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• Procédures criminelles contre Pierre Normand Labrière (LaBrière) et sa femme Catherine Normand, accusés de vol par Guillaume Changeon (Chanjon), marchand de La Rochelle, et procès en diffamation par l'épouse de Pierre Normand Labrière contre Changeon (Chanjon)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 octobre 1680 - 16 avril 1681

  104 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

  Archives textuelles

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• Procès pour diffamation contre Louis Lambert dit Artage, accusé d'avoir injurié Simon-François Daumont sieur de Saint-Lusson; il prétend que ledit Saint-Lusson l'a emmené en Nouvelle-France et a abusé de sa confiance

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 août 1672 - 24 octobre 1672

  9 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

  Archives textuelles

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• Procès pour diffamation de Jean Tanguay (Tangué) dit La Navette contre Pierre Corriveau, habitants de la seigneurie de la Durantaye; au cours du procès criminel fait à l'encontre de Corriveau, pour avoir battu et injurié René Gachet, juge sénéchal des seigneuries de la Durantaye et de Beaumont, Corriveau aurait dit que la femme de Tanguay avait un mauvais commerce avec Gachet et qu'en fait ce serait elle qui aurait battu Gachet (voies de fait)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 septembre 1714 au 16 octobre 1714

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

  Archives textuelles

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• Jugement rendu dans le procès pour diffamation opposant Jean Tanguay (Tangué) dit La Navette, habitant de la seigneurie de la Durantaye, à Pierre Corriveau, aussi habitant de ladite seigneurie; Tanguay accuse Corriveau d'avoir calomnié sa femme pour se mettre à couvert des violences et mauvais traitements qu'il a infligés à maître René Gachet, juge de la seigneurie de la Durantaye et de celle de Beaumont, en disant que la femme de Tanguay avait un mauvais commerce avec Gachet et que c'était en fait elle qui l'avait battu et maltraité parce que celui-ci refusait de lui accorder ce qu'elle lui demandait; Corriveau est déchargé de la plainte et accusation déposée contre lui par Tanguay, lequel est condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 octobre 1714

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès d'Antoine Leblanc, maître tanneur de Québec, contre Pierre d'Escampe, sellier, et sa femme, pour avoir injurié la femme du suppliant et attaqué son honneur et sa réputation (diffamation)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 août 1743 au 26 août 1743

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête adressée par Leblanc à la Prévôté [...]

  Archives textuelles

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• Poursuite en diffamation opposant le plaignant Ken Wiebe, un porte-étendard du mouvement masculiniste en Colombie-Britannique, et des chercheuses féministes dans le domaine de l'éducation de l'Université Laval résumé du jugement rendu par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le 11 mars 2008 / ce résumé a été produit par Vincent Rochette pour le Conseil du statut de la femme

  Rochette, Vincent

  Québec] : Conseil du statut de la femme, 2008

  Livres

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• Sentence rendue dans le procès entre François Perche, cabaretier de Québec, domicilié rue Saint-Jean, et Nicolas Boulard et Marie Réaume, sa femme, le demandeur prétendant que sa fille a été victime de diffamation, mais le défendeur soutenant qu'il n'a jamais rien dit contre la réputation de la fille du demandeur, même qu'il la reconnaît comme étant honnête, comme le pense aussi sa femme, et le tribunal donnant acte audit Boulard de sa déclaration et ordonnant que sa femme vienne elle-même faire sa déclaration à la Cour, signification de la sentence à ladite Réaume, à la requête dudit Perche, et assignation à comparaître à elle donnée

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 juillet 1756 - 9 juillet 1756

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Turpin, garçon travailleur en coupe de bois, plaignant, [Jean-Baptiste Leguille?], sergent, accusé de vol et diffamation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 février 1716

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de la plainte de Joseph Turpin, disant avoir fait du travail de coupe de bois pour le [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Ferdinand Joseph Lebrun, huissier, plaignant, et Louise Petit, veuve de Louis Senécal dit Laframboise, accusée de calomnies

