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Liste des résultats de recherche

• Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal, par l'intendant Bégon, pour le sieur Raimbault (Raimbaud), procureur du Roi, pour prendre connaissance des instances et procès au sujet des fraudes tant sur les castors que sur les marchandises anglaises

  Bégon, Michel de la Picardière. 20 décembre 1715

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès entre Nicolas Lanouiller, directeur de la compagnie du castor, plaignant, et François-Mathieu Martin, sieur de Lino, conseiller du roi, accusé de négoce avec les Anglais et fraude

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 août 1716 - 31 août 1716

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le renvoi des parties devant l'intendant dans une poursuite [...]

  Archives textuelles

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• Commission par l'intendant Bégon au sieur de Lobinois pour, en qualité de subdélégué de l'intendant en la ville de Montréal, recevoir les affirmations des procès-verbaux des saisies faites et à faire à l'occasion des castors passants en fraude dans les pays étrangers

  Bégon, Michel de la Picardière. 13 janvier 1722

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordre de remettre entre les mains de maître Guillaume Gaillard, conseiller, les informations faite à la requête de Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», au sujet du vol avec effraction commis par les nommés Eustache Fortin et Pierre Fortin, père et fils, Louis et Alexis Gagné, Jean Fournier, Jean et Louis Gamache, Pierre Richard et Louis Lemieux, habitants au Cap-Saint-Ignace, et de la rébellion faite par le sieur Leboeuf, capitaine des gardes du castor

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 septembre 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour dixième septembre 1714 de relevée. Le Conseil assemblé où éta [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Pinguet de Vaucourt (Vaucours), notaire en la Prévôté de Québec, pour accompagner les commis et gardes de la Compagnie des Indes dans les visites qu'ils feront chez les particuliers de la Côte-de-Beaupré et des côtes environnantes soupçonnés de cacher chez eux des paquets de castor pour les embarquer en fraude; le sieur Pinguet de Vaucourt devra signer les procès-verbaux de saisie et faire transporter à Québec les paquets de castor saisis

  Hocquart, Gilles. 5 mai 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'ordonnance du Roi du 6 juillet 1709 confirmant les anciennes dépens et les règlements rendus au sujet de la fraude des castors et que la dite ordonnance sera publiée et affichée tant en la ville de Québec, qu'à Trois-Rivières et à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 novembre 1709

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'ordonnance du Roi donnée à Versailles le sixième jui [...]

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• Procès entre William [Guillaume] Grant et John [Jean] Lees (Lée - Lee), d'une part, et Marie-Charlotte Aubert, Dame d'Albergaty (Albergatti-Vezza), d'autre part, à propos du paiement d'une somme contenue dans un billet du 30 octobre 1767, payable à l'ordre de Kenneth MacCulloch (McCulloch) et endossé par lui aux demandeurs

  7 mai 1751 - 12 octobre 1773

  49 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une demande de restitution [document a [...]

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• Procès contre Paul Desforges dit Saint-Maurice, garde du bureau du castor, accusés de complot pour traite illégale

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. novembre 1727

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé du procès-verbal de l'interrogatoire de Paul Desforges, emprisonné sur demande de [...]

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• Arrêt portant permission au sieur de la Mothe, marchand, de vendre au pot, 8 barriques de vin à 15 sols le pot

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mars 1665

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par Jacques de Lamothe marchand requérant qu'il [...]

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• Renvoi de Jean Brodeur, habitant du Cap Saint-Michel, prenant faits et causes de Paul Bissonnet, son gendre et de Marie-Anne Brodeur, sa fille, attendu leurs minorité, des fins de sa requête, au sujet d'une certaine terre dans la seigneurie de Verchères

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 juillet 1715

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième juillet mille sept cent quinze. Le Conseil assem [...]

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• Arrêt ordonnant à Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, lieutenant général de la Juridiction de Montréal de demander pardon au sieur de Vaudreuil pour réparation d'une injurieuse descente faite par Pierre Raimbault (Raimbaud), procureur du Roi chez Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, commis de la compagnie de la colonie de ce pays au fort Pontchartrain du Détroit, dans sa recherche des meurtriers d'un enfant nouveau-né trouvé mort à Pointe-aux-Trembles

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 octobre 1703

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi dix-huitième jour d'octobre 1703. Le Conseil extraordinairement [...]

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• Ordre à Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, de faire signifier ses réponses aux sieurs Neret et Gayot, intéressés en la ferme des castors, dans la cause les opposant au sujet de certains paquets de castors

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 octobre 1714

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil ass [...]

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• Ordre d'expédier à Paul Bissonnet des lettres de rescision et restitution contre les contrats de vente d'une certaine terre, sous le requête présentée par Jean le Brodeur, habitant de Cap Saint-Michel, prenant le fait et cause dudit Bissonnet, son gendre et de Marie-Anne le Brodeur, sa fille, épouse dudit Bissonnet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 mars 1716

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mars mille sept cent seize. Le Conseil assemblé [...]

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• Arrêt recevant Jacques Charles de Couagne, marchand de Montréal, époux de Marie-Anne Hubert, opposant à l'exécution de l'arrêt du 16 mars dernier, au sujet de 2541 livres en castor

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 novembre 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Charles d [...]

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• Ordre aux sieurs Neret et Gayot, intéressés dans la ferme des castors, d'exposer dans une requête leurs nouvelles causes de récusation, au sujet de leur procès contre Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 octobre 1714

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Louis LANDRON (Landeron) ma [...]

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• Appel de maître Pierre Hazeur de Lorme (Delorme), prêtre et curé de la paroisse de Champlain, contre Madeleine Raclos, femme séparée quant aux biens d'avec Nicolas Perrault, son mari, habitant en la seigneurie de Bécancour, au sujet d'une certaine somme d'argent en monnaie de carte, mis au néant; condamnant le dit Hazeur à payer à la dite Raclos la somme de 2705 livres, 12 sols et 1 denier et celle de 1352 livres, 16 sols et 5 deniers selon l'évaluation du Conseil concernant la diminution de la monnaie de carte en l'année 1713

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 août 1715

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre messire Pierre HAZEUR DELORME prêtre curé de la paroisse de Champl [...]

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  19 décembre 2024, L'influenceur Andrew Tate perd un procès pour fraude fiscale

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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  27 février 2024, L'ex-présidente Cristina Kirchner de nouveau en procès pour fraude

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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  21 octobre 2023, Frank Zampino devra subir son procès pour fraude et corruption

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• Requête de François Genaple de Belfonds, notaire royal de Québec, exposant que dès l'an 1317 un édit du Roi régla que les notaires seuls pourraient faire l'inventaire et le partage des biens, que plusieurs arrêts confirmatifs de cet édit ont été rendus et que nonobstant cela, le sieur Dupuis, procureur du Roi en la dite Prévôté, a procédé à l'inventaire des biens de défunt François Rivière et de sa veuve; le dit de Belfonds demandant que défense soit faite au dit Dupuis de procéder ainsi à l'avenir; arrêt le renvoyant de sa requête relativement à l'inventaire des biens du dit Rivière et de sa veuve, sauf être fait droit à lui-même et aux autres notaires lorsqu'il sera travaillé dans l'avenir aux règlements généraux

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier juin 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer [...]

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