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• Accord d'échange d'informations conclu en application du Protocole d'entente de coopération professionnelle et technique entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et l'Agence de supervision des valeurs mobilières de Hongrie

  Québec : Commission des valeurs mobilières du Québec], 2003

  DE HONGRIE ACCORD D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS CONCLU EN APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE DE COOPÉRATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET L'AGENCE DE SUPERVISION DES VALEURS MOBILIÈRES 1992-14 1 ACCORD D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS La Commission des valeurs mobilières

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• [Bouchard] : "Nous sommes rendus à 8 milliards $ !!!"

  André-Philippe Côté. 11 novembre 1997

  Fonds André-Philippe Côté

  On peut lire sur la feuille que Lucien Bouchard présente :Protocole d'entente pour une étude de faisabilité pour le projet d'u [...]

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• Protocole d'entente entre un CSSS et une commission scolaire en application des articles 3.1 et 3.2 du Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des profession : projet type

  Montréal : Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, 2010

  conviennent de procéder à une révision périodique du présent protocole d’entente afin de remédier à toute difficulté d’application ou pour répondre aux préoccupations soulevées pares personnes responsables de son application.9.RÉSILIATION DU PROTOCOLE D’ENTENTE 9.1 Les Parties peuvent en tout temps, d’un commun accord

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• Protocole d'entente entre un centre de santé et de services sociaux (CSSS) et une entreprise d'économie sociale en aide domestique (EÉSAD) : projet type / coordination de l'édition, Sonia Amziane

  Montréal : Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, 2013

  DU PROTOCOLE D’ENTENTE 15.1.Les Parties peuvent en tout temps, d’un commun accord, résiliere présent protocole d’entente, sous réserve d’un préavis écrit de trois (3) mois à’autre partie.15.2.Une partie peut décider unilatéralement de résiliere présent protocole d’entente.Toutefois, cette partie doit donner à’autre partie

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Janvier | Mise à jour 89 | 2014 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  • Adoption dea nouvelle Lettre d’entente no 201 Pages : A-2, A-161, A-179 à A-182 ANNEXE 11.B - LETTRES D’ENTENTE NUMÉROTÉES • Adoption dea nouvelle Lettre d’entente no A-85 - en vigueure 1er juillet 2013 Page : B-54 PROTOCOLES D’ACCORD • Modification au point 8.2 du Protocole d’accord relatif àa rémunération

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Juillet | Mise à jour 80 | 2010 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  MAJ 80 / juillet 2010 / 99 1 Veuillez conserver cette page pour fins de références ultérieures SOMMAIRE NOTE : Ce fichier contientes recto et verso des pages touchées para modification ainsi quees décalages de pages MODIFICATION 54 (article 25 en vigueure 1er JUILLET 2010) - PROTOCOLES D’ACCORD • Protocole

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Mai | Mise à jour 93 | 2016 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  administratives Page : 20 PROTOCOLES D’ACCORD • Modifications au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activités professionnelles effectuées poure compte d’une agence dea santé et des services sociaux • Modifications au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activités professionnelles

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Octobre | Mise à jour 83 | 2011 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  des centres de douleur chronique - en vigueure 1er mars 2011 • À’Annexe 42, au paragraphe 4.1, modification duibellé et ajout de codes d’acte Pages : 89 et 93 - PROTOCOLES D’ACCORD • Au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activités professionnelles accomplies pares médecins spécialistes en médecine

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Mai | Mise à jour 93 | 2016 | Version complète du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  administratives Page : 20 PROTOCOLES D’ACCORD • Modifications au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activités professionnelles effectuées poure compte d’une agence dea santé et des services sociaux • Modifications au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activités professionnelles

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Octobre | Mise à jour 86 | 2012 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  : 63, 65, 89 et 99 - PROTOCOLES D’ACCORD • Au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activités professionnelles accomplies pares médecins spécialistes en pédiatrie, au paragraphe 3.1, modification duibellé • Au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activités professionnelles

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Septembre | Mise à jour 94 | 2016 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  PROTOCOLES D’ACCORD • Modifications au Protocole d’accord relatif àa mise en place d’une rémunération concernante projet pilote de dépistage dea rétinopathie diabétique - prise d’effete 1er avril 2016 Page : 99 MODIFICATION 73 ANNEXE 11.A - LETTRES D’ENTENTE NUMÉROTÉES • Modification àa Lettre d’entente no 205 - prise

