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• Transition bulletin d'information sur la réforme de la publicité foncière

  Mai 2001

  Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles], 2001-2002

  a plupart des foyers, deviendra sous peu une réalité pour’ensemble du monde municipal québécois.En effet, aveca Réforme dea publicité foncière actuellement en cours (voir encadré), c’est un vent de changement qui s’apprête à dépoussiérer nos façons de faire, dont certaines datent de plus de 150 ans.Bien sûr, comme

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• Transition bulletin d'information sur la réforme de la publicité foncière

  Décembre 2001

  Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles], 2001-2002

  es mêmes produits et services aux clients, maisa manière d y avoir accès est fort différente.En effet,a Réforme dea publicité foncière, qui se concrétisera danses 73 bureaux dea publicité foncière, d ici décembre 2003, propose un changement assurant amélioration dea qualité des services offerts

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• Transition bulletin d'information sur la réforme de la publicité foncière

  Juillet 2002

  Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles], 2001-2002

  un contrôle de qualité que j’ai eu’honneur d’effectuer à titre d’Officier dea publicité foncière du Québec.Àa mise à jour de 11 heures,a première inscription danse Registre foncier informatisé vient d’apparaître.Une fiction?Pas du tout! Il s’agit plutôt d’un point tournant dans’histoire du système dea publi- cité

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• Règlement sur la publicité foncière : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  CAHIER D’INFORMATION RÈGLEMENT SUR LA PUBLICITÉ FONCIÈRE SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier Ministère des Ressources naturelles AVERTISSEMENT Le présent cahier contientes textes du Règlement sura publicité foncière.Ce règlement régit uniquement

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• Tarif des droits relatifs à la publicité foncière : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  CAHIER D’INFORMATION TARIF DES DROITS RELATIFS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier Ministère des Ressources naturelles TABLE DES MATIÈRES Articles Pages Avertissement .1 Article 1 .2 Article 2 .3 Article 3 .4 Article 4 .5 Article

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire sur le projet de loi no 35 : Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale

  Amabili-Rive, Raphaël

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2020

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• Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (dispositions en vigueur le 9 octobre 2001) : cahier d'information

  Québec] : Ministère des ressources naturelles, Direction générale du registre foncier, 2001

  CAHIER D’INFORMATION LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVEMENT À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (Dispositions en vigueure 9 octobre 2001) SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier Ministère des Ressources naturelles AVERTISSEMENT

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• Règlement modifiant le tarif des droits relatifs à la publicité foncière et à l'application de certaines dispositions transitoires relatives aux anciens registres des bureaux d'enregistrement : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  CAHIER D’INFORMATION RÈGLEMENT MODIFIANT LE TARIF DES DROITS RELATIFS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET À L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ANCIENS REGISTRES DES BUREAUX D’ENREGISTREMENT SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier

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• Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (chapitre 42 des lois de 2000) (dispositions en vigueur à la date de la sanction de la loi) : le registre foncier : cahier d'information

  Québec] : Ministère des ressources naturelles, [Direction générale du registre foncier], 2001

  CAHIER D’INFORMATION LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVEMENT À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (chapitre 42 desois de 2000) (Dispositions en vigueur àa date dea sanction deaoi) LE REGISTRE FONCIER JANVIER 2001 AVERTISSEMENT Le présent document apporte quelques remarques sommaires

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• Règlement modifiant le règlement provisoire sur le registre foncier : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  est essentiellement un outil pédagogique visant à faciliter’apprentissage et’implantation des nouvelles règles en matière de publicité foncière.Les interprétations qui y sont faites,e sont à titre indicatif seulement.Précisons enfin quees textes réglementaires reproduits danse présent document ne sont pas officiels; seuls

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• Principales nouvelles règles applicables aux bureaux de la publicité des droits informatisés aide-mémoire

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2002

  fixée dans un avis du ministre des Ressources naturelles.Cet avis établit quee bureau est pleinement informatisé en ce qui a trait àa publicité foncière.Ce document ne contient pas une énumération exhaustive de touteses nouvelles règles régissantes bureaux dea publicité des droits informatisés.Il présente

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• Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté par lesquelles elle fait don au sieur Jean Talon de trois bourgs et érection de ceux-ci en baronnie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 septembre 1672

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes du Roi expédiés à Saint-Germain en La [...]

  Archives textuelles

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• Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les lettres patentes de Sa Majesté accordées à Charles Lemoine (Lemoyne), écuyer et sieur de Longueuil, portant érection en baronnie de sa terre et seigneurie de Longueuil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 avril 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du 14e mars dernier rendu sur requête présen [...]

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• Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les lettres patentes de Sa Majesté accordées à Charles Lemoine (Lemoyne), écuyer et sieur de Longueuil, portant érection en baronnie de sa terre et seigneurie de Longueuil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 avril 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du 14e mars dernier rendu sur requête présen [...]

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• Lettre de Mme Legardeur de Repentigny [soeur de Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry à son frère]

  Chaussegros de Léry, Gaspard-Joseph. 20 mai 1770

  7 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Version intégrale légèrement normalisée : «À la Rochelle le 20 mai 1770. Je vous ai écrit il y a quinze jours et ne pouvais po [...]

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• Arrêt ordonnant aux sieurs intéressés en la seigneurie de l'île de Montréal, représentés par Messire Gabriel Souard, prêtre, curé de la paroisse de Ville-Marie, de produire dans 8 mois leurs titres de propriété de la dite île et lettres patentes données par le Roi en 1644, et ordre au sieur de Maisonneuve d'exercer sa charge de gouverneur de l'île de Montréal jusqu'à ce qu'il ait été autrement décidé par le Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 octobre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e octobre, 1663. Vu la commission décernée par Monsieur le gouverne [...]

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• Lettre de Mme Legardeur de Repentigny [soeur de Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry à son frère [Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry]

  Chaussegros de Léry, Gaspard-Joseph. 30 avril 1769

  7 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Version intégrale légèrement normalisée : «À Tours le 30 avril 1769. Je reçois dans l'instant une lettre de Landrieve qui dit [...]

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• Service de l'information. Ministère de l'Agriculture. Paul Boucher

  Paul Boucher. Août 1948

  7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Reportage débutant sur la rive Sud de Québec, à Sainte-Croix de Lotbinière où nous apercevons le couvoir de la Coopérative avi [...]

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• Service de l'information. Ministère de l'Agriculture. Paul Boucher

  Paul Boucher. Août 1948

  8 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  L'Itinéraire de ce reportage suit la Rive-Sud du Saint-Laurent à partir de Saint-Romuald (E6,S7,SS1,P046190) près de Lévis, en [...]

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• Service de l'information. Ministère de l'Agriculture. Paul Boucher

  Paul Boucher. Juillet 1948

  9 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Paysages du village de Grande Baie, devenu La Baie et de la rivière des Ha! Ha! dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nou [...]

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