4887 résultats

Liste des résultats de recherche

• Cartouche de fusil tirée du dossier d'expertise ballistique pour la défense d'André Dossman. La pièce à conviction est présentée par Me Claude Guérin

  Armour Landry. 23 octobre 1969

  Fonds Armour Landry

  Photographies

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• Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002

  Livres

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• Forensic science service guide : services offered and suggested procedures for collecting, storing and transporting exhibits / Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale Québec

  Montréal] : Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, [2023

  Guides et manuels Livres

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• Guide des services en sciences judiciaires : les services offerts et les procédures suggérées pour le prélèvement, l'entreposage et le transfert des pièces à conviction / Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale Québec

  Montréal] : Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, [2023

  Guides et manuels Livres

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• Consultation sur place seulement

  L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une histoire de l'aveu en droit pénal / Alexandre Stylios

  Stylios, Alexandre, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2021

  Livres

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2016 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  • Déclaration – infraction grave – sévice grave àa personne – appel – peine – preuve – expertise – risque sérieux – récidive – allégation – incompétence – avocat – absence – preuve – preuve nouvelle – déclaration – document – écrit – accusé – acceptation – absence – témoignage – procès - DROIT PÉNAL CA160027 pages 78 et 79 (2016

  Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 38, no 4 | Juillet-Décembre | 2019

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  donta justification se démontre danse cadre d’une sociétéibre et démocratique.» (Décision de 14 pages) DROIT PÉNAL REFUS – DÉFAUT D'OBTEMPÉRER ADA ABSENCE PREUVE INTENTION PREUVE INFRACTION PRÉPONDÉRANCE EXCUSE RAISONNABLE ANXIÉTÉ NERVOSITÉ ACCIDENT EXCUSE RAISONNABLE ACQUITTEMENT ART.254 CODE CRIMINEL

  Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 37, no 5 | Décembre | 2018

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  a établi’existence d’un motif raisonnable permettant dea relever des conséquences de son défaut de respectere délai édicté à’alinéa 1 de’article 358 dea Loi.».(Décision de 9 pages) DROIT PÉNAL APPEL – CULPABILITÉ - FRAUDE - FALSIFICATION - CARTE DE CRÉDIT - POSSESSION - INSTRUMENT - PREUVE DÉRIVÉE - ANALYSE

  Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2018 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  - ABSENCE - MÉDICAMENT - CONDITION PSYCHOLOGIQUE - SCHIZOPHRÉNIE - ABSENCE - PREUVE - INTENTION - PRÉMÉDITATION - LOI ASSURANCE-EMPLOI - ART.29 - ART.30 TSS170005 p.1 DROIT PÉNAL ACCUSATION – CONDUITE - FACULTÉS AFFAIBLIES - REFUS D'OBTEMPÉRER - ABSENCE - MOTIF SUFFISANT - MOTIF RAISONNABLE - COMMISSION - INFRACTION - SYMPTÔME

  Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 36, no 5 | Mai | 2017

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  .(Transcription de notes sténographiques, 23 pages.La requête en exclusion dea preuve est jointe àa décision cara décision est peu détaillée et quea requête explique davantagee contexte de ce dossier.) (Décision de 34 pages) DROIT PÉNAL PRÉSOMPTION DE L'ALCOOLÉMIE DE L'ACCUSÉ (ÉCHANTILLON D'HALEINE) – OBJECTION - DÉPÔT

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 37, no 1 | Janvier - Février | 2018

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  mois pour couvrires frais de franchise de son assurance.(Transcription de notes sténographiques, 28 pages) Aide juridique express – Janvier-Février 2018 5 DROIT PÉNAL REQUÊTE – CASSATION - CITATION À COMPARAÎTRE - GANGSTÉRISME - PREUVE - INFÉRENCE - SPÉCULATION - LIEN - RECEL - ORGANISATION CRIMINELLE - CODE CRIMINEL - ART.467.12 CS

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 36, no 7 | Septembre | 2017

