18179 résultats

Liste des résultats de recherche

• Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi 54, Loi portant réforme du Code de procédure civile

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002

  MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC PROJET DE LOI 54 LOI PORTANT RÉFORME DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Mai 2002 MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC PROJET DE LOI 54 LOI PORTANT RÉFORME DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Dépôtégal – Deuxième trimestre 2002 Bibliothèque nationale du Québec LE BARREAU DU QUÉBEC Créé en 1849,e Barreau

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• Beaucoup de pouvoirs, peu de moyens: la recette d'un futur échec : mémoire sur le projet de loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, article 7, projet de loi 54

  Québec : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2015

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• Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal : projet de loi no 54 : mémoire présenté par les Éleveurs de poulettes du Québec

  Longueuil : Éleveurs de poulettes du Québec, 2015

  LOI VISANT L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ANIMAL PROJET DE LOI N O 54 MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LES ÉLEVEURS DE POULETTES DU QUÉBEC LA COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES, DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES Le 18 septembre 2015 Maison de’UPA - 555, boul.Roland-Therrien, bureau 100, Longueuil

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• Commentaires sur le projet de loi C-54, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : mémoire présenté au Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes

  Montréal] : Conseil du patronat du Québec, 1999

  COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI C-54 LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES MARS 1999 COMMENTAIRES SUR LE PROJET

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• Mémoire du Barreau du Québec: projet de loi no 54: Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante

  Montréal : Barreau du Québec, 2024

  Mars 2024 Mémoire du Barreau du Québec Projet de loi no 54 — Loi donnant suite àa Table Justice- Québec en vue de réduirees délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre’administration dea justice plus performante Mission du Barreau du Québec Le Barreau du Québec assurea protection du public

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• Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission de l'agriculture, des pêcherie, de l'énergie et des ressources naturelles : mémoire sur le projet de loi no 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

  Longueuil : Union des producteurs agricoles, 2015

  Maison de’UPA 555, boul.Roland-Therrien Bureau 100 Longueuil (Québec) J4H 3Y9 450 679-0530 upa.qc.ca MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L’UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES À LA COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES, DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES Mémoire sure projet de loi no 54 : Loi visant’amélioration

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• Café du Parlement. Carrier Fortin : «Monsieur est servi!»

  Raoul Hunter. 2 mai 1964

  Fonds Raoul Hunter

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• [Deux hommes essaies de faire passer un chameau dans une fissure entre deux murs. Sur ses bosses sont écrit Bill 54. L'un des hommes porte le nom de famille Provost]

  Raoul Hunter. 14 avril 1964

  Fonds Raoul Hunter

  On peut voir Jean Lesage et Roger Prévost tirant chacun de leur côté sur un chameau représentant le projet de loi 54 (Code du [...]

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 54 : sanctionné le 4 décembre | 2015 | 41ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 54 (2015, chapitre 35) Loi visant’amélioration dea situation juridique de’animal Présentée 5 juin 2015 Principe adoptée 8 octobre 2015 Adoptée 4 décembre 2015 Sanctionnée 4 décembre 2015 Éditeur officiel du Québec 2015 NOTES EXPLICATIVES

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 54 : sanctionné le 11 décembre | 2019 | 42ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 54 (2019, chapitre 31) Loi concernant’interdiction d’intenter certains recoursiés à’utilisation des véhicules hors route danses sentiers faisant partie du réseau interrégional Présentée 4 décembre 2019 Principe adoptée 5 décembre 2019 Adopté

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 54 : sanctionné le 28 mars | 2024 | 43ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 54 (2024, chapitre 7) Loi donnant suite àa Table Justice-Québec en vue de réduirees délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre’administration dea justice plus performante Présentée 20 février 2024 Principe adoptée 12 mars 2024

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• Bien-être animal et production porcine : un juste équilibre à trouver

  Longueuil : Éleveurs de porcs du Québec, 2015

  BIEN-ÊTRE ANIMAL ET PRODUCTION PORCINE : UN JUSTE ÉQUILIBRE À TROUVER PAGE 2 MÉMOIRE DES ÉLEVEURS DE PORCS DU QUÉBEC MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 54 : LOI VISANT L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ANIMAL BIEN-ÊTRE ANIMAL ET PRODUCTION PORCINE : TROUVER UN JUSTE ÉQUILIBRE Mémoire présenté pares Éleveurs

