345 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Procès de Joseph N. Cardinal et autres, auquel on a joint : la requête argumentative en faveur des prisonniers et plusieurs autres documents précieux,&r. &c. &c. /

  Cardinal, Joseph-Narcisse, 1808-1838, défendeur

  S.l.] : Edition du Castor, [1974

  Livres

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• Procès Mercier : les causes qui l'ont provoqué : quelques faits pour l'histoire /

  Mercier, Honoré, 1840-1894

  Montréal : Desaulniers & cie, imprimeurs, 1892

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Les prisonniers politiques au Québec / Jean-Philippe Warren

  Warren, Jean-Philippe, 1970- auteur

  Montréal (Québec) : VLB éditeur, une société de Québecor Média, [2013]

  ©2013

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Le procès des cinq Chartrand, Vallières, Gagnon, Lemieux, Larue-Langlois / préface de Louis Hamelin

  Montréal : Lux, ©2010

  Livres

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• Parti pris

  novembre 1966, Novembre - Décembre

  Montréal : Revue Parti pris inc. , 1963, oct. (no 1)-1968, été (vol. 5, no 9)

  bien des gens, seront dépourvus deeur portée authentiquement sociale et révolutionnaire tant et aussiongtemps quees autorités québécoises et canadiennes n’auront pas reconnu dansa Loies délits ou ''crimes politiques”, tant et aussiongtemps qu’elles refuseront des "procès politiques” et conséquemmente statut

  Revues

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• Les violences faites aux femmes : un enjeu de connaissance

  Soullez, Christophe

  Montréal : Centre international pour la prévention de la criminalité, 2014

  d’évaluation des réponses 2 Les statistiques policières • Enregistrement des plaintes pour crimes et délits (procès-verbal) • Outil qui ne mesure quea délinquance connue • Un seul index sures coups et blessures • Système très partiel et imprécis • Pas d’informations sureien entre’auteur eta victime • Impossibilité

  Livres

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• Le Quartier latin

  04 octobre 1966, mardi 4 octobre 1966

  Montréal : [le Quartier latin], 1919-1970

  sagesse de ses mtzëts) de ne pus re- connaitre dans sesoise delit ou crime politique, évitant oinst d'être mis en cause dans des procès politiques et d'avoir à accordere statut de prisonniers politiques a ceux qui n'ont pas craint de dénoncer ses injustices et de s\u2018y attaquer Telle csta situation qui prévaut

  Journaux

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• Le polyscope

  Vol. 4, no. 12 | 29 janvier | 1971

  Montréal : Association des étudiants de Polytechnique, 1967-

  qu'un délit politique.Aujot1Id'huies mêmes procès sont fabriqués à no uveau, mais ils frappent non plus exclusivement des militants maisa tête des organisations syndicales.La condamnation poli tique de Michel Chartrand en este premier exemple.2) La m ise hors·la·loi d'une organisation politique transforme en un crim

  Revues

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• La Canadienne

  19 juin 1840, vendredi 19 juin 1840

  Montréal : Société canadienne du microfilm

  est pas, d\u2019ailleurs, une amnistie absolue qui vient d\u2019être prononcée.Depuis\u2019amnistie, prononcée par ordonnance du 8 mai 1837, beaucoup de condamnations pour délits ou crimes politiques ont été prononcées : des procès pour détention .d\u2019armes de guerre, pour fabrication de poudre clandestine, etc, ont été

  Journaux

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• Le devoir

  22 janvier 2011, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  de délits politiques».Ore massacre de Raboteau n’entrait pas dans cette catégorie.Les condamnations ont été annulées, sans possibilité de tenir un nouveau procès.Depuises procès de Nuremberg, auendemain dea Deuxième Guerre mondiale,es démocraties occidentales ont élevée crime contre’humanité au rang de pire crime

  Journaux

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• L'aurore des Canadas

  15 novembre 1839, vendredi 15 novembre 1839

  Montréal : F. Cinq-Mars, 1839-1849

  prévenue de 'délit'ou de crime, soit d\u2019une nature politique ou non, J chaque.fuis quees, accusations portées \u2018coñtré\u2018ellé onte degré de gravité néces- siive.Or, il paraftrait que Von refuse au prévenu en question\u2019 deui faire son, procès selonesais du pays, d\u2019où il suit qu\u2019on reconnait

