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• Lettre de David Cathcart concernant la taxe sur ses lots de terre

  3 mai 1869

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

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• «Notre maire c'est un vrai père! Regarde!» «Lis entre les lignes!!»

  Raoul Hunter. 9 janvier 1981

  Fonds Raoul Hunter

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• «Je reçois la nouvelle évaluation de ma maison! Dites donc, vous ne m'auriez pas par erreur envoyé celle du Château Frontenac?»

  Raoul Hunter. 27 novembre 1980

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Guide administratif sur la taxation foncière à l'intention des organismes à buts non lucratifs qui opèrent des activités commerciales

  Montréal : Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, 2011

  Guides et manuels Livres

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• Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus : guide du producteur forestier / coordination, André Gélinas

  Québec, Québec] : Ministère des forêts, de la faune et des parcs, Service de la forêt privée, janvier 2018

  – Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus – Guide du producteur forestier Produite 26 janvier 2018 - 1 - Introduction Au Québec, un propriétaire de forêt privée qui détient un certificat de producteur forestier reconnu peut obtenir un remboursement des taxes foncières de sa propriété forestière

  Livres

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• Rapport de l'ingénieur forestier faisant état des dépenses pour le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus : guide de l'ingénieur forestier / coordination, André Gélinas

  Québec : Ministère des forêts, de la faune et des parcs, Service de la forêt privée, janvier 2018

  de’ingénieur forestier Produite 26 janvier 2018 - 1 - Introduction Au Québec, un producteur forestier reconnu peut obtenir un crédit d'impôt équivalant à 85 % du montant des taxes foncières (municipales ou scolaires) de sa propriété forestière.Commee prévoita Loi sur’aménagement durable du territoire forestier (RLRQ

  Guides et manuels Livres

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• Guide du producteur forestier : programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus [Ministère des ressources naturelles], Direction des programmes forestiers, Service de mise en valeur des forêts privées

  Charlesbourg : le Ministère, Direction des communications, 2000

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• Rapport de l'ingénieur forestier faisant état des dépenses de mise en valeur admissibles au remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus et informations à transmettre au Ministère des ressources naturelles règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (décret no 534-97) / préparé par Diane P. Langevin...

  Langevin, Diane P.

  Québec] : Ministère des ressources naturelles, Service de la mise en valeur des forêts privées, [1998

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• Rapport de l'ingénieur forestier faisant état des dépenses de mise en valeur admissibles au remboursement de taxes foncières des producteurs forestiers reconnus et informations à transmettre par l'ingénieur forestier au MRN règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (décret numéro 1563-98) / préparé par Diane P. Langevin... ; révisé par Gisèle Bélanger...

  Langevin, Diane P.

  Québec] : Ministère des ressources naturelles, Service de la mise en valeur des forêts privées, [2000

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• Guide du producteur forestier préparé par le Service de mise en valeur des forêts privées

  Québec : Ministère des ressources naturelles, Direction des programmes forestiers], Service de mise en valeur des forêts privées, 1998

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• Évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures : étude GECN07 : impacts sur la richesse foncière municipale d'un pipeline ou d'une voie ferrée pour le transport de pétrole ou de gaz naturel : rapport final

  Québec : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 2015

  .Enfin,es autres études concentrenteur analyse sur’impact de gazoducs.24 4.CONCLUSION 4.1 SYSTÈME DE TAXATION ACTUEL Touteses études recensées étudientes répercussions dea proximité d’un oléoduc ou d’un gazoduc sure prix de vente d’une propriété et non pas sura richesse foncière municipale.Or,’objectif initial

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• Appel au sujet des taxes de dépens de Pierre Lefebvre, tonnelier (cabaretier) contre Nicolas Marion Lafontaine, mis à néant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 novembre 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le défaut obtenu en icelui par Nicolas Marion Lafontai [...]