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  A I D E J U R I D I Q U E E X P R E S S Septembre 2017 Vol.36, No 7, Page 130 Commission des services juridiques / Service de recherche 2, Complexe Desjardins, bureau 1404, C.P.123, Succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1B3 DROIT PÉNAL REQUÊTE – EXCLUSION DE LA PREUVE - FOUILLE ILLÉGALE - FOUILLE ABUSIVE

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• L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des suspects ou des accusés rapport d'étape / Groupe de travail chargé d'examiner les pratiques en matière d'enquête au sein des corps de police du Québec

  Québec : Ministère de la sécurité publique, 2000

  technique à des considérations fondamentales de politique pénale. »(2) Il est important de rappeler que'admissibilité des déclarations extrajudiciaires de'accusé est régie par e droit dea preuve dont'objet est certesa recherche dea vérité, mais dans un cadre bien précis, celui du débat judiciaire, comme

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• Le transporteur : magazine de la Fédération des transporteurs par autobus

  Automne | 2023

  Québec (Québec) : Fédération des transporteurs par autobus, 2014-

  en 1977.Nous traiterons, danse présent article, de ces diverses catégories d’infraction.1.1.1 Les infractions nécessitanta preuve de’intention Les infractions requéranta preuve d’une inten- tion de commettre’infraction en matière de droit pénal réglementaire sont d’exception.Une telle preuve sera toutefois requise

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 37, no 4 | Octobre | 2018

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  avait déjà un nombre suffisant d’heures assurables d’un emploi précédent.(Décision de 12 pages) Aide juridique express – Octobre 2018 71 DROIT PÉNAL GARDE ET CONTRÔLE – PLUS DE .08 - REQUÊTE – DEMANDE – DIVULGATION – COMMUNICATION – PREUVE – BASE DE DONNÉES – REGISTRE – ENTRETIEN – RÉPARATION – FONCTIONNEMENT – ADA – PREUVE

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index Janvier - Juin 2017 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  - preuve - requête - contestation - constitutionnalité - charte canadienne des droits etibertés - art.11 CQP170005 p.51 AJE Index Janvier-Juin 2017 2 DROIT PÉNAL Bris de probation (art.145 c.cr) - absolution conditionnelle (art.730 c.cr.) – engagement - promesse - communication - ex- conjoint - peine - absence - antécédent

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2017 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  — PREUVE — CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS — ART.11 — ART.24 CQP170004 p.53 AJE Index 2017 2 DROIT PÉNAL ARRÊT DES PROCÉDURES — DÉCISION — POST JORDAN— DÉLAI DÉRAISONNABLE DROIT D'ÊTRE JUGÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE (ART.11(B)) — DOSSIER C—2 — FACULTÉS AFFAIBLIES — CONDUITE — ALCOOLÉMIE — PLUS DE .08 — REQUÊTE

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• Mémoire à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claude Girard]

  Montréal] : la Commission, 2001

  pénal (infractions, moyens de défense et sentence) Collection de droit 2000-2001, vol.11, Barreau du Québec, Cowansville, éd.Yvon Blais, 2001; Danièle St-Laurent, Principes de droit constitutionnel et pénal, 2e édition, Mont- Royal, Modulo, 1994; Martin Vauclair et Pierre Béliveau, Traité général de preuve et de procédure

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• Liste de contrôle en droit pénal

  Procédure pénale

  Montréal : le Barreau, 2003

  contrevenants.Elle doit entrer en vigueure 1er avril 2003.Les praticiens devront vérifier’état deaégislation quand ils auront des cas dansesquels seront impliqués des clients âgés entre 12 et 17 ans.À consulter aussi: Leblond, Claude et al.Droit Pénal Procédure et preuve, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2001

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• Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction générale des affaires juridiques, en collaboration avec la Direction générale du conseil et du soutien aux opérations, le Service du pilotage et des projets d'évolution et la Direction générale des communications

  Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, janvier 2020

  du constat d’infraction, sauf ex- ception, est permis si, pour quelque motif,a preuve d’un des éléments essentiels de’infraction portée originale- ment n’est plus disponible ou si une défense généralement reconnue en droit pénal est convaincante.4.[INFRACTION INCLUSE6] – La négociation de plaidoyer sur une infraction

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