2486 résultats

Liste des résultats de recherche

• Mémoire, projet de loi no 59, loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes / Conseil du statut de la femme ; recherche et rédaction, Direction de la recherche ; collaboration à la recherche et à la rédaction, Louise Langevin ; coordination de la recherche et de la rédaction, Hélène Charron

  Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, septembre 2015

  et de’extrémisme religieux,e Conseil est d’avis quee Québec doit se doter d’un outil juridique poures protéger contrea propagande haineuse.Afin d’éviter toutes dérives, bien quea critique des religions, des idéologies ou des politiques ne soit pas considérée comme du « discours haineux » au Canada,e Conseil croit qu’il

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• Cité laïque : revue humaniste du Mouvement laïque québécois

  No 11 | Printemps | 2008

  Montréal (Québec) : Mouvement laïque québécois, 2004-2011

  aïques.Au cours de’année 2008, nous tenterons de donner plus de relief à notre revendication d’abolire délit de blasphème en même temps que de préciseres dispositions relatives àa propagande haineuse.Ce que nous voulons voir confirmer, c’estaiberté de critiquere contenu des croyances religieuses et des dogmes

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• Diversité urbaine : cahiers du Groupe de recherche Ethnicité et société

  Vol. 17 | 2017

  Montréal : Université de Montréal, Centre d'études ethniques, Groupe de recherche Ethnicité et société, 2004-

  Montréal, Québec] : Groupe de recherche Diversité urbaine

  août 2020 14:50 Diversité urbaine Discours racistes et propagande haineuse.Trois groupes populistes identitaires au Québec Racist Discourses and Hateful Propaganda.Three Populist Identity Groups in Québec Maryse Potvin La « diversité » ethnoculturelle au Québec : rapports identitaires, discrimination, exclusion et racisme

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• Contrer les dérives sectaires et la violence basée sur l'honneur : mémoire

  Montréal : Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec), 2015

  ............................................................................................................... 35 Annexe 1 : Article 319 du Code criminel canadien contrea propagande haineuse ........ 37 Annexe 2 : Accusations d’islamophobie adressées aux personnes qui critiquente voile comme pratique sexiste. .................................................................................. 38 -ii- RÉSUMÉ

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• Les cahiers numériques de sociologie / par Jean-Nil Boucher

  Cahier 4 | Interagir dans le respect des différences : série d'exercices sur les préjugés et la discrimination

  Boucher, Jean-Nil, 1957- auteur

  Trécesson, Québec] : Jean-Nil Boucher, [2019

  (psychologique, racial, sexuel) homophobie, imagisme, intimidation, islamophobie, judéophobie, marginalisation, profilage racial, profilage social, propagande haineuse, racisme, sexisme, stigmatisation, taxage, transphobie, xénophobie.1.Cette forme d’agression psychologique a comme particularité’utilisation des technologies

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• La notion de convictions politiques dans la charte des droits et libertés de la personne [Haïlou Wolde-Giorghis, Renée Lescop]

  Wolde-Giorghis, Haïlou

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  dea Charte.3- Les articles sura propagande haineuse contenus danse Code criminel du Canada Le Professeur Tarnopolsky estime que'adoption en 1966, notamment des alinéas 2 et 3 de'article 281 du Code criminel, pare Parlement, qui rendent punissables des actes commea propagande haineuse, est certesouable mais

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 44, no 6 | Juin | 2012

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  deoi C-304 vise à retirer’article 13 dea Loi canadienne sures droits dea personne (« LCDP ») qui interdita propagande haineuse.Le projet deoi propose aussi d’autres modifications de concordance, destinées à accompagner celle qui précède, notamment en ce qui concerne’article 54 dea LCDP qui prévoit depuis

  Journaux

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• Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination : document de consultation [réalisé par la Direction générale des relations interculturelles, Ministère de l'immigration et des communautés culturelles]

  Montréal : le Ministère, Direction des affaires publiques et des communications, 2006

  ces circonstances est une question délicate.Les débats continuent danse public sures meilleurs moyens d’améliorer’efficacité des recours et sure soutien potentiel aux victimes.Crimes haineux La propagande haineuse etes crimes motivés para haine ne sont pases manifestationses plus fréquentes des préjugés

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• COMMposite

  v2007.1 | 2007

  Montréal, Québec] : [COMMposite], [1997]-

  », page consultéee 25 avril 2005, .19 Réseau Éducation-Médias (2007) « Techniques de propagande haineuse sur Internet », page consultéee 27 juin 2007, propagande_haineuse/techniques_de_propagande

  Publications en série

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• Intervention en contexte de diversité au collégial : guide à l'intention des intervenants de première ligne

  El-Hage, Habib

  Montréal : Équipe METISS (Migration et ethnicité dans les interventions en santé et en services sociaux), 2018

  ,a religion,e sexe,’âge,a déficience mentale ou physique ou’orientation sexuelle ».Par exemple, un individu, viaes réseaux sociaux, menace de blesser une personne de confession musulmane.L’impact dea propagande haineuse Selon un jugement célèbre dansa Commission des droits de personne c.Taylor10,a Cour suprême

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• Québec humaniste : le bulletin de l'Association humaniste du Québec

