oua titulaire dea présidence

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

    2022-2023

    Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2015]-

    dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État, informere secrétaire général du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.10.Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État donte mandat est à durée déterminée, se démettre

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion ... Conseil de la famille et de l'enfance

    2001-2002

    Québec : le Conseil], 2004-2011

    d’État, doit faire preuve de réserve dansa manifestation publique de ses opinions poli- tiques.Activités politiques 9.La personne titulaire dea présidence, en tant qu’administratrice d’État, doit informere secrétaire général du Conseil exécutif avant de présenter sa can- didature à une charge publique élective.10

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion... Conseil supérieur de l'éducation

    2011-2012

    Québec : le Conseil], 2002-

    d’État, informere secrétaire général du ministère du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.9 Le oua titulaire dea présidence du Conseil doit, en tant qu’administrateur d’État donte mandat est à durée déterminée, se démettre de ses fonctions s’il est élu et accepte

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion... Conseil supérieur de l'éducation

    2013-2014

    Québec : le Conseil], 2002-

    sure ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30).PAGE 67 Activités politiques 9 La oue titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État, informere secrétaire général du ministère du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.10 La oue titulaire

    Rapports annuels Publications en série

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  • Code d'éthique et de déontologie des membres du Comité de placement

    Montréal] : Curateur public Québec, 2003

    et de déontologie des membres du Comité de placement - 4 - Activités politiques 11.La personne titulaire dea présidence, en tant qu'administrateur d’État, doit informere secrétaire général du Conseil exécutif de son intention de présenter sa candidature à une charge publique élective.12.La personne titulaire dea présidence

    Livres

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  • Rapport annuel de gestion ... Conseil de la famille et de l'enfance

    2004-2005

    Québec : le Conseil], 2004-2011

    sure ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30).8.La personne titulaire dea présidence, en tant qu’administratrice d’État, doit faire preuve de réserve dansa manifestation publique de ses opinions politiques.Activités politiques 9.La personne titulaire dea présidence, en tant qu’administratrice d’État, doit informer

    Rapports annuels Publications en série

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  • Rapport annuel de gestion ... / CCAFE, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

    2015-2016

    Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2015]-

    , informere secrétaire général du Conseil exécutif avant de présenter sa candidature à une charge publique élective.10.Le oua titulaire dea présidence du Comité doit, en tant qu’administrateur d’État donte mandat est à durée déterminée, se démettre de ses fonctions s’il est élu et accepte son élection à une charge

    Rapports annuels Publications en série

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