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• Mémoire de la procureure générale du Québec : présenté à la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques

  Boucher, Benoit

  Montréal : Ministère de la Justice, 2017

  MÉMOIRE DE LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Présenté àa Commission d’enquête sura protection dea confidentialité des sources journalistiques Montréal,e 30 août 2017 BERNARD, ROY (JUSTICE – QUÉBEC) (Mes Benoit Boucher et Michel Déom) 1

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• Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice, procureure générale, ministre responsable de la condition féminine et de l'application des lois professionnelles, Madame Linda Goupil

  Document principal

  Québec] : Ministère de la justice, 2000

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• Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice, procureure générale, ministre responsable de la condition féminine et de l'application des lois professionnelles, Madame Linda Goupil

  Annexes

  Québec] : Ministère de la justice, 2000

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• Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice, procureure générale, ministre responsable de la condition féminine et de l'application des lois professionnelles, Madame Linda Goupil

  Québec] : Ministère de la justice, 2000

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• Consultation sur place seulement

  Télésérie : roman / Hugo Léger

  Léger, Hugo, auteur

  Montréal] : XYZ éditeur, [2016

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• Acte d'accord et conditions entre dame Geneviève LeDuc, veuve de Maître François Talon, conseiller, maître ordinaire du Roi, demeurant en la paroisse Saint-Sulpice à Paris, et damoiselle Geneviève Talon, sa fille, procureure de Maître Jean-François Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi, commissaire général de la Marine, légataire universel de feu Jean Talon, son oncle, aussi comte d'Orsainville, d'une part, et l'illustrissime et révérendissime Père en Dieu messire Jean-Baptiste de la Croix de Saint-Vallier, évêque de Québec en la Nouvelle-France, d'autre part, quant à la vente du fief et comté d'Orsainville (Notaires Desavigny et Duport, Paris, France)

  10 mars 1696

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Rapport annuel ... Commission de protection de la langue française

  1999-2000

  Québec : Publications du Québec], 1998-2001

  à un dossier.À cette étapee rôle dea Commission est terminé.L’objectif dea Commission n’est pas de trans- mettre tous ses dossiers àa Procureure générale afin d’obtenir des jugements condamnantes entreprises à’amende.Elle vise, tout comme’Office d’ailleurs, à implantere français de manière réelle et durable

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• Rapport annuel... Ministère de la justice

  1999-2000

  Sainte-Foy] : le Ministère, 1997-2001

  d’in- formation d’intérêt public concernant’administra- tion dea justice au Québec.Je vous prie d’agréer, Monsieure Président,’ex- pression de mes sentimentses meilleurs.La ministre dea Justice, Linda Goupil Sainte-Foy, décembre 2000 Madame Linda Goupil Ministre dea Justice et procureure générale du Québec

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• Pacte international relatif aux droits civils et politiques rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 1995 au 15 décembre 2003 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [rapport préparé par Pierre Bosset, Karina Montminy, Michèle Turenne]

  Montréal] : la Commission, 2004

  dea jeunesse, J.E.2001-213 (C.A.).3 Ménard c.Rivet, [1997] R.J.Q.2108 (C.A.).4 Québec (Procureure générale du Québec) c.Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse, [2002] R.J.D.T.55 (C.A), (2002) 44 C.H.R.R.D/315 (C.A.), appel àa Cour suprê- me entendue 14 octobre 2003, actuellement en délibéré.5 Québec

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• Une équité à maintenir sans compromis : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 10 : Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale

  Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2019

  76.1 à 76.9, [Enigne].[legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-12.001].4 Québec (Procureure générale) c.Alliance du personnel professionnel et technique dea santé et des services sociaux, 2018 CSC 17, [2018] 1 R.C.S.464, paragr.38.- 2 - Le 12 février 2019,e ministre du Travail, Jean Boulet, présentee projet

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• Rapport d'activités et de gestion... Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

  2002-2003

  Montréal : la Commission, 2004?]-

  présentent un intérêt particulier.5.3.1 La compétence d’agir dea Commission et du Tr ibunal des droits • Dossier Procureure générale du Québec c.CDPDJ (Bleau, Brody, Crispin et Lebeau) et al.• Dossier Procureure générale du Québec c.Tribunal des droits dea personne et CDPDJ et Ville de Candiac Dans ces causes,a Cour

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• Rapport annuel... Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

  2000

  Montréal : la Commission], 1997-2001

  d’un grief en vertu d’une convention collective.Neuf dossiers por- tant sur de telles contestations ont été soumis soit au Tribunal des droits dea personne, soit àa Cour supérieure ou àa Cour d’appel.• Les cas oùa Procureure générale du Québec contestea compétence dea Commission : en’an 2000,a compétence

