14186 résultats

Liste des résultats de recherche

• Guy Laval, comte de Montfort et de Quintin

  1512-1525

  4 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Manuscrits originaux d'une attestation, 1512; reconnaissance attestant la vente d'une terre située à Foulaneuve faite par Raym [...]

  Archives textuelles

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• Instance de Jean-François Maillot (Malhiot), marchand bourgeois de Montréal, contre René Godefroy, écuyer et sieur de Linctot, officier dans les troupes du détachement de la Marine, demeurant à Montréal, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Madeleine Lemoine, épouse en premières noces de feu Jean-Baptiste Beauvais, relativement à l'adjudication d'une maison située à Montréal, rue Saint-Paul, appartenant audit René Godefroy; ladite maison ayant été saisie suivant le non-paiement des sommes dues au sieur Maillot pour la construction de la susdite maison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 mars 1699 - 2 mai 1733

  139 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend un acte de vente d'un empla [...]

  Archives textuelles

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• Lands for sale. By Greenshields & Jonhson, estate agents and accountants, Montreal, c.e., in Canada West.

  Montréal : John Lovell, printer, 1859

  Feuilles volantes

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• Famille Daillebout

  Ailleboust d'Argenteuil, Pierre d'. 1795-1848

  12 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Réflexions sur la pratique du droit et la vie, Montréal, 29 février 1816; documents concernant la généalogie de Pierre Dailleb [...]

  Archives textuelles

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• Vente de propriétés dans le comté Johnson

  Jean-Marc Phaneuf. 29 août 1974

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  À la suite de la vente des propriétés, un citoyen dit : "Le nouveau propriétaire est un dénommé Bellemare!" Un autre ajoute : [...]

  Dessins

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• Antoine Lefebvre de la Barre

  1682

  5 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Reçu de Lefebvre de la Barre pour la pension versée pour l'année 1681 par Louis Dolubert, trésorier général de la marine, 1682 [...]

  Archives textuelles

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• Documents concernant Georges-Henri Duquet

  1737-1877

  93 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient essentiellement des actes notariés et des documents judiciaires (ventes par licitation) concernant une mai [...]

  Archives textuelles

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• Vente de la maison Aubert d'Albergati par Rigauville

  12 mars 1772

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une procuration à M. de Rigauville (1720-1776) pour vendre une maison appartenant à Aubert d'Albergat [...]

  Archives textuelles

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• Registre du bureau du Domaine du Roi concernant les droits seigneuriaux, registre de la Prévôté de Québec, no 96

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1751, 1752, 1753

  160 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Copies de ventes par décret avec, pour chaque acte, le comptes de recettes du Domaine

  Archives textuelles

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• Plan of Property Belonging to the Heirs Hon. Judge Pyke for Sale by Messrs. John Leeming & Co. Auctioners on the 25 th. Instant

  H. M. Perrault. 24 octobre 1860

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété du juge Pyke. Cette propriété est située sur la rue Mignonne à l'intersection de l'augmentation [...]

  Plans

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• Achat de la propriété de Claude Volant par Pierre Boullanger

  22 avril 1677

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un document sur la vente de terre, maison et granges par Claude Volant et Françoise Radisson, sa femm [...]

  Archives textuelles

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• Plan of Property Belonging to the Fabrique of Montreal Known as the Recollet Church Property for Sale by J. J. Arnton, Auctioneer, on the 15 th. Nove. 1866

  H. M. P. 5 novembre 1866

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété connue sous le nom d'Église des Récollets. Cette propriété, appartenant à la Fabrique de Montréa [...]

  Plans

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• Plan of Property Belonging to Mr. Pierre Frigon Situated at Cote St. Louis and St. Jean Baptiste Village. Near Montreal to be Sold by Auction on the Gound, on Thursday July 25th. 1872; at 2 O'Clock. Terms Liveral. John J. Arnton, Auctioneer

  H. M. Perrault. 28 mars 1872

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots appartenant à Pierre Frigon. Ces lots sont situés de part et d'autre de la rue Mont-Royal depuis la [...]

  Plans

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• Appel mis à néant dans la cause entre Ignace Lemay père, habitant de la seigneurie de Lotbinière, anticipant d'une part, et Ignace, Pierre et Jean-Baptiste Lemay, Jean Lemay tant pour lui que pour François Lemay dont il est tuteur, Charles Beaudet et Michel Lapointe, aussi habitants du dit Lotbinière., Acte donné au sieur Ignace Lemay père, de l'abandon fait par lui à ses dix enfants des trois arpents qu'il s'était réservé par la vente de sa terre et qui sont le fonds du douaire à revenir à ses enfants. Au moyen duquel abandon, le dit Joseph Lemay sera tenu de nourrir et entretenir le dit Ignace Lemay père, sa vie durant et sera par chacun des neuf autres enfants payé à Joseph Lemay, leur frère, la somme de dix livres par an

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 avril 1731

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Sketch of Building Lots for sale by Messrs. Benning & Barsalou on the 2nd. October next the property of The Estate of Mc. Pherson Crane & Co

  H. M. Perrault. [Vers 1845]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété de McPherson Crane & Compagnie. Elle est située de part et d'autre de la rue Cadieux depuis la r [...]

  Plans

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• Rapport et certification de saisie à la requête de Pottier (Pothier) pour déclarer bonne et valable la saisie faite par l'huissier Pottier, du fond et propriété d’une terre sise au Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Marie-Angélique Denis...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 août 1703

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport et certification de saisie à la requête de Pottier (Pothier) pour déc [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'expédier au sieur Gédéon de Catalogne, officier des troupes du détachement de la Marine, des lettres de rescision et restitution en entier contre des ventes de biens fonds faites par sa femme pendant son absence en France sur les menaces verbales qui lui furent faites par des créanciers

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 décembre 1722

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Plan of Property Belonging to John Frothingham Esqre St-Lawrence Ward for Sale on the 19 th Instant by John Leeming & Co Auctioneers

  H. M. Perrault. 14 mars 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété de John Frothingham. Cette propriété est située à l'intersection des rues Saint-Urbain et Dorche [...]

  Plans

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• Copie collationnée de la vente de droits par Nicolas Lepage de la Fausse à son frère Pierre Lepage de Saint-Barnabé

  2 octobre 1738

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Instance à la requête de Pierre Duchêne (Duchesne) contre Pierre Alferix (Alférise, Alphérise), soldat de la garnison de Trois-Rivières, dont on n’a pas de nouvelle et lequel a acheté une terre audit Duchêne par contrat passé par maître LeProust le 16 juillet 1753 pour le prix de 500 livres et dont il n’a rien payé ni même les droits seigneuriaux; la Cour a résilié le contrat de vente à la demande du demandeur et remis les parties au même état qu’avant la passation dudit contrat

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 1 septembre 1755

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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