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Liste des résultats de recherche

• Requête des propriétaires fonciers, marchands et négociants à Hector Théophile Cramahé, lieutenant-gouverneur de la Province de Québec. Il lui demande de convoquer une assemblée générale des propriétaires fonciers et des agriculteurs (colon) pour l'avancement de l'agriculture et du commerce

  Entre 1770 et 1774

  Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Dons écologiques : guide pour l'obtention du Visa fiscal à l'intention des propriétaires fonciers et des organismes bénéficiaires / [recherche et rédaction préliminaire, Francine Hone ; révision et rédaction finale, Jennifer Liégeois ; collaboration à la révision, Pierre Aquin... et al.]

  Liégeois, Jennifer

  Québec] : Développement durable, environnement et parcs Québec, Direction du patrimoine écologique et des parcs, 2006

  DDOONNSS ÉÉCCOOLLOOGGIIQQUUEESS :: GGUUIIDDEE PPOOUURR LL’’OOBBTTEENNTTIIOONN DDUU VVIISSAA FFIISSCCAALL À’intention des propriétaires fonciers et des organismes bénéficiaires Février 2006 iii Dons écologiques : Guide pour’obtention du Visa fiscal Ministère du Développement durable, de’Environnement et des Parcs

  Livres

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• Requête de propriétaires fonciers, marchands et agriculteurs anglais de la Province de Québec à Sa Majesté le roi. Ils lui demandent en respect avce la Proclamation Royale de 1763 de respecter la clause qui dit qu'ils pourront avoir les mêmes droits que tous sujets britanniques donc posséder une chambre d'assemblée pour se faire représenter par les personnes de leur choix

  Entre 1770 et 1774

  17 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Déclaration du Crédit foncier franco-canadien comme propriétaire de seigneuries

  1940

  8 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  La déclaration concerne les seigneuries suivantes : Verchères et Saint-Blain comprenant les paroisses de Verchères (fief Saint [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration du Crédit foncier franco-canadien comme propriétaire de seigneuries

  1940

  34 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  La déclaration concerne les seigneuries suivantes : Nouvelle-Longueuil, Soulanges, Argenteuil, Monnoir, comprenant les paroiss [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration du Crédit foncier franco-canadien comme propriétaire de la seigneurie de Ramezay

  1940

  6 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Déclarations du Crédit foncier franco-canadien comme seul propriétaire de la seigneurie

  1940

  12 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier contient les déclarations du Crédit foncier franco-canadien concernant les endroits suivants : Sainte-Élizabeth, Sa [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration du Crédit foncier franco-canadien comme propriétaire de la seigneurie de Ramesay (Sainte-Hélène) et d'Argenteuil avec références aux cadastres

  1940

  8 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Protestation des seigneurs propriétaires de la seigneurie de Lanoraie, du Crédit foncier franco-canadien, etc. contre certaines décisions du Syndicat national de rachat des rentes seigneuriales

  10 septembre 1942

  2 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Assermentation du sous-directeur du Crédit foncier franco-canadien comme seigneur et seul propriétaire légal de la seigneurie

  1942

  Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Assermentation du sous-directeur du Crédit foncier franco-canadien comme seigneur et seul propriétaire légal de la seigneurie de Boucherville

  1942

  Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Coteau-du-Lac

  [Vers 1930]

  Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce négatif sur verre de grand format représente une carte montrant, entre autres, Coteau-du-Lac et la rivière Delisle. Les nom [...]

  Photographies

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• Les Cèdres

  [Vers 1930]

  Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce négatif sur verre de grand format représente une carte montrant, entre autres, Les Cèdres, l'île aux Vaches et la pointe du [...]

  Photographies

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• Boucherville (différentes parties)

  1 juin 1859

  94 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  La seigneurie appartient à divers propriétaires

  Archives textuelles

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• Partie du fief Choisy

  28 décembre 1858

  4 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Les propriétaires de la seigneurie sont Chs. Whitlock et Henriette Whitlock

  Archives textuelles

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• Vaudreuil

  28 décembre 1858

  27 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  La propriétaire de la seigneurie est Louise Chartier de Lotbinière (épouse de l'honorable R.U. Harwood)

  Archives textuelles

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• Les trois parties du fief Tremblay

  10 juillet 1857

  8 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Les propriétaires de la seigneurie sont J.B de la Broquerie, J.B. Petit dit Lalumière et Joseph Charron

  Archives textuelles

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• Terrebonne

  28 mars 1857

  48 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  La propriétaire de la seigneurie est Marie Geneviève Sophie Raymond (veuve de feu l'honorable Joseph Masson)

  Archives textuelles

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• Saint-Ours

  12 janvier 1859

  58 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Les propriétaires de la seigneurie sont Hermine Marie Catherine Juchereau Duchesnay (veuve de feu l'honorable Roch de Saint-Ou [...]

  Archives textuelles

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• Saint-George

  16 avril 1857

  21 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Le propriétaire de la seigneurie est Donald Ross

  Archives textuelles

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