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• Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi C-39, Loi modifiant le Code criminel (dispositions inconstitutionnelles) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loi

  Montréal : Barreau du Québec, 2017

  du Canada dans saettre de mandat26 adressée à’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre dea Justice et procureure générale du Canada.Le Barreau du Québec croit qu’il est urgent quee gouvernement modifiee Code criminel afin de conférer au tribunal un pouvoir discrétionnaire résiduel quiui permette de ne pas imposer

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• Plan d'action ... / Bureau des infractions et amendes du Ministère de la justice

  2019-2020

  Sainte-Foy (Québec) : Justice Québec, 2001-

  dea Justice et procureure générale, Sonia LeBel Québec, octobre 2019 PL A N D ’A C TI O N 20 19 - 20 20 5 TABLE DES MATIÈRES Message dea directrice générale associée par intérim 7 Introduction 9 1.L’ORGANISATION 11 1.1.La mission 11 1.2.La clientèle 11 1.3.La structure 12 1.4.Les services 13 1.5.Les ressources disponibles 14 2

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• Plan d'action ... / Bureau des infractions et amendes du Ministère de la justice

  2018-2019

  Sainte-Foy (Québec) : Justice Québec, 2001-

  .La ministre dea Justice et procureure générale, [Original signé] Sonia LeBel Québec, décembre 2018 PL A N D ’A C TI O N 20 18 / 2 01 9 55 TABLE DES MATIÈRES Message du directeur général associé 7 Introduction 9 1.L’ORGANISATION 11 1.1.La mission 11 1.2.La clientèle 11 1.3.La structure 12 1.4.Les services 13 1.5.Les ressources

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• Plan d'action ... / Bureau des infractions et amendes du Ministère de la justice

  2017-2018

  Sainte-Foy (Québec) : Justice Québec, 2001-

  .La ministre dea Justice et Procureure générale, [Original signé] Stéphanie Vallée Québec, avril 2018 PL A N D ’A C TI O N 20 17 / 2 01 8 5 TABLE DES MATIÈRES Message du directeur général associé 7 Introduction 9 1.L’ORGANISATION 11 1.1 La mission 11 1.2 La clientèle 11 1.3 La structure 12 1.4 Les services 13 1.5 Les ressources

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• Plan d'action ... / Bureau des infractions et amendes du Ministère de la justice

  2014-2015

  Sainte-Foy (Québec) : Justice Québec, 2001-

  dea Justice,e sous-ministre dea Justice,a sous-ministre associée aux services de gestion ete directeur du Bureau.Je vous prie d’agréer, Monsieure Président,’expression de mes meilleurs sentiments.[Original signé] Stéphanie Vallée Ministre dea Justice et Procureure générale, Québec,e 12 septembre 2014 3 Plan

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• Plan d'action ... / Bureau des infractions et amendes du Ministère de la justice

  2016-2017

  Sainte-Foy (Québec) : Justice Québec, 2001-

  de ma considération distinguée.La ministre dea Justice et Procureure générale, [Original signé] Stéphanie Vallée Québec, septembre 2016 • 2 PL A N D ’A C TI O N 20 16 / 2 01 7 5 TABLE DES MATIÈRES Message du directeur général associé 7 Introduction 9 1.L’ORGANISATION 11 1.1 La mission 11 1.2 La clientèle 11 1.3 La structure 12 1.4

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• Plan d'action ... / Bureau des infractions et amendes du Ministère de la justice

  2015-2016

  Sainte-Foy (Québec) : Justice Québec, 2001-

  de mes meilleurs sentiments.La ministre dea Justice et Procureure générale, [Original signé] Stéphanie Vallée 5 Plan d’action 2015-2016 Bureau des infractions et amendes TABLE DES MATIÈRES ANNEXE Message du directeur général.7 Introduction .9 1.L’ORGANISATION .11 1.1 La mission.11 1.2 La clientèle.11 1.3 La structure .12 1.4

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• Le transporteur : magazine de la Fédération des transporteurs par autobus

  Vol. 5, no 2 | Printemps | 2018

  Québec (Québec) : Fédération des transporteurs par autobus, 2014-

  etes droits des salariés demeureront inchangés.2) Centrale des syndicats du Québec (CSQ et autres) c.Procureure générale du Québec et Confédération des syndicats nationaux (CSN) et Procureure générale du Québec et Procureur général de’Ontario et autres Dans ce dossier,a CSQ eta CSN, représentaient majoritairement

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