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• Instance de Jean-François Maillot (Malhiot), marchand bourgeois de Montréal, contre René Godefroy, écuyer et sieur de Linctot, officier dans les troupes du détachement de la Marine, demeurant à Montréal, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Madeleine Lemoine, épouse en premières noces de feu Jean-Baptiste Beauvais, relativement à l'adjudication d'une maison située à Montréal, rue Saint-Paul, appartenant audit René Godefroy; ladite maison ayant été saisie suivant le non-paiement des sommes dues au sieur Maillot pour la construction de la susdite maison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 mars 1699 - 2 mai 1733

  139 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend un acte de vente d'un empla [...]

  Archives textuelles

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• Lands for sale. By Greenshields & Jonhson, estate agents and accountants, Montreal, c.e., in Canada West.

  Montréal : John Lovell, printer, 1859

  Feuilles volantes

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• Plan of Property Belonging to the Heirs Hon. Judge Pyke for Sale by Messrs. John Leeming & Co. Auctioners on the 25 th. Instant

  H. M. Perrault. 24 octobre 1860

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété du juge Pyke. Cette propriété est située sur la rue Mignonne à l'intersection de l'augmentation [...]

  Plans

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• Plan of Property Belonging to the Fabrique of Montreal Known as the Recollet Church Property for Sale by J. J. Arnton, Auctioneer, on the 15 th. Nove. 1866

  H. M. P. 5 novembre 1866

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété connue sous le nom d'Église des Récollets. Cette propriété, appartenant à la Fabrique de Montréa [...]

  Plans

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• Plan of Property Belonging to Mr. Pierre Frigon Situated at Cote St. Louis and St. Jean Baptiste Village. Near Montreal to be Sold by Auction on the Gound, on Thursday July 25th. 1872; at 2 O'Clock. Terms Liveral. John J. Arnton, Auctioneer

  H. M. Perrault. 28 mars 1872

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots appartenant à Pierre Frigon. Ces lots sont situés de part et d'autre de la rue Mont-Royal depuis la [...]

  Plans

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• Rapport et certification de saisie à la requête de Pottier (Pothier) pour déclarer bonne et valable la saisie faite par l'huissier Pottier, du fond et propriété d’une terre sise au Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Marie-Angélique Denis...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 août 1703

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport et certification de saisie à la requête de Pottier (Pothier) pour déc [...]

  Archives textuelles

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• Plan of Property Belonging to John Frothingham Esqre St-Lawrence Ward for Sale on the 19 th Instant by John Leeming & Co Auctioneers

  H. M. Perrault. 14 mars 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété de John Frothingham. Cette propriété est située à l'intersection des rues Saint-Urbain et Dorche [...]

  Plans

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• Plan of Property Sold by Messrs. John Leeming & Co Auctioneers on the 4th Instant Situated at Cote St-Antoine Near the City of Montreal

  H. M. Perrault. 13 septembre 1861

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente des lots situés sur la Côte-Saint-Antoine, à Montréal, et devant être mis en vente par les encanteurs John Le [...]

  Plans

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• Sketch of Building Lots for sale by Messrs. Benning & Barsalou on the 2nd. October next the property of The Estate of Mc. Pherson Crane & Co

  H. M. Perrault. [Vers 1845]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété de McPherson Crane & Compagnie. Elle est située de part et d'autre de la rue Cadieux depuis la r [...]

  Plans

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• Plan of Property Belonging to the Honorable James Smith Subdivided into Building Lots to be Sold on Thursday 9 th. April 1863 at one O'clock p. m. at the Corn Exchange Montreal John J. Arnton Auctioneer

  John James Browne, architecte, W. A. Little, Lithographe. 1863

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les propriétés de James Smith. Ces propriétés, subdivisées en lots, sont situées dans le quadrilatère formé p [...]

  Plans

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• Plan of Property Belonging to Andrew Dickson Esq. for Sale by John Leeming and Co Aucer. on the 10th. Instant

  H. M. Perrault. 7 février 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan représente la propriété d'Andrew Dickson. Cette propriété est située à l'intersection des rues LaGauchetière et Saint- [...]

  Plans

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• Rapport et certification de saisie à la requête de Normandin pour déclarer bonne et valable la saisie faite par ledit Normandin, sergent...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 16 juillet 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport et certification de saisie à la requête de Normandin pour déclarer bo [...]

  Archives textuelles

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• Plan of Property for Sale by Messrs Leeming & Co Auctioneers on the 25 th Instant

  H. M. Perrault. 24 novembre 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan décrit un lot situé sur la rue McGill face au square du marché du foin à Montréal. Leeming et Co. met ce lot en vente [...]

  Plans

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• Ordonnance de Jean Le Chasseur (Lachasseur), de la mise à l’enchère par décret de deux concessions, l’une sise en la seigneurie de Bécancour et l’autre en celle de Dutort...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 mai 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance de Jean Le Chasseur (Lachasseur), conseiller du Roi, lieutenant-gé [...]

  Archives textuelles

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• Plan of Properties Belonging to J. Ostell in the Vicinity of the St. Gabriel Locks Montreal for Sale by Auction on October 1 st. 1863 by Messrs. Leeming & Co

  H. M. Perrault. 1 octobre 1863

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente une propriété appartenant à John Ostell. Cette propriété est située près de l'écluse Saint-Gabriel sur le Can [...]

  Plans

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• Plan of Property for Sale by John Leeming & Co. Auctrs. Fronting on Clarke Avenue Adjoining the Property of Honble. John Young Near the City of Montreal

  H. M. Perrault. 18 mai 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente un lot près du terrain de John Young. Ce lot, mis en vente par encan par John Leeming et Co., est situé sur l [...]

  Plans

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Guillaume Guillimin, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Germain Lepage de Saint-François, appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 29 juillet et 10 septembre 1745 contre Louis de Chapt, écuyer, chevalier de la Corne et capitaine dans les troupes de la Marine, poursuivant les criées, ventes et adjudications par décret de la seigneurie de Terrebonne

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 novembre 1745

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Requête de Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest), faisant pour Philippe Gaultier (Gauthier), conseiller du Roi, concernant l'enchère du 27 mars 1684 pour la saisie des biens de Charles le Gardeur (Legardeur)...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 juillet 1684

  4 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest), faisant pour Ph [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Hocquart à tous les notaires et greffiers, à propos du paiement des droits seigneuriaux, lots, ventes et autres redevances des fiefs et rotures, afin que soit délivré au receveur du Domaine du Roi, les extraits de tous les contrats de vente, échanges, sentences, arrêts, adjudications, décrets, licitations et jugements concernant la propriété et héritages, depuis le 1er janvier 1740 jusqu'à ce jour

  Nouvelle-France. Intendant. 12 septembre 1742

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Jean Victor Varin, conseiller, dans la cause entre Jacques Barbel, notaire royal, chargé du pouvoir de la majeure partie des créanciers de feu Olivier Morel de La Durantaye, conseiller, et de feu Françoise Duquet, poursuivant criée, vente et adjudication de la seigneurie de La Durantaye, et François-Madeleine Ruette d'Auteuil, fondé de procuration des sieurs François, Charles, Alexandre Morel de La Durantaye et de Françoise Morel, veuve de Louis de Caderan, sieur de Bonneville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 août 1733

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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