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• Objets volés au poste de police d'Aylmer

  Marcil, Champlain. 1964

  4 éléments. Fonds Champlain Marcil

  Photographies

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• Jugement qui décharge Martin Minier dit Frappe d'abord, soldat de la compagnie Dalogny (d'Alogny), prisonnier, des accusations portées contre lui et ordre qu'il soit mis hors de prison (élargissement) et que ledit sieur de Monseignat doit payer les dépens du procès, vu la plainte faite par Robert Denoyers (Desnoyers), garde des magasins du Roi à Québec, à Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mars 1712

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi dixième mars mille sept cent douze. Le Conseil extraordinaireme [...]

  Archives textuelles

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• Catalogue de la bibliothèque de droit, de jurisprudence, etc., de feu l'Hon. R. Laflamme, C.R. Vendue à l'encan les 8 et 9 janvier 1894 à 2.30 hrs P.M.

  Laflamme, R. 1827-1893, (Rodolphe)

  Montréal : C.O. Beauchemin & fils, libraires-imprimeurs, [1894?]

  de—éd.in-4, vol.2, 3, et 4.173 " OEuvres de—éd.Dupin, vol.3, 4,5, 6, 7, 8.174 PRUD'HOMME.—Traité des droits appartenants aux sei gneurs sures biçnspossédée en roture, in-4.175 PROUDHON.—Traité du domaine de propriété, 3 vol., 1839.176 " —Traité des droits d'usage, 8 vols.(1836), revu par Curasson) 177 QUENAULT

  Livres

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• Ithaque

  Pour de nouvelles propriétés à l'entreprise | No 21 | Automne | 2017

  Montréal : Revue Ithaque, 2007-

  .______________ 63 Proudhon, P-J.(2009), Qu’est-ce quea propriété  ?, p.135.Pour
de
nouvelles
propriétés
à
l’entreprise
 135 Orsi, F.(2014), « Réhabilitera propriété comme bundle of rights : des origines à Elinor Ostrom, et au-delà ?», Revue internationale de droits économiques, vol.28, n 3, p.371-385.Proudhon, P-J.(2009), Qu’est

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• Accords bilatéraux et diversité culturelle : bulletin d'information

  Vol. 1, no 8 | 4 décembre | 2006

  Montréal, Québec] : Centre Études internationales et mondialisation, 2006-2013

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  Accords bilatéraux et diversité culturelle Bulletin d’information, vol.1, no 8, 4 décembre 2006 Page 1 CONTENUS Droits de propriété intellectuelle et diversité culturelle .1 La grande bataille des DPI .1 Accord USA-Russie :e renforcement des DPI, un passeport pour’OMC .2 Les DPI danses accords d’investissement

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• Accords bilatéraux et diversité culturelle : bulletin d'information

  Vol. 3, no 5 | 1er juin | 2008

  Montréal, Québec] : Centre Études internationales et mondialisation, 2006-2013

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  Accords bilatéraux et diversité culturelle Bulletin d’information, vol.3, no 5, 1er juin 2008 Page 1 CONTENUS Colombie, Panama et Corée : des accords bilatéraux sura sellette .1 Peu d’avancéesors du Sommet Union européenne-Amériqueatine .2 Les droits de propriété intellectuelle au centre dea stratégie

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• La propriété privée : droit réel, droit limité, d'après Saint-Thomas et les encycliques de Léon XIII et de Pie XI /

  Morin, Wilfrid, 1900-1941

  Montréal] : Éditions Albert Lévesque, [1936

  ) Sum, theol, II-IT, 57, 3, ad.3.LES POSITIONS 55 pli,e droit de propriété garde sa parfaite indépendance.La possession au contraire, malgré touteaégitimité qu’elle puisse revêtir, n’est pas toujours à’abri des coups funestes que peuventui portere vol,a rapine oua violence.Né avec'homme,e droit

  Livres

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• Chronique commerciale américaine : bulletin d'information ... / CEIM

  Vol. 5, no 6 | Juin | 2012

  Montréal, Québec] : Centre d'études internationales et mondialisation, 2008-

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  , majoritaires àa Chambre des représentants, qui s’opposaient àa signature de nouveaux traités deibre-échange.Chronique commerciale américaine Bulletin d’information, vol.5, no 6, juin 2012 - 6 - chapitre sures droits de propriété intellectuelle extrêmement contraignant.3 Certaines dispositions sont si intrusives

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• Accords bilatéraux et diversité culturelle : bulletin d'information

  Vol. 3, no 7 | 1er octobre | 2008

  Montréal, Québec] : Centre Études internationales et mondialisation, 2006-2013

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  Accords bilatéraux et diversité culturelle Bulletin d’information, vol.3, no 7, 1 octobre 2008 Page 1 CONTENU Le projet d’accord commercial anti-contrefaçon : deux visions différentes La stratégie américaine de défense des droits de propriété intellectuelle .1 Pour une vision commune des droits de propriété

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• L'initiative

  No 37 | Mars | 2017

  Montréal : L'initiative, 2014-

  para disparition ou’appropriation de biens matériels (argent, ordinateur, marchandise) eta preuve peut être faite plus ou moins facilement.Cependant,e vol de biens immatériels (propriété intellectuelle, droits d’auteur) requiert davantage d’investigation.D’autres cas de vols en entreprise sont moins apparents comme celui de vol

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• Remise à lundi prochain des enchères de la moitié des emplacements et maisons situés en cette ville appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon sieur d'Autray, saisis sur les sieurs et dame de Bonaventure

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 novembre 1702

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «3e novembre 1702. Monsieur le gouverneur a été aussi au jugement de cett [...]

