1047 résultats

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• Consultation sur place seulement

  Tu t'écriras NON dans le front : le combat de Stéphanie Raymond contre les Forces armées canadiennes / Claudie Côté ; préface de Catherine Fournier

  Côté, Claudie, auteur

  Montréal, Québec : les Éditions de l'Homme, [2023]

  Livres

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• Le Quotidien

  02 septembre 1884, mardi 2 septembre 1884

  Lévis : Mercier & cie, 1879-1937

  personnes ne jer- veat quittera prison à eaase d'iofiruirée corporelies, 9 pargent des sentenc:a de cour ; 41 par'ordonnance dea poiice ; 15 coupubles de vois et d'autres méfaiir; & davigateurs sous'effet de'acte iui:é- risl; 4 qui attendenteur proc, tdiot ; 1 coupable des délits militaires ot 2 témoins peurs

  Journaux

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• L'Étendard

  04 septembre 1884, jeudi 4 septembre 1884

  Montréal, 1883-1893

  - menclaturs du nombre entier : 8 personnes île peuvent quittera prison à causes d\u2019infirmités corporelles ; 7 sous des sentences «de cour ; i par'ordonnance de In police ; 16 coupables de vol ot d'antros méfaits ; 2 navigateurs sous'effet do\u2019acto impérial ;4 ul attendenteur procès ; 1 coupablo de délits

  Journaux

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• L'événement

  01 mars 1894, jeudi 1 mars 1894

  Québec : [éditeur non identifié], 1867-1967

  paroissiale de huit \u2018ours.lalendrier de Ia prison Le nombre des personnes &a prison est de 44 dunt 8 femives et 1 enfants : Sous'ordonzauce dee police, 27 ; conviction sourmaire dearcin, 8 ; autres délits, 6 : attendant son procès, 1 ; militaires, 2.Total 44, Enenn considérable MM.Jacques & Cie vendront &'encan

  Journaux

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• La presse

  14 février 1992, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  pour établir un nouveau mécanisme de sélection des cinq membres du jury.Les procès institués para Cour martiale générale ne peuvent plus se tenir selone modèle actuel », a-t-il expliqué.Les conséquences d'un tel jugement sont énormes pour touses militaires canadiens accusés de délits graves, commis au Canada comme

  Journaux

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• La persistance de la criminalisation de la demande territoriale mapuche au Chili

  Montréal : Observatoire des Amériques, 2012

  condamné à cinq ans de prison.Les procès ont été conduits pares tribunaux militaires.Ces condamnations contrastent aveces condamnations de mapuches qui ont été condamnés à cinq ou dix ans de prison pour des délits d’incendies terroristes, d’association illicite ou encore de menaces terroristes.autochtones.Para suite

  Livres

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• Le nationaliste

  01 décembre 1918, dimanche 1 décembre 1918

  Montréal, 1904-1922

  ,e siècle de Téleo cn train coin mi s- Londru >, 30.H* I minist contre re nomination des commis- I.A COUR MARTIALE Ce tribunal recommencera à si<*-ger.mercredi prochain, après un ajournement de quelques jours seulement.Plusieurs soldats doivent y subireur procès pour désertion ou autre délit militaire.Le pro* â comparaître

  Journaux

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• La Presse

  24 janvier 1997, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  pour des délits enverses militaires, et un autre pour ceux contrees civils.L'accusé réclamait deux procès parce que danse cas des civils, il n'avait pas'intention de présenter de défense et qu'il voulait en faire une poures accusations contrees militaires.Cette requête a été refusée pare juge Greenberg, qui a présidé

  Journaux

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• Le soleil

  21 septembre 1983, Cahier F

  Québec : Le soleil, [1896]-

  militaires pour avoir tenté de renversere système communiste, a révélé hiere gouvernement.La peine capitale pourrait être imposée dans quatre de ces cas.Le porte-parole pnncipal du gouvernement, M.Jerzy Urban, a déclaré au cours d\u2019une conférence de presse qu'aucune date n'a encore été fixée poures procès

  Journaux

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• Le Journal de Québec

  25 août 1846, mardi 25 août 1846

  Québec, 1842-1889

  d’ecclésiastiques, d’officiers militaires et d’employés du gouvernement qui sont déjà condamnés, ou eu fuite, ou en procès pour délits politiques.“ A’egard de ceux-ci, nous nous réservons du prendre une determination après avoir pris connaissance doeur position particulière.“ Go Sont également exceptés «lea présente grâce