  Journaux

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• Le Journal de Québec

  25 août 1846, mardi 25 août 1846

  Québec, 1842-1889

  d’ecclésiastiques, d’officiers militaires et d’employés du gouvernement qui sont déjà condamnés, ou eu fuite, ou en procès pour délits politiques.“ A’egard de ceux-ci, nous nous réservons du prendre une determination après avoir pris connaissance doeur position particulière.“ Go Sont également exceptés «lea présente grâce

  Journaux

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• Québec-presse

  27 décembre 1970, Cahier 2

  Montréal : Association coopérative des publications populaires, 1969-1974

  .Car si ces esprits révolutionnaires parvenaient àeur fin, nul doute quehis- toire se chargerait deeur faire un tout autre procès.Parmi ces \u201ccrimes politiques relatifs\u201d, (relatifs parce quee caractère du délit commun estié aa contestation politique et mêmea ternit)a doctrine juridique fait une distinction entre

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  20 juin 1837, mardi 20 juin 1837

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  de plusieurs d'entre eux.ai proc i En effet,\u2019ordonnance d\u2019amnistie ne s'applique ,L, où 4 qu\u2019aux condamnés pour crimes ou délits politiques, E.I et, dans sa circulaire, M.le garde-des-sceaux ex- ; plique aux procureurs généraux qu\u2019ils duivent rechercher danses termes du jugement ou de\u2019arrêt

  Journaux

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• Biographie de l'Hon. D.B. Viger /

  Royal, Joseph, 1837-1902

  Montréal : imprimée par J.A. Plinguet, [187-]

  : on ne trouva rien.Les Commissaires < hargés de s'enquérii* dea situation des détenus pour causes politiquesui firent'ofTre de saibertés moyennant un fori cautionnement de bonno conduite : M.Viger pour toute réponse déni an da son procès.S'il s'était vu, écrivit-il,'objet d'une accusation formulée, quelque injuste

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  04 septembre 1865, lundi 4 septembre 1865

  Québec, 1857-1901

  , de révolutionnaires qui en Teiî«tà?a personne et à sou gouverne-D,c».H accuse de faits impossibles à prou-rer te homines donta présencee gène, et, aj.te un simulacre do procès,es fait disparaître à tout jamais.Aa Tanguay, touses délits et touses crimes sont yoliti pies :e vol est crime politique:Vsi>dnat est crime

  Journaux

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• Le devoir

  22 juin 1992, lundi 22 juin 1992

  Montréal : Le devoir, 1910-

  égal.Elles réclament un « vrai procès » devantes assises en s’indignant de'absence des dirigeants politiques de'époque sure banc des prévenus.Les crimes et délits commis par des ministres en exercice ne peuvent en France être examinés que para Haute Cour de Justice, réunie à’initiative de’Assemblée nationale

  Journaux

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• Le Cominform ecclésiastique : introduction historique : documents /

  Ledit, Joseph, 1898-1986

  Montréal : [l'École sociale populaire], [Secrétariat de l'É.S.P.], 1949

  duquel fussent publiquement prouvéses crimes politiques des serviteurs de'Eglise.Or, malgré cela, un grand nombre d'évêques et de prêtresanguissent en prison, en déportation, ou aux travaux forcés.Ce n'est pas selona procédure judiciaire, mais bien par mesure administrative qu'ils y ont été envoyés, et non pour des délits

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• La presse

  05 avril 1995, B. Politique

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  de source judiciaire.Ce procès dit « des délits politiques qui se déroule depuis Tan dernier, est'un des principaux procès contre Cosa Nosira.Parmies sept parrains, figure Toto Riina, emprisonné depuis janvier 1993 et qui a déjà écope de huit condamnations àa prison à vie.Selon'accusation,es trois crimes sontiés

  Journaux

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• Le devoir

  26 avril 1996, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  ’abbé Pierre est d’ailleurs membre d’honneur de cette dernière).Garaudy comparaissait hier en cour pour répondre à’accusation d’avoir dans son dernierivre, Les Mythes fondateurs dea politique israélienne, niées crimes perpétrés pares nazis.Laoi Gayssot, adoptée en 1990 par’Assemblée nationale française, permet

  Journaux

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