  Vol. 12, no 3 | Automne | 2017

  Montréal, Québec : Association humaniste du Québec, 2009-

  .(2014).La pensée magique du net.Paris: Éditions François Bourin.Pétitions électroniques E-763 (DISCRIMINATION) 42E LÉGISLATURE Lancée par David Rand de Montréal (Québec)e 17 octobre 2017 à 15 h 20 (HAE) mots-clés Code criminel - Liberté de conscience et de religion - Propagande haineuse La période de signature

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• Le bis : bulletin d'information syndicale de l'Alliance

  31 mars | Mars | 2025

  Montréal : Service des communications de l'Alliance des professeures et professeurs de Montréal (CEQ), 1996-

  àa Charte canadienne des droits etibertés.2004 Adoption pare Parlement fédéral dea Loi modifiante Code criminel relativement àa propagande haineuse de façon à incluree motif illicite de discrimination fondée sur’orientation sexuelle.2005 Légalisation du mariage entre personnes de même sexe au Canada

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• Le bis : bulletin d'information syndicale de l'Alliance

  17 février | Février | 2025

  Montréal : Service des communications de l'Alliance des professeures et professeurs de Montréal (CEQ), 1996-

  quea définition du mariage au Canada contrevient àa Charte canadienne des droits etibertés.2004 Adoption pare Parlement fédéral dea Loi modifiante Code criminel relativement àa propagande haineuse de façon à incluree motif illicite de discrimination fondée sur’orientation sexuelle.2005 Légalisation du mariage entre

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• Ensemble, nous sommes le Québec, politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion : glossaire / ce document a été réalisé par le Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Montréal] : Immigration, diversité et inclusion Québec, [2015

  ),a propagande haineuse est un terme qui englobe’incitation au génocide et’incitation publique àa haine.Inclusion Ouverture àa participation de personnes de toutes origines àa vie collective dea société, dans’acceptation deeurs différences et danse respect des valeurs démocratiques, notamment enevant

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• La diversité : une valeur ajoutée : plan d'action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec ... [coordination et rédaction, Direction des politiques et programmes d'intégration, de régionalisation et de relations interculturelles du Ministère de l'immigration et des communautés culturelles]

  2008-2013

  Montréal : Ministère de l'immigration et des communautés culturelles], 2008

  de traitement des plaintes et cherchent à soutenir ces personnes danseurs démarches pour faire respecter et exercereurs droits et àutter contrea propagande etes crimes haineux.La troisième orientation – Coordonneres efforts – exposea façon donte gouvernement du Québec envisagees partenariats nécessaires

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• Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [conception, recherche et rédaction, Pierre Bosset... et al.]

  Fiche 2 | Le droit à l'égalité : des lacunes à combler | Fiches d'information | Volume 2 : études

  Montréal : la Commission, [2003?]

  ,a Commission recommande d'inclure dansa Charte une disposition interdisant'incitation publique àa discrimination.Une telle disposition - qui existe déjà au niveau fédéral et dans d'autres provinces canadiennes - viendrait compléteres dispositions du Code criminel relatives àa propagande haineuse.

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• Rapport annuel de gestion Sûreté du Québec

  2011-2012

  Montréal : la Sûreté], 2002-

  SSTTRRAATTÉÉGGIIQQUUEE 55 AAMMÉÉLLIIOORREERR LLEE RREESSPPEECCTT EETT LL’’EEXXEERRCCIICCEE DDEESS DDRROOIITTSS Mesure 5.3 Surveiller et prévenira propagande etes crimes haineux Moyen d’action Cible Résultat Échéancier Ajouter un volet « Propagande haineuse » au programme de cybersurveillance dea Sûreté du Québec Détection

  Rapports annuels Publications en série

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• Cité laïque : revue humaniste du Mouvement laïque québécois

  No 1 | Printemps | 2004

  Montréal (Québec) : Mouvement laïque québécois, 2004-2011

  de sourire puisque ces propos nous rangent parmies coupables.Ces accusations sont assimila- bles à dea propagande haineuse à’endroit des in- croyants, coupables de « péché contree premier commandement de Dieu ».Désolé, mais je suis innocent du sang de cet homme.En vérité, nous sommes tous innocents du sang de cet homme

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• Mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse déposé dans le cadre de la consultation publique sur la lutte contre l'intimidation / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Claire Bernard, Mme Aurélie Lebrun, Me Karina Montminy, Me Sophie Papillon

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014

  que ce soit, pour un motif de discrimination interdit, permettrait de combler cetteacune.Elle viendrait s’ajouter aux dispositions du Code criminel prohibanta propagande haineuse74 en tant que moyen de faire cesser ce type d’actes et de propos75.En plus, une disposition de cette nature permettrait aux personnes qui en auraient étéa cible

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• Mémoire : projet de loi C-36, Loi antiterroriste

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2001

  des mesures particulières danse domaine dea propagande haineuse.Le Barreau ne peut qu’appuyere gouvernement dans son désir d’interdire toute propagande haineuse et sa diffusion.Or,eégislateur prévoit quee tribunal peut rendre certaines ordonnances pour enimiter’accessibilité.Le Barreau du Québec rappelle

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