12698 résultats

Liste des résultats de recherche

• Droits de propriété foncière et performance des petits producteurs agricoles des pays en développement : une synthèse de la littérature empirique

  Lawin, Kotchipka Gabriel

  Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, 2018

  CAHIER SCIENTIFIQUE KOTCHIKPA GABRIEL LAWIN LOTA D.TAMINI 2018S-05 Droits de propriété foncière et performance des petits producteurs agricoles des pays en développement : une synthèse deaittérature empirique CS Montréal Mars/March 2018 2018 Kotchikpa Gabriel Lawin, Lota D.Tamini.Tous droits réservés.All rights

  Livres

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• Procuration de La Cetière (Lacetière) au nommé Saint-Julien pour qu'il reçoive, à titre de curateur de Jean-Paul Maheu, une somme de 100 livres d'un monsieur Gourdeau pour des droits seigneuriaux

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 mai 1708

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Donation par Alexandre Dubé, tant en son nom que pour Jeanne-Marguerite Léveque (Lévesque), sa femme; à Nicolas Lemière, son gendre; à savoir une terre de trois arpents et un quart de front à la charge des droits seigneuriaux qui seront payés par le donataire; la présente donation est passée pardevant maître Dionne, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 octobre 1753 [Document insinué le 14 mai 1754]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Terrier du fief de Saint-Blain

  1841-1849

  127 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier contient des reconnaissances seigneuriales

  Archives textuelles

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• Arrêt qui sursit à faire droit sur l'appel de Pierre Rivard Lanouette d'une sentence rendue en la seigneurie de Sainte-Anne (Ste-Anne), en date du 18 janvier 1729. La dite sentence rendue en faveur de Thomas Tarieu de la Pérade, seigneur en partie de Sainte-Anne (Ste-Anne)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1729

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procuration de Charles Deschambault Fleury envers Joseph Simon, sieur de Lapointe, négociant de la Nouvelle-France, lui donnant pouvoir de vendre à Joseph Fleury, sieur de la Gorgendière (LaGorgendière), son droit d'aînesse en la seigneurie de Deschambault

  18 avril 1719

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Énoncé des titres des terres et terrains en la ville de Rimouski

  Belzile, Joseph-Louis-de-Gonzague, notaire, époque 1895-1940. 1933-1933

  664 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires

  Archives textuelles

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• Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada : 18 Vict., cap. 3

  Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1854

  de ses ou ecclésiastiques, possédant danse Bas-Canada, des fiefs 1 arffpn c!e ou seigneuries en main-morte, de placer de temps a autre, a vo- pares commu-lonté, sur des biens-fonds ou propriétés foncières dans cette nautés reii-province, ou sur des garanties publiques ou privées dans gieuscs’etc-cette province, selon qu’ellese jugeront

  Livres

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• Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851

  Quebec : Impr. de E.R. Fréchette, 1852

  profondeur avec droit de pesche et de cbasse, transportante dit vendeur au proflit du dit acquereur tous droits de propriétés fond et très-fond, saisines et possession qu’il pouroit avoir et prétendre sures dits trois arpents de terre voulant qu’il en soit mis des a présent en bonne possession et jouissance au moyen des pré

  Livres

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• Requête de Pierre Pepin (Pépin) Laforce, demeurant à la seigneurie de Nicolet, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulain (Poulin) Courval, substitut du procureur du Roi en ce siège, défendeur; il est ordonné que les parties mettront dans les mains du juge les titres et exploits dont elles entendent se servir pour être vues et examinées, et leur être fait droit; dépens réservés

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 avril 1710

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur, demandant la somme de 19 livres, 7 sols et 10 deniers pour cens et rentes; le défendeur reconnaît devoir ladite somme et qu'il y satisfera le plus tôt possible; le défendeur est condamné à payer ladite somme, sans préjudice des autres droits seigneuriaux et aux dépens modérés à 30 sols, signé Boyvinet (Boivinet)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 février 1676

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Les cens et rentes dus sont détaillés, à savoir 17 livres et 18 sols pour les 12 années échues le jour de la Saint-Rémi, octob [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi à Trois-Rivières, demandeur, contre Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 février 1676

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et pro [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui sursit à faire droit dans l'affaire entre Pierre Rivard Lanouette et Thomas Tarieu de la Pérade, jusqu'à ce que le dit Tarieu de la Pérade ait justifié à la Cour que le sieur Dizy a été reçu juge de la seigneurie de Sainte-Anne (Ste-Anne) en la Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1729

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant faire droit dans la cause de Philippe Trudel, habitant de la seigneurie de Beaupré, contre François Marois et Marianne Cantin, veuve de Guillaume Laberge, que le nommé Gariépy viendra au Conseil dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er décembre 1722

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Registre du bureau du Domaine du Roi concernant les droits seigneuriaux, registre de la Prévôté de Québec, no 96

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1751, 1752, 1753

  160 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Copies de ventes par décret avec, pour chaque acte, le comptes de recettes du Domaine

  Archives textuelles

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• Reçu pour le paiement des droits de quint, des droits de saisine et de six écus d'or, faisant suite à l'acte de foi et hommage du 19 mars 1756, par le Sieur Claverie

  8 mai 1756

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Reçu pour le paiement des droits d'acquisition et des droits de saisine par le Sieur Louis de Chapt, écuyer, Sieur de la Corne (Lacorne), capitaine des troupes du détachement de la Marine entretenues pour le service du Roi en Nouvelle-France

  6 février 1750

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Donation par Romain (Raymond) Fogas (de Phocas) et Thérèse Saint-Pierre, mari et femme; à Jean Fogas (de Phocas), leur fils; à savoir une terre de deux arpents de front sise sur la Petite-Rivière, à charge du donataire de payer les cens et droits seigneuriaux dont la terre est chargée; la présente donation est passée pardevant maître Kerverzo (Kerverso), notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 mars 1754 [Document insinué le 12 juillet 1754]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait estimation de l'habitation de feu Michel Molleur, située en la seigneurie de Beaumont, saisie réellement à la requête de Jeanne Lis, veuve du dit Michel Molleur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1738

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, avant de faire droit sur la requête de François Jobin, forgeron de Montréal, ordonne que deux habitants de la seigneurie de Dautray feront une estimation de la terre de François Bibaud, habitant de Lanoraie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 mars 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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