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Septembre | Mise à jour 94 | 2016 | Version complète du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  : 30 et 33 PROTOCOLES D’ACCORD • Modifications au Protocole d’accord relatif àa mise en place d’une rémunération concernante projet pilote de dépistage dea rétinopathie diabétique - prise d’effete 1er avril 2016 Page : 99 MODIFICATION 73 ANNEXE 11.A - LETTRES D’ENTENTE NUMÉROTÉES • Modification àa Lettre

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Janvier | Mise à jour 92 | 2016 | Version complète du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  • Retrait de’annexe 1 deaiste des établissements à’annexe 29 • Modifications à’annexe 41 - prise d’effete 15 octobre 2015 Pages : 5, 46, 52, 85 et 94 • Modifications administratives Pages : 56 et 85 PROTOCOLES D’ACCORD • Modification au Protocole d’accord relatif àa rémunération des médecins spécialistes

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Avril | Mise à jour 91 | 2015 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  16, 19 pour’article 1.4.6 et 32 - prise d’effete 1er janvier 2015 Pages : 3, 9, 13, 16, 21, 57, 59, 69 et 72 • Modifications administratives Page : 85 PROTOCOLES D’ACCORD • Ajout du comité de gestion des soins palliatifs au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activi- tés médico-administratives

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Avril | Mise à jour 91 | 2015 | Version complète du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  aux annexes 16, 19 pour’article 1.4.6 et 32 - prise d’effete 1er janvier 2015 Pages : 3, 9, 13, 16, 21, 57, 59, 69 et 72 • Modifications administratives Page : 85 PROTOCOLES D’ACCORD • Ajout du comité de gestion des soins palliatifs au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activi- tés médico

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Janvier | Mise à jour 92 | 2016 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  • Retrait de’annexe 1 deaiste des établissements à’annexe 29 • Modifications à’annexe 41 - prise d’effete 15 octobre 2015 Pages : 5, 46, 52, 85 et 94 • Modifications administratives Pages : 56 et 85 PROTOCOLES D’ACCORD • Modification au Protocole d’accord relatif àa rémunération des médecins spécialistes

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Décembre | Mise à jour 90 | 2014 | fichiers de la mise à jour du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  , et modifications administratives MODIFICATION 69 ANNEXE 1 à 10 • Modification de’annexe 9 et de son annexe Assurance responsabilité professionnelle Pages : 16 à 19 ANNEXE 11.A - LETTRES D’ENTENTE NUMÉROTÉES • Adoption dea Lettre d’entente no 206 Page : A-183 MODIFICATION 70 PROTOCOLES D’ACCORD • Modification à’annexe I

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Octobre | Mise à jour 83 | 2011 | Version complète du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  d’entente A-81 - en vigueure 1er juillet 2011 Pages : B-33, B-49 et B-50 - ANNEXES 12 À .• À’Annexe 41, à’article 2, ajout àaiste des centres de douleur chronique - en vigueure 1er mars 2011 • À’Annexe 42, au paragraphe 4.1, modification duibellé et ajout de codes d’acte Pages : 89 et 93 - PROTOCOLES D’ACCORD

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Mars | Mise à jour 82 | 2011 | Version complète du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  / mars 2011 / 99 MODIFICATION 56 (suite) - ANNEXES 12 À .• À’annexe 41, article 5, augmentation du nombre d’unités payables par jour en anesthésiologie.Page : 90 - PROTOCOLES D’ACCORD • Au Protocole d’accord relatif àa rémunération de certaines activités professionnelles effectuées poure compte d’une agence

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• Manuel des spécialistes : brochure no 1

  Décembre | Mise à jour 90 | 2014 | Version complète du manuel

  Sillery : Régie de l'assurance maladie du Québec, Direction des services à la clientèle professionnelle, Service des relations avec la clientèle, 200-]-

  contraire, et modifications administratives MODIFICATION 69 ANNEXE 1 à 10 • Modification de’annexe 9 et de son annexe Assurance responsabilité professionnelle Pages : 16 à 19 ANNEXE 11.A - LETTRES D’ENTENTE NUMÉROTÉES • Adoption dea Lettre d’entente no 206 Page : A-183 MODIFICATION 70 PROTOCOLES D’ACCORD • Modification

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