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Liste des résultats de recherche

• Papiers relatifs à des droits de propriété

  1901-1943

  11 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• La propriété privée : droit réel, droit limité, d'après Saint-Thomas et les encycliques de Léon XIII et de Pie XI /

  Morin, Wilfrid, 1900-1941

  Montréal] : Éditions Albert Lévesque, [1936

  [oa 2 2 4 5 . 8 7 7 sr * - ë > ô a 5 2 J 5 vu AL an : La propriété privée DROIT RÉEL DROIT LIMITÉ d’après SAINT THOMAS LÉON XIII et de PIE XI.etes encycliques de Nihil osbstat Edmour Hébert Marianopoli die 25a septemtris 1935, Imprimatur Em.A.Deschamps, Ev.de Thennesis, v.g.Aux.de Montréal.Montréal, 26

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• Avis juridique : le droit à la propriété sous l'angle des droits humains / par Christophe Golay et Ioana Cismas

  Golay, Christophe

  Montréal : Droits et démocratie, 2010

  AVIS JURIDIQUE : LE DROIT À LA PROPRIÉTÉ SOUS L’ANGLE DES DROITS HUMAINS par Christophe Golay, Ph.D., et Mme Ioana Cismas1 1 Avec Claire Mahon, Christophe Golay, Ph.D., assurea coordination du Projet sures droits

  Livres

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• Déclarations [des Révérends Pères Jésuites?], dans l'affaire les opposant aux messieurs de la fabrique, au sujet de la propriété et des droits de lods et ventes d'une terre

  1er janvier 1750 - 31 décembre 1800

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès entre le sieur Testard de Montigny, lieutenant, demandeur, et un nommé Sénécal, défendeur, pour violation du droit de propriété

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 février 1707

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la nomination des arbitres Pierre Raimbault et Pierre Cabazier par d'Aigremont, se [...]

  Archives textuelles

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• Les enjeux des droits de propriété intellectuelle sur le vivant dans les nouveaux pays industrialisés : le cas du Mexique

  Badro, Mounira

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC). Départements de science politique et de sociologie, 2001

  Continentalisation Cahier de recherche Vol.1, no 6 Août 2001 Les enjeux des droits de propriété intellectuelle sure vivant danses nouveaux pays industrialisés :e cas du Mexique Mounira Badro, Benoît Martimort-Asso et Nadia Karina Ponce Morales Groupe de recherche sur'intégration continentale Université

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• Droits de propriété foncière et performance des petits producteurs agricoles des pays en développement : une synthèse de la littérature empirique

  Lawin, Kotchipka Gabriel

  Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, 2018

  CAHIER SCIENTIFIQUE KOTCHIKPA GABRIEL LAWIN LOTA D.TAMINI 2018S-05 Droits de propriété foncière et performance des petits producteurs agricoles des pays en développement : une synthèse deaittérature empirique CS Montréal Mars/March 2018 2018 Kotchikpa Gabriel Lawin, Lota D.Tamini.Tous droits réservés.All rights

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• Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada /

  Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot . , [1819

  CONSULTATION DE DOUZE DES PLUS CÉLÈBRES AVOCATS DE PARIS, Touchantes droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada.Le Conseil soussigné, qui a prisecture, i .Du traité de paix signé entrea France et’Angleterre en 1763 ; 20.De’acte passé entrees Sulpieiens de Paris et ceux de Montréale 29 avril

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• Consultation sur place seulement

  Au-delà de la Loi sur les Indiens : rétablir les droits de propriété autochtone au Canada / [contributions de] Tom Flanagan, Christopher Alcantara, André Le Dressay

  Québec (Québec) : Septentrion, [2012]

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• Droit d'auteur propriété privée la clé d'accès c'est l'UNEQ

  Québec] : [Montréal] : Gouvernement du Québec, Ministère de la culture et des communications : Éditeur officiel ; Union des écrivaines et écrivains québécois, UNEQ, [1997

  Affiches

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• Lettre de Charles Richard Ogden, procureur général, à Stephen Walcott, secrétaire civil, au sujet des droits de propriété sur deux traverses sur la rivière Batiscan

  1er juillet 1836

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Brouillon de lettre concernant la propriété de la Rivière de Cap Rouge et des droits afférants, et son inscription au cadastre

  12 avril 1876

  Collection Pierre-Paul Côté

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• Rétrocession de certains droits de propriété par Gabriel-Elzéar Taschereau de Sainte-Marie à William Grant, époux de Marie-Anne-Catherine Fleury Deschambault. Les parties déclarent l'acte précédent nul

  Taschereau, Gabriel-Elzéar. 26 janvier 1779

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Jean-Antoine Panet

  Archives textuelles

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• Litige opposant Madeleine Lachance veuve de Michel Balan dit Lacombe, demeurant à Québec, et le sieur James Thompson, sergent de ville, concernant le droit de propriété d'une maison située sur la rue Saint-Louis près de la rue des Ursulines

  26 octobre 1767

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du fils unique et héritier [...]

  Archives textuelles

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• Rapport James Green adressé à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, concernant l'état actuel de la cause mettant aux prises la Couronne contre Farlin, concernant le droit de propriété d'une anse située dans la seigneurie de Sillery

  29 août 1840

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les noms suivants sont mentionnés dans le rapport : Henry V. Wright; Hamel, avocat général; Stuart; Dorion; Michael Haynes; Ro [...]

  Archives textuelles

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• Reçu de A. Vanfelson, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour recherches et extraits des livres de la Fabrique de la paroisse de Beauport, concernant le droit de propriété au banc des Révérends Pères Jésuites

  3 janvier 1812

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Politique : renonciation au droit de propriété lors d'une opération de rénovation cadastrale approuvée le 29 mars 1999 / Ministère des ressources naturelles, Service du développement et de l'intégrité du territoire

  Québec] : le Service, 2000

  POLITIQUEPOLITIQUEPOLITIQUEPOLITIQUE RENONCIATION AU DROIRENONCIATION AU DROIRENONCIATION AU DROIRENONCIATION AU DROIT DET DET DET DE PROPRIÉTÉ LORS D’UNEPROPRIÉTÉ LORS D’UNEPROPRIÉTÉ LORS D’UNEPROPRIÉTÉ LORS D’UNE OPÉRATION OPÉRATION OPÉRATION OPÉRATION DE RÉNOVATION CADASTDE RÉNOVATION CADASTDE RÉNOVATION CADASTDE

  Livres

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• Procès entre Jean-Baptiste Dambourges, marchand demeurant à la Pointe-à-la-Caille, paroisse Saint-Thomas, d'une part, et François Cloutier, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, paroisse Saint-Pierre, d'autre part, à propos des droits de propriété d'une maison, suivant la passation d'un contrat d'échange en date du 26 juillet 1770

  29 mai 1771 - 16 août 1771

  19 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Dambourge [...]

  Archives textuelles

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• Pétition de la «Canada Gold Company» envoyée au Conseil législatif de la province de Québec en raison de certaines clauses de la loi intitulée «An Act Respecting Mines in this Province» qui les priveraient de leur droit de propriété et d'exploitation des mines d'or de la seigneurie Rigaud-Vaudreuil

  Chaussegros de Léry, Alexandre-René. 21 juillet 1880

  2 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Archives textuelles

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• Observations de Lewis [Louis] Foy à propos d'une lettre de monsieur [Louis] Guillet, notaire, datée du 24 mars 1825; au sujet de la procédure à suivre pour établir les droits de propriété des censitaires et sur l'obligation de citer chacun des contrats qui font foi de la chaîne de titres

  24 mars 1825

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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