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• Le bien-être des animaux d'élevage au Québec / Mysaëlle Lavoie-Lemieux

  Lavoie-Lemieux, Mysaëlle, auteur

  Québec (Québec) : Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, [2023]

  de’application des lois en matière de bien-être animal, par des inspections et des enquêtes.L’autorégulation de’industrie dea production animale En 2015,ors des consultations particulières sure Projet de loi nº 54, Loi visant’amélioration dea situation juridique de’animal,’Association québécoise des SPA et SPCA

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• Flash fiscal APFF

  Vol. 20, no 9 | 21 février | Février | 2012

  Montréal : APFF, 2010-

  .  Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l.    Membre d’office  Maurice Mongrain, avocat  Président‐directeur général – APFF      Activités régionales Colloques et Symposiums Cours en fiscalité           Au Québec Présentation du Projet de  loi n  54 :  Loi  concernant es paramètres  sectoriels de  certaines mesures

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• Consultation particulière sur la situation juridique de l'animal : mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

  Longueuil : Producteurs de lait du Québec, 2015

  MÉMOIRE DES PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC – PROJET DE LOI N 54 – LOI VISANT L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ANIMAL 0 CONSULTATION PARTICULIÈRE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ANIMAL Mémoire présenté àa Commission de’agriculture, des pêcheries, de’énergie et des ressources naturelles 23 septembre

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• Rapport annuel ... / SPCA de Montréal

  2015

  Montréal : SPCA de Montréal, 2013

  de stérilisation ciblé (voir p.4) La SPCA de Montréal a joué un rôle essentiel dans’adoption du projet de loi 54, Loi visant’amélioration dea situation juridique de’animal, qui a été adopté en décembre par’Assemblée nationale du Québec.Avec’adoption du projet de loi 54, une nouvelleoi provinciale exclusivement dédiée

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• Muni-express bulletin d'information du Ministère des affaires municipales

  No 1 | 14 janvier | 2005

  Québec : le Ministère], 1996-

  diverses dispositionségislatives concernante domaine municipal (2003, c.19) adopté en décembre 2003; e projet de loi no 54 intitulé Loi modifiant diverses dispositionségislatives concernante domaine municipal (2004, c.20) adopté en octobre 2004.Les mesureségislatives relatives au déficit des régimes de retraite municipaux

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• Mémoire : mesures visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code document sessionnel de juin 2002

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2002

  queeégislateur a changé son orientation par rapport àa Loi portant réforme du Code de procédure civile (ancien projet de loi 54, ci-après appelée « Loi 54 ») ou retrouvera- t-on plutôt cette disposition danse Livre portant sur’appel dansa phase III ?ou encore dans un éventuel Livre sure droit international privé

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• Manuel de la présentation de l’information financière municipale

  6. Avantages sociaux futurs | Décembre 2007 | Manuel divisé en plusieurs fichiers

  Québec : Direction des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions] , 2005-

  Québec] : Direction générale des finances municipales du Ministère des affaires municipales et des régions

  Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire

  Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire

  Québec] : Direction générale des finances municipales, Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  .mamr.gouv.qc.ca/finances/fina_info_pres_docu.asp : - Traitement comptable des avantages sociaux futurs - Traitement comptable des avantages sociaux futurs Considérations complémentaires - Allégements pour avantages sociaux futurs non capitalisés - Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi 54 - Méthodes

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• Info 9-1-1 Québec ACUQ [i.e.] Association des centres d'urgence du Québec ; Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec

  Vol. 4, no 11 | 3 juillet | 2015

  Laval : Québec : Association des centres d'urgence du Québec ; Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec, 2011-2021

  soit comparable à celle des autres provinces.En raison d’une meil-eure sensibilisation du public,es centres 9-1-1 pourraient recevoir da- vantage d’appelsiés à ce sujet à’avenir.En effet,e projet de loi n 54, Loi visant’amélioration dea situation juridique de’animal a été présenté à’Assem- blée nationalee 5 juin

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