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• Chronique commerciale américaine : bulletin d'information ... / CEIM

  9 novembre | Novembre | 2008

  Montréal, Québec] : Centre d'études internationales et mondialisation, 2008-

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  du Secrétaire àa Trésorerie, Henry Paulson.Est-ce quea prochaine administration abondera danse même sens ?Voilà une question qui relève dea conjecture.Source: « Obama Must Balance Tough China Action With Cooperative Dialogue », Inside US Trade, November 7, 2008 - Vol.26, No.44 Droits de propriété intellectuelle Nouvelle

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• Revue dominicaine

  novembre 1924, Novembre

  St-Hyacinthe : [Revue dominicaine.], 1915-1961

  une certaine façon, àeur détriment ; mais deà affirmer quea possession stable et permanente est un vol fait aux autres, il y a un abîme qu\u2019on ne peut franchir sans tomber danse communisme.Une seconde remarque s\u2019impose ici et nous\u2019empruntons à Garriguet:15 \u201cQuand on dit quee droit de propriété 13.\t\u2014

  Revues

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Vol. 9, no 18 | 3 mai | Mai | 2012

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  conjointement ou de concert exerceraient un droit de propriété véritable ou un .3 mai 2012 - Vol.9, n 18 264 Bulletin de'Autorité des marchés financiers - 4 - contrôle ou une emprise sur plus de 10 % de quelque catégorie ou série d’actions comportant droit de vote de Groupe TMX, dea MX et de CDCC, sans obtenir’autorisation

  Revues

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• Accords bilatéraux et diversité culturelle : bulletin d'information

  Vol. 8, édition spéciale | Janvier | 2013

  Montréal, Québec] : Centre Études internationales et mondialisation, 2006-2013

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  » par Lilian Richieri Hanania .18 3.Droits de propriété intellectuelle .19 Accords commerciaux et diversité culturelle Chronique des industries culturelles, vol.8, Édition spéciale, janvier 2013 Page 2 Depuis 2006 et àa suite de’arrivée du Parti conservateur canadien àa tête du pays,e Canada affiche un net désengagement

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• La «modernisation» du droit d'auteur

  Aubin, France, 1958-

  Montréal : CRICIS - Centre de recherche interuniversitaire sur la communication, l'information et la société, 2014

  ) ; et celle d’imposer aux auteursa responsabilité de faire respectereurs droits en recourant à des mesures techniques.Références Azzaria, Georges « Un tournant poure droit d’auteur canadien », Les cahiers de propriété intellectuelle, vol.25, no 3, pp.887-902 La « réforme » du droit d’auteur.Cahiers du CRICIS 16 D’Agostino

  Livres

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• La Doctrine sociale de l'Église et la Cooperative Commonwealth Federation (C.C.F.) : lettre pastorale de S. Exc. Mgr Georges Gauthier...

  Gauthier, Georges, 1871-1940

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1934

  d’acquérir injustement ce quee prochain possède.Ce précepte est très clair.Sie mot de vol a un sens, c’est quea propriété est un fait; et sie vol est condamnable, c’est quea propriété est un droit.Nous avons raison de craindre que ces notions si simples ne s’obscurcissent dans trop de consciences.Ce qu’il faut

  Livres

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• Chronique commerciale américaine : bulletin d'information ... / CEIM

  28 juillet | Juillet | 2009

  Montréal, Québec] : Centre d'études internationales et mondialisation, 2008-

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  un plan stratégique sur une base annuelle sur’applicabilité des droits de propriété intellectuelle.Source : Éditorial, « Stabenow Unveils Enforcement Bill, Baucus to Follow within Months », Inside US Trade, Vol.27, No.29 - July 24, 2009, p.14-15.Études économiques et articles connexes Garry Locke, « Secretary of Commerce

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• Le Canada-français /

  juin 1936, Le Droit de propriété

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  d’ajouter queà où il y a détention sans aucun droit, ou encore queà oùe fait dea possession dépasseesimites posées pare droit, c’est un vol qui est commis ; car, dans ces conditions, il n’y a pas réelle propriété, mais simple possession, puisque celle-ci n’a pas, pour’animer eta hausser jusqu’au degré

  Revues

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• Accords bilatéraux et diversité culturelle : bulletin d'information

  Vol. 6, no 5 | 6 juin | 2011

  Montréal, Québec] : Centre Études internationales et mondialisation, 2006-2013

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  en œuvre efficace et opérationnelle dea Convention de 2005 .3 Droits de propriété intellectuelle.4 Publication du Rapport Spécial 301 : La Russie,a Chine,e Canada et’Inde blâmés au sujet dea protection des droits de propriété intellectuelle .4 G8 d’Internet : des divergences autour dea protection des droits

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