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• Le soleil

  31 janvier 1990, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  Desbiens La déclaration de\u2019accusé àa police militaire contestée para défense U* juKf Denii» I-aiulôt fera savoire Itiévrier s il .u » epU » n preuvea déelaralion quee eaporal Jean-Marie Desbiens aaite aux policiers militaires.par RICHARD HENAULT LE SOLtIL Le procès a huis clos du militaire de 38 ans

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• Les violences faites aux femmes : un enjeu de connaissance

  Soullez, Christophe

  Montréal : Centre international pour la prévention de la criminalité, 2014

  d’évaluation des réponses 2 Les statistiques policières • Enregistrement des plaintes pour crimes et délits (procès-verbal) • Outil qui ne mesure quea délinquance connue • Un seul index sures coups et blessures • Système très partiel et imprécis • Pas d’informations sureien entre’auteur eta victime • Impossibilité

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• Le droit

  17 février 1919, lundi 17 février 1919

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  pare gouvernement poure pro\u201d cès des déserteurs- PROCEDURES SEVERES Le gouvernement adoptera dans quelques- jours de_nouveaux règlements au sujet deà poursuite des réfractaires àaai du service militaire.Le délit de désertion ou d'absence sans congé constituera une offense tombant sansa juridiction des tribunaux

  Journaux

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• Le Quotidien

  03 juillet 1886, samedi 3 juillet 1886

  Lévis : Mercier & cie, 1879-1937

  eentence de \u20ac ur 2, vousor dunnance dea police 34, cunviction sommaire dearen oo d'autres délits 8, sttendoot son extiadition !, débiteur 1, militaires 2, utteudant son procès 2.Total 54.(Pèlerinage à Ste Philoinène Les pèlerinages uu sanctuaire de Ste Philomène à Bte Pétronilie de Tle d'O:léane, s'accentuent

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• La tribune

  17 février 1971, Édition(s) partielle(s)

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  este militaire américaine plus haut gradé qui ait été jugé et condamné au Sud-Vietnam pour ce délit.Il commandaites services de transport militaire dea base aérienneorsqu\u2019il fut arrêté et mis eniberté provisoire jusqu'à son procès.Le tribunal militaire était composé de deux généraux de brigade et de sept colonels

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• Le devoir

  20 février 1999, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , qui fut pourtant’ancien procureur adjoint dea République pendante procès de 1985, estiment quees militaires ont déjà été jugés et que, vingt ans après, il s’agit de délits faisant’objet d’une prescription.Avant de se présenter au Sénat Hillary devrait réfléchir, croit Clinton D'APRES L'AFP Washington — I.a «firstady

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• Le soleil

  16 novembre 1985, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  prochaine pour subir son procès sous deux accusations de néghgence ciimineDe et une autre de délit de fuite.Le militaire dea base de Va Cartier a renoncé, hier, à son droit è PenquSte préliminaire.n est détenu relativement »a mort de deux piétons renversés par sa voituree 26 octobre.Mme racole Tremblay, 42 ans

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• Le soleil

  24 janvier 1990, Cahier C

  Québec : Le soleil, [1896]-

  auraieue 7 février, a 20 h, au Centre municipal oùes marchands du quartier Petit Champlain et Printemps fourrure présenterontes collections prin-temps-éte 1990.Les profits seront versés a'Association de paralysie cérébrale Controverse danse procès du militaire Desbiens Le procès du militaire Jean-Marie Desbiens

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• L'Électeur

  02 juin 1886, mercredi 2 juin 1886

  Québec : Co. d'impr. de Québec, 1880-1896

  de sortir,.f» .Sous sentence de cour.2 Sous'ordonnance dea police.33 Conviction sommaire dearcin.10 “ “ d’autres délits 3 Matelots sous’acte impérial.2 Attendant son extradition.1 )ébitcur.Militaires.Attendanteur procès.H.Pilcher, J.S.Parker et autres.C«; pmno e.->t fait pour servir «tanses salles de conce.t, dans

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• La Croix.

  11 avril 1908, samedi 11 avril 1908

  Montréal : [s.n.], 1903-

  un procès sur ces délits.Le projet substitue à'article 15 actuel un texte d'aprèsequel un comité composé des gouverneurs civil et militaire, du president ct du procureur dea cour territoriale et du maire, pourra suppri- mefes journaux faisant dea propagande terroriste et, si besoin est, expulser du royaume

  Journaux

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