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• Ordre d'appliquer une ordonnance adressée aux propriétaires et locataires de réparer la rue en face de leur propriété avant le mois de mai

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 janvier 1707 - 17 mai 1707

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile contient l'ordre de mise en application d'une ordonnance à tous ceux qui ont des maisons, j [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance du lieutenant général Deschambault, à tous les propriétaires et locataires d'emplacements et maisons, de travailler une semaine à l'entretien des routes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 septembre 1706

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordre du lieutenant général Deschambault à tous les propriétaires et locat [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance aux propriétaires et locataires de la ville de nettoyer le devant de leur maison et de transporter leurs déchets à des endroits qui n'incommoderont pas le public

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 avril 1698

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance par le lieutenant général intérimaire J. A. Fleury Deschambault [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance du lieutenant général obligeant les propriétaires et locataires à nettoyer le devant de leur maison, à réparer les banquettes et à garder leurs cochons chez eux

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 mars 1711

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance du lieutenant général ordonnant à tous les propriétaires et loc [...]

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• Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint aux particuliers de la ville de Québec, propriétaires et locataires de maisons, de faire ramoner tous les mois les cheminées où il sera fait du feu

  Dupuy, Claude-Thomas. 22 octobre 1726

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Assemblée des habitants, propriétaires et locataires d'un tronçon de la rue Saint-Paul, situé entre les rues Saint-François et Saint-Pierre, pour déterminer les travaux et un plan de réaménagement pour la rendre praticable

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 avril 1712

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé du procès-verbal d'une assemblée convoquée à la requête du procureur du roi, de [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les propriétaires et locataires des maisons de la côte Lamontagne, à Québec, de gratter ou faire gratter chacun en droit soi au devant de son emplacement les fumiers qui couvrent le chemin et qui empêchent la neige ou la glace de fondre

  Hocquart, Gilles. 8 avril 1743

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Rouer d'Artigny, lieutenant particulier de la Prévôté et Amirauté de Québec, enjoignant à tous les propriétaires ou locataires de Québec de nettoyer les rues «devant leurs maisons et lieux à eux appartenants», d'enlever les immondices, boues, fumiers et vidanges des rues d'ici le samedi suivant, sous peine de 10 livres d'amende

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 8 avril 1714

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Prévôté et Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant que les locataires et propriétaires de maison seront tenus de faire ramoner leurs cheminées tous les mois, sous peine d'amende...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 mars 1710 et 31 mars 1710 [Document insinué le 15 avril 1710]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt ordonnant que les locataires et propriétaires de maison seront tenus de [...]

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• Évolution socio-économique des ménages locataires et propriétaires au Québec entre 1981 et 1996 Paul Forest, Claude-Rodrigue Deschênes

  Forest, Paul

  Québec ; Montréal : Société d'habitation du Québec, Direction de la planification, de l'évaluation et de la recherche, 2001

  Évolution socio-économique des ménages locataires et propriétaires au Québec entre 1981 et 1996 Société d'habitation du Québec Direction dea planification, de'évaluation et dea recherche Paul Forest Claude-Rodrigue Deschênes Mars 2001 Cette édition a été produite para Direction des communications dea Société

  Livres

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• Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires = An act to promote conciliation between lessees and property-owners

  Québec : Commission des loyers, 1953

  Si Isp 2.3/ikj LOYERS des COMMISSION LOI POUR FAVORISER LA CONCILIATION ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES ÔFF Codification administrative au 22 janvier 1953 Al)/ ci-/?Si COMMISSION RENTAL AN ACT TO PROMOTE CONCILIATION BETWEEN LESSEES AND PROPERTY-OWNERS 6v fc-X XV '/ <„ \ ; C- Of ‘ C'.'( < / I « I a cm ' im f .( i

  Livres

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• Procès entre François Bleau, propriétaire, demandeur, et Bernard Kadeviel, locataire, défendeur, au sujet d'un bail pour une chambre occupée par Françoise de Vanchy, sa belle soeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 décembre 1703 - 12 janvier 1704

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un bail passé le 8 février 1700 chez le not [...]

  Archives textuelles

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• Propriétaires d'une résidence principale et locataires. programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - inondation / Ministère de la sécurité publique

  2022

  Québec, Québec] : Sécurité publique, Québec, [2021]-

  GUIDE SIMPLIFIÉ PROPRIÉTAIRES D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE ET LOCATAIRES PROGRAMME GÉNÉRAL D’INDEMNISATION ET D’AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS – INONDATION GUIDE SIMPLIFIÉ du Programme général d’indemnisation et d’aide financièreors de sinistres réels ou imminents - Inondation L’énoncé

  Guides et manuels Publications en série

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• Propriétaires d'une résidence principale et locataires. programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - inondation / Ministère de la sécurité publique

  2021

  Québec, Québec] : Sécurité publique, Québec, [2021]-

  Ministère dea Sécurité publique Propriétaires d’une résidence principale et locataires Programme général d’indemnisation et d’aide financièreors de sinistres réels ou imminents – INONDATION Guide simplifié GUIDE SIMPLIFIÉ du Programme général d’indemnisation et d’aide financièreors de sinistres réels

  Guides et manuels Publications en série

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• Convention entre Alexis Lafresnière, locataire, et Neveu Sevestre, propriétaire, pour l'exploitation d'un moulin à scie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 mars 1755 - 30 octobre 1756

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : la copie certifiée d'un mémoire des ouvrages à faire au moulin [...]

  Archives textuelles

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• Ordre aux propriétaires et aux locataires de Québec de faire ramoner leurs cheminées tous les mois sous peine d'une amende de 3 livres applicable aux réparations et à l'entretien des rues, et ordre aux menuisiers et aux tonneliers du dit lieu de faire sortir de leurs maisons tous les deux jours les ripes, les copeaux et autres menus bois qui sortent de leurs ouvrages; défense d'en brûler dans leur maison et ordre de les porter et de les jeter à la rivière, de sorte que la marée les emporte sous peine de la somme de 10 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mars 1710

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé o [...]

  Archives textuelles

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• Lettre du sieur Dupéré à Charles Boucher de Montarville

  6 août 1742-20 octobre 1742

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre du sieur Dupéré au sieur de Charles Boucher de Montarville concernant une maison que le si [...]

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• Ordonnance concernant le nettoyage de la devanture des propriétés dans la ville de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 avril 1710

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile contient l'ordonnance à tous les propriétaires et locataires d'emplacements dans la ville d [...]

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• Family Group. Benny Farm Tenants

  Poirier, Conrad. 23 juin 1947

  Fonds Conrad Poirier

  Nous voyons un groupe de locataires du projet de développement domiciliaire Benny Farm du quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montr [...]

  Photographies

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• Family Group. New Benny Farm Tenants

  Poirier, Conrad. 23 juin 1947

  Fonds Conrad Poirier

  Nous voyons un groupe de locataires du projet de développement domiciliaire Benny Farm du quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montr [...]

  Photographies

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