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juillet 1753 - 7 juillet 1753

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête par Ferdinand Joseph Lebrun pour faire assigne [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Charlotte Pépin, plaignante, et Pierre Brassard, accusé d'injures et de calomnies

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 septembre 1726

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient d'abord la plainte de Charlotte Pépin, demeurant chez Lafresnière, contre Pierre Bra [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Chapleau, habitant de l'île Marguerite, plaignant, et Louis Robert, habitant de Boucherville, accusé de calomnies

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 avril 1726

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé de l'assignation à comparaître à l'audience faite à la requête de Joseph Chapleau [...]

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• Procès entre François Séguin dit Ladéroute, plaignant, et Pierre Limoges ou Amand dit Jolicoeur, accusé d'insultes, pour réparation d'honneur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 août 1720 - 14 août 1720

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient une plainte de Séguin contre Limoges son voisin, pour insultes envers sa femme alors [...]

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• Procès entre Nicolas Gros, habitant de Sault-Saint-Louis, plaignant, et René Buet, habitant de Sault-Saint-Louis, accusé de calomnie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 août 1715

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les assignations servie à René Buet à la requête de Nicola [...]

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• Requête de Louis Chedevergne (Chefdevergne) dit la Roze (Larose), demeurant à Champlain, demandeur, à l'encontre de Pierre Mercerot (Mercereau), habitant de Champlain, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 juillet 1695

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Chedevergne (Chefdevergne) dit la Roze (Larose), demeurant à [...]

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• Procès entre Pierre Chaperon, habitant de Boucherville, plaignant, et Denis et Jean-Louis Bourgery, accusés de voies de fait

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 avril 1703 - 26 mai 1703

  22 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Chaperon, disant qu'à la suite d'une [...]

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• Procès entre Françoise Achin dit Saint-André et Barbe Achin, sa soeur, plaignantes, et Catherine Quenneville, femme de Jean Bizet, accusée, pour réparation d'honneur à la suite d'une accusation de vol

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 octobre 1701 - 29 octobre 1701

  18 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation à comparaître à Catherine Quennev [...]

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• Communication au procureur général d'une requête de Marguerite Dizy, femme de Jean Desbroyeux, stipulant pour elle Jacques-François de Bourchemin, écuyer sieur de l'Hermitière et lieutenant du détachement de la Marine, et une lettre missive de Monsieur l'Évêque adressée au Procureur général demeurera au greffe

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1694

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui de la part de M [...]

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• Communication au procureur général d'une requête de Marguerite Dizy, femme de Jean Desbroyeux, stipulant pour elle Jacques-François de Bourchemin, écuyer sieur de l'Hermitière et lieutenant du détachement de la Marine, et une lettre missive de Monsieur l'Évêque adressée au Procureur général demeurera au greffe

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui de la part de M [...]

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• Arrêt ordonnant, conformément à l'arrêt du 16 août 1678, que les comptes et les pièces fournis par Claude Baillif, architecte, seront signifiés à Christophe Martin qui sera tenu de débattre ou d'allouer lesdits comptes dans trois jours

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 août 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait à la Cour par le sieur de Tilly conseiller en icelle [...]

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• Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu dans la cause de Nicolas Chamard, faisant pour sa fille, contre Basile Bonneau dit la Bécasse; appel mis à néant, le dit Basile la Bécasse est condamné à faire réparation d'honneur à la dite Marie-Joseph Chamard en l'audience de Notre-Dame-des-Anges au jour qui lui sera indiqué et là, déclarer qu'il reconnaît la dite Marie-Joseph Chamard, pour fille d'honneur dont sera donné acte par le juge. Le dit La Bécasse est condamné, en outre, à cent livres d'intérêts civils envers la dite Chamard, à 10 livres d'amende et aux dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 juillet 1724

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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