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• Main-levée d'une saisie faite contre les exécuteurs testamentaires du Comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général du Roi en ce pays, François Hazeur, marchand et Charles de Monseignat, à la poursuite de maître Anne François de Paris, chevalier, seigneur de la Brosse (Labrosse), président à la chambre des comptes

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 novembre 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le défaut obtenu en icelui par Nicolas Marion Lafontai [...]

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• Ordre d'exécuter l'arrêt du 1er mars 1706 dans la cause de Marin et Simon Courtois, frères, habitants de la Petite Auvergne, contre Joseph Collet, habitant de Saint-Romain, en son nom et comme ayant épousé Marguerite Courtois, au sujet des biens fonds de la communauté de Bertrand Courtois et Marie Halay, défunts parents des dits Courtois; ordonnant que le dit Martin Courtois prendra seulement la somme de 342 livres et 9 sols sur la succession de Bertrand Courtois

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 août 1706

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le procureur général est entré. Entre Marin et Simon COURTOIS f [...]

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• Appel de Jean Daunay, habitant de la seigneurie de Boucherville, contre Nicolas Senet, notaire royal de Pointe-aux-Trembles, en son nom et comme ayant épousé Gertrude Daunay, fille et héritière pressentie des défunts Antoine Daunay et Marie Richard, et comme créanciers de Pierre et Antoine Daunay, Jacques Mousseau et Marie-Anne Daunay, ses beaux-frères et belles-soeurs, d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 21 mars 1708 au sujet d'un certain acte de donation, mis au néant; déclarant le dit acte de donation fait par Antoine Daunay et Marie Richard à Jean Daunay, leur fils, bon et valable

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 juillet 1709

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième juillet mille sept cent neuf. Le Conseil assembl [...]

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• Appels respectifs des parties dans la cause de maître Claude Bermen de la Martinière contre Georges Regnard, sieur Duplessis, propriétaire de la côte et de la seigneurie de Lauzon et trésorier de la Marine, de deux chefs de sentence rendus en la Prévôté de Québec le 29 novembre 1712 au sujet de la dite terre et de la dite seigneurie de Lauzon, mis au néant; maintenant le sieur Duplessis en la possession et jouissance des dites terres et seigneuries conformément à certains contrats d'acquisition

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 octobre 1713

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième octobre mille sept cent treize. Le Conseil assemblé où [...]

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• Appel de Guillaume Albert, habitant de la seigneurie de Lauzon contre Me Claude Bermen de la Martinière, conseiller, mis à néant; le dit Albert est condamné à payer la somme de 43 livres et 11 sols

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 18e avril 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'inten [...]

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• Appellation et sentence mises à néant dans la cause des créanciers de la succession de feu Raymond Martel contre Augustin LeGardeur, sieur de Courtemanche, au sujet d'une certaine somme d'argent provenant de la vente de la seigneurie La Chenaye (Lachenaie, La Chesnaye ou Lachesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 décembre 1716

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Chartier est entré et Messieurs Aubert, Macart (Macard) et Gail [...]

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• Arrêt déboutant les sieurs Guillaume Gaillard et Pierre Émard (Haimard) de leur requête civile dans leur cause contre Louise-Catherine Denis de Saint-Simon, veuve du défunt Dominique Bergeron et tutrice des enfants issus de son mariage avec le défunt; et les condamnant chacun en la somme de 30 livres d'amende envers le Roi et en celle de 15 livres envers la dite Denis

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 février 1714

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Macart (Macard) Gaillard Hazeur conseillers e [...]

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• Projet de création d'un programme de Report des Impôts Fonciers du Québec 2019 : essai

  Thériault, Gilles

  Montréal : Édition Terres et Eaux, 2019

  ) pourimiteres hausses des évaluations foncières.Les propriétés admissibles reçoivent des évaluations soit  : 1.La valeur du marché et 2.La valeur de’évaluation CAP sureur avis de taxe.Le CAP dans sa forme actuelle crée une distorsion danse fonctionnement des impôts fonciers et fait en sorte quee